Le ministre de la Justice maintient le cap sur sa réforme malgré la mobilisation des avocats

Le garde des Sceaux, Gérald Darmanin, affiche une sérénité déterminée face aux mouvements de protestation annoncés par la profession d’avocat. Il mise sur un soutien judiciaire et parlementaire pour conduire son projet de modernisation des procédures criminelles.

Le ministre de la Justice a récemment effectué un déplacement en Espagne, où il a pu observer le fonctionnement d’une juridiction spécialisée dans le traitement des violences sexistes. Cette visite s’inscrit dans le cadre de la préparation d’un texte législatif visant à instaurer une procédure de jugement accéléré pour certains crimes, notamment les viols. L’objectif affiché est de réduire significativement les délais judiciaires, avec des audiences pouvant se tenir sur une demi-journée, sans audition de témoins ni d’experts.

Ce projet suscite une vive opposition de la part des organisations représentatives des avocats. Ces derniers redoutent une justice qualifiée d’expéditive et à deux vitesses, exprimant des craintes quant aux risques de pressions sur les prévenus. Le barreau de Paris a d’ores et déjà appelé à une journée d’action le 13 avril, date du début de l’examen du texte au Sénat.

Lors de son séjour en Espagne, le ministre a pu s’entretenir avec ses homologues et des magistrats locaux. Le système judiciaire espagnol, qui a récemment étendu une procédure similaire de reconnaissance préalable de culpabilité aux crimes, lui a été présenté comme un modèle. Les autorités espagnoles assurent que cette mesure a été mise en œuvre sans difficulté majeure et avec une implication constante des avocats dans les négociations pénales.

En France, le projet bénéficie du soutien affiché de plusieurs hauts magistrats, qui estiment que cette réforme est nécessaire pour désengorger les tribunaux. Ils soulignent que la négociation pénale, cœur du dispositif, existe déjà dans d’autres domaines du droit. Des garanties sont prévues dans le texte, comme l’accord obligatoire de toutes les parties et la possibilité de revenir à tout moment à une procédure classique.

Si l’adoption du texte semble acquise au Sénat, son passage devant l’Assemblée nationale pourrait s’avérer plus complexe, compte tenu de la configuration politique de l’hémicycle. Le ministre se dit ouvert aux amendements et met en avant les nombreuses concertations menées en amont. Dans un contexte politique tendu, à un an de l’élection présidentielle, cette réforme constitue un enjeu important pour l’exécutif, qui entend démontrer sa capacité à réformer.