Le gouvernement va accélérer son dispositif de lutte contre la fraude à la TVA

La facturation électronique entre les entreprises sera mise en place à partir de juin prochain pour les entreprises du CAC 40 afin de lutter contre la fraude à la TVA.

Pour lutter contre la fraude à la TVA, le gouvernement va accélérer la mise en place de la facturation électronique entre les entreprises, a appris franceinfo mardi 18 avril de source gouvernementale. L’idée sera d’obliger les entreprises à relier leurs systèmes comptables à ceux de l’administration pour mettre en place une sorte de prélèvement à la source des sociétés. Ce dispositif devait progressivement entrer en vigueur à compter du 1er juillet 2024. Il sera finalement mis en place à partir du mois de juin 2023 pour les entreprises du CAC 40, puis d’ici 2026 pour les plus petites.

Pour mieux lutter contre la fraude fiscale, le ministre délégué aux Comptes publics, Gabriel Attal assure sur France Inter mardi qu’il « souhaite doubler les effectifs du service d’enquête judiciaire des finances ». Il promet de manière générale d’agir « sur toutes les fraudes ». Et pour ce faire, il présentera « dans les prochaines semaines » un plan d’action « avec des mesures fortes contre la fraude fiscale et la fraude sociale ».

L’exécutif s’attèle également à renforcer sa lutte contre la délinquance sociale. Il souhaite ainsi supprimer le versement des allocations sur des comptes à l’étranger. Le gouvernement veut aussi travailler avec les compagnies aériennes pour traquer les personnes bénéficiant d’allocations et qui vivent plus souvent à l’étranger qu’en France.

Le gouvernement souhaite également plus de transparence en matière d’impôts. Il va donc lancer la semaine prochaine un site intitulé : « En avoir pour nos impôts ». L’objectif de ce site à destination des Français – qui peuvent dès à présent remplir leur déclaration – est de leur montrer où va leur argent.

Pour parvenir à ce résultat, le ministère de l’Économie et des Finances a compilé des milliers de données pour pouvoir dire aux contribuables combien coûte telle ou telle action à la collectivité. Par exemple : combien coûte la prise en charge d’un cancer à l’hôpital public ou bien encore une année dans une école publique pour leur enfant.

Une consultation en ligne, une sorte de débat, sera également lancée pour que les Français disent où, selon eux, il faudrait que l’État investisse plus ou moins d’argent.

Ces annonces interviennent au lendemain de l’allocution présidentielle. Lundi soir à 20 heures, Emmanuel Macron a pris la parole pendant une dizaine de minutes pour tenter d’apaiser la situation en France, alors que la réforme des retraites a été en grande partie validée par le Conseil constitutionnel vendredi puis promulguée dans la foulée. Lors de cette allocution, le chef de l’État a promis des annonces dès le mois prochain pour lutter contre la délinquance sociale et fiscale.