Le gouvernement maintient l’ambiguïté sur la réautorisation d’un pesticide controversé

_**L’exécutif diffère toute prise de position officielle concernant une nouvelle proposition de loi visant à réintroduire un insecticide interdit, invoquant l’attente d’un avis juridique préalable.**_

La position de l’exécutif reste indéterminée quant au soutien à accorder à un texte législatif déposé récemment au Sénat. Ce dernier propose de nouveau l’emploi, sous conditions strictes, d’une substance phytosanitaire actuellement prohibée sur le territoire national. La ministre de l’Agriculture a exprimé une approche personnelle ouverte à l’examen de solutions encadrées pour les secteurs agricoles confrontés à des difficultés aiguës, tout en insistant sur le nécessaire respect des normes scientifiques, européennes et de santé publique. Elle a toutefois précisé que cette mesure spécifique ne figurerait pas dans le projet de loi d’urgence agricole annoncé par le Premier ministre, laissant la possibilité aux parlementaires de l’introduire par amendement.

Cette prudence gouvernementale intervient alors qu’une pétition réunissant plus de deux millions de signatures, réclamant l’abrogation de la législation initiale, a donné lieu à un débat à l’Assemblée nationale. La porte-parole du gouvernement a souligné la nécessité de prendre en compte cette mobilisation citoyenne. L’exécutif a choisi de suspendre son jugement dans l’attente de l’avis du Conseil d’État, saisi pour examiner la conformité du texte avec la Constitution. Cette démarche fait suite à la censure, l’été dernier, d’une disposition similaire par le Conseil constitutionnel, qui avait pointé un encadrement juridique insuffisant.

Des organisations environnementales ont vivement réagi à ces déclarations, appelant le gouvernement à une clarification sans équivoque et à un renoncement définitif à tout projet de réautorisation de cette famille de pesticides. Elles perçoivent dans les déclarations actuelles une forme d’embarras et une volonté de ne pas heurter l’opinion publique, majoritairement opposée à ces produits, à l’approche du Salon de l’agriculture. Le président du Sénat a confirmé la transmission de la proposition de loi à la haute juridiction administrative, dont la décision est désormais attendue avant toute prise de position officielle de l’exécutif.