Le Finistère assigné en justice pour des pratiques contestées envers les bénéficiaires du RSA

_**La CGT et plusieurs allocataires saisissent le tribunal correctionnel de Brest, accusant la collectivité de méthodes administratives constitutives, selon elles, de harcèlement moral.**_

Le président du conseil départemental du Finistère et son directeur en charge de l’insertion doivent comparaître prochainement devant la justice. Une plainte déposée par le syndicat CGT et plusieurs bénéficiaires du revenu de solidarité active les vise pour des faits qualifiés de harcèlement moral institutionnel. Les requérants estiment que les méthodes de contrôle employées par les services départementaux franchissent la ligne rouge de la pression administrative légitime.

Les chiffres avancés par la collectivité territoriale montrent une baisse significative du nombre d’allocataires entre 2022 et 2024. Les autorités locales mettent en avant un important retour à l’emploi. Cependant, le taux de radiation, bien supérieur à la moyenne nationale, interroge sur la nature des sorties du dispositif. Les plaignants décrivent des demandes de justificatifs particulièrement difficiles à produire et un climat de suspicion permanent.

Plusieurs témoignages illustrent ces griefs. Une allocataire explique avoir dû fournir un an et demi de relevés bancaires après que deux virements, destinés à financer des projets pour des proches, ont été mis en cause. Malgré ses explications, le département lui réclame le remboursement d’une somme qu’il juge indue. Elle rapporte également les propos tenus, selon elle, par un agent lors d’un échange. D’autres bénéficiaires dénoncent une administration qui, selon eux, aggrave la précarité au lieu de la soulager.

La CGT, partie civile dans cette affaire, considère que la répétition de ces situations individuelles relève d’une politique délibérée. Le syndicat affirme que les éléments constitutifs du délit de harcèlement moral sont réunis. En réponse, la collectivité défend la légalité et la nécessité de ses contrôles, assurant qu’ils respectent un cadre strict. Elle annonce son intention de demander la condamnation des plaignants pour procédure abusive, marquant ainsi un net désaccord sur l’interprétation des faits.