Société
Le Conseil d’État valide l’interdiction de l’Abaya à l’école
Le Conseil d’État a rendu son verdict sur l’interdiction de l’abaya à l’école, contestée par une association qui pointe un risque de discrimination et d’atteinte aux droits, ce jeudi 7 septembre 2023.
Le Conseil d’Etat a validé jeudi l’interdiction du port de l’abaya à l’école, en rejetant le recours d’une association qui demandait sa suspension, a annoncé la haute juridiction administrative dans un communiqué.
Le port de l’abaya « s’inscrit dans une logique d’affirmation religieuse », a estimé le juge des référés, qui avait été saisi en urgence par l’association Action droits des musulmans (ADM).
En conséquence, son interdiction « ne porte pas une atteinte grave et manifestement illégale au droit au respect de la vie privée, à la liberté de culte, au droit à l’éducation et au respect de l’intérêt supérieur de l’enfant ou au principe de non-discrimination », a-t-il estimé.
La plus haute juridiction administrative avait été saisie en urgence par l’association Action Droits des Musulmans (ADM) pour obtenir la suspension de cette interdiction. Lors de l’audience mardi après-midi, le juge des référés a indiqué qu’il rendrait sa décision « sous 48 heures ».
Pour les plaignants, l’interdiction de cette longue robe traditionnelle à l’école « porte atteinte aux droits de l’enfant, car elle vient viser principalement les enfants présumés musulmans, créant ainsi un risque de profilage ethnique à l’école ».
Au coeur des débats : la décision prise le 27 août par le ministre de l’Education nationale Gabriel Attal d’interdire le port de l’abaya dans les écoles, collèges et lycées publics. Lors de l’audience, le débat a beaucoup tourné autour de la portée religieuse de la tenue, l’avocat de l’ADM Vincent Brengarth assurant que l’abaya « ne peut pas être considéré comme un vêtement religieux, mais traditionnel ». Mais pour le ministère de l’Éducation nationale, ce vêtement « fait immédiatement reconnaître celui qui le porte comme appartenant à la religion musulmane ».
La présidente de l’ADM Sihem Zine a, elle, dénoncé une interdiction « sexiste » car « elle ne vise que les filles ». « Ce sont les Arabes qui sont visés », selon elle. Une inquiétude partagée par le Conseil français du culte musulman (CFCM) qui a alerté sur des « risques élevés de discriminations », en se réservant le droit de saisir lui aussi le Conseil d’État.
Lundi quelque 300 élèves, sur les 12 millions ayant fait leur rentrée cette semaine, se sont présentées en abaya devant leur établissement, et 67 d’entre elles ont refusé de la retirer, selon le ministère de l’Éducation nationale.
Économie
Ryanair menace d’arrêter de desservir dix aéroports régionaux français
En réponse à une hausse de la taxation aérienne, Ryanair envisage de réduire sa présence dans les régions françaises dès janvier 2025.
Face à la perspective d’une augmentation significative de la taxation du secteur aérien inscrite dans le budget 2025, la compagnie aérienne low-cost Ryanair a publiquement menacé de cesser ses opérations dans dix aéroports régionaux français. Cette décision, si elle est mise à exécution, pourrait avoir des répercussions importantes sur la connectivité aérienne des régions françaises, déjà fragilisées par des défis économiques et concurrentiels.
Le gouvernement, dans une tentative de combler un déficit budgétaire plus élevé que prévu, propose un triplement de la taxe de solidarité sur les billets d’avion (TSBA) et une augmentation de la taxation des passagers de jets privés, visant à collecter un milliard d’euros supplémentaires. Cette mesure, bien que destinée à renforcer les finances publiques, pourrait entraîner une réduction drastique des services aériens dans les régions, selon Jason McGuinness, directeur commercial de Ryanair. Il a souligné que cette augmentation des taxes rendrait de nombreuses routes non viables économiquement, affectant particulièrement les zones rurales et moins desservies.
Ryanair, qui dessert actuellement 22 aéroports en France, dont deux près de Paris, envisage de réduire sa capacité de 50% dans les aéroports régionaux si le projet de taxation se concrétise. Cette menace n’est pas isolée; le PDG de Ryanair, Michael O’Leary, avait déjà indiqué des réductions de capacités en France et en Allemagne en réponse à des politiques fiscales similaires.
La compagnie aérienne, déjà confrontée à des défis opérationnels tels que des retards de livraison d’appareils et une demande en baisse, considère que l’augmentation de la TSBA représente un « problème fondamental pour la connectivité des régions françaises ». McGuinness a souligné l’intense concurrence entre les aéroports européens pour attirer des lignes aériennes, indiquant que Ryanair orienterait ses ressources vers les régions et pays offrant des conditions fiscales plus favorables.
Les impacts potentiels de cette réduction de service ne sont pas seulement économiques pour les régions concernées, mais également culturels et sociaux, en isolant davantage des territoires déjà en marge. La Fédération nationale de l’aviation et de ses métiers (Fnam) a également mis en garde contre une baisse du trafic aérien pouvant atteindre 2% sur l’ensemble du territoire, avec des conséquences encore plus marquées pour les aéroports accueillant des compagnies à bas coûts.
France
Procès de Pierre Palmade : l’humoriste condamné à cinq de prison, dont deux ferme
L’humoriste Pierre Palmade a été condamné à cinq ans de prison, dont deux ans ferme, pour avoir provoqué un grave accident de la route sous l’emprise de stupéfiants.
Le 20 novembre, le tribunal de justice de Melun a rendu son verdict dans l’affaire impliquant Pierre Palmade, condamnant l’humoriste à cinq ans de prison, dont deux ans ferme, pour « blessures involontaires aggravées ». L’accident, survenu le 10 février 2023, a eu des conséquences dramatiques pour trois membres d’une même famille, dont une femme enceinte qui a dû subir une césarienne en urgence, et dont l’enfant est décédé après une tentative de réanimation.
Lors du jugement, le parquet avait requis une peine de cinq ans de prison, dont deux ans ferme, peine qui a été suivie par le tribunal. Palmade, bien que condamné, a été laissé en liberté, un mandat de dépôt différé ayant été prononcé. Le président du tribunal a précisé que l’humoriste serait convoqué par le procureur de Bordeaux pour déterminer la date et l’établissement où il purgera sa peine.
Pierre Palmade, face à la gravité de ses actes, a exprimé son profond regret.
L’avocat des parties civiles, Me Mourad Battikh, a souligné que si la justice avait été rendue, la peine ne pouvait pas compenser la douleur des victimes. Palmade, de son côté, a directement adressé ses excuses aux victimes, exprimant une douleur personnelle en voyant « en vrai » les conséquences de son acte. Il a déclaré être « terrassé » par la réalité de la situation et a demandé pardon de tout son être.
Cet accident, provoqué sous l’emprise de cocaïne et de 3MMC, a non seulement marqué la vie des victimes, mais aussi mis en lumière les dangers de la consommation de stupéfiants au volant. Palmade, âgé de 56 ans, a reconnu sa responsabilité dans ce drame, marquant ainsi un tournant dans sa carrière et sa vie personnelle.
Société
Titres restaurant pour les courses alimentaires: l’Assemblée adopte une prolongation jusqu’à fin 2026
L’Assemblée nationale a voté la prolongation de l’utilisation des tickets restaurant pour l’achat de tous les produits alimentaires jusqu’à fin 2026. Une mesure qui, bien qu’approuvée par une large majorité, suscite des critiques de la part des restaurateurs.
L’Assemblée nationale a pris une décision rapide et unanime mercredi pour prolonger jusqu’à la fin de l’année 2026 l’utilisation des tickets restaurant pour l’achat de produits alimentaires en supermarché. Cette dérogation, initialement mise en place en 2022 en réponse à la pandémie de Covid-19, avait déjà été reconduite pour une année supplémentaire en décembre 2023 en raison de la persistance d’une inflation élevée. Avec cette nouvelle extension, les parlementaires souhaitent éviter un retour brutal à la normale pour les consommateurs, permettant ainsi une transition en douceur.
La décision a été accueillie avec un consensus presque total à l’Assemblée, où aucun député n’a voté contre, bien que 75 aient voté en faveur. La secrétaire d’État à la consommation, Laurence Garnier, a souligné l’importance de cette mesure pour éviter toute « mauvaise surprise » aux consommateurs lors de leurs achats alimentaires. Elle a également évoqué l’ouverture de discussions sur une réforme des titres restaurant dès 2025, reconnaissant ainsi que cette prolongation n’est qu’une solution temporaire à une problématique plus large.
Cette prolongation bénéficie directement à environ 5,4 millions de salariés en France, leur permettant d’acheter des produits alimentaires de base comme la farine, les pâtes, le riz, ou encore la viande, avec leurs tickets restaurant. La mesure, qui devait initialement s’arrêter le 31 décembre, a été étendue pour deux années supplémentaires, suite à l’adoption d’un amendement de la députée Olivia Grégoire, pérennisant ainsi l’utilisation des tickets restaurant pour des achats au-delà des traditionnels repas pris à l’extérieur.
Cependant, cette décision n’est pas sans controverse. Les restaurateurs, déjà touchés par la crise sanitaire et économique, expriment leur mécontentement face à cette mesure qui, selon eux, favorise la grande distribution au détriment des petits commerces de proximité. Les députés de la droite, notamment les LR, ont plaidé pour une prolongation d’un an seulement, mettant en avant la nécessité de protéger les restaurateurs d’une perte de parts de marché encore plus grande.
Les débats ont également été l’occasion de souligner la nécessité d’une réforme globale des titres restaurant. Diverses propositions ont été formulées, allant de l’accélération de la dématérialisation des tickets, à la réduction des commissions appliquées aux commerçants, en passant par des initiatives pour promouvoir une alimentation plus saine et durable. Certains députés ont même suggéré d’ouvrir cette mesure aux étudiants, augmentant ainsi la portée sociale de cette aide au pouvoir d’achat.
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