Le Conseil d’État valide l’interdiction de l’Abaya à l’école

Le Conseil d’État a rendu son verdict sur l’interdiction de l’abaya à l’école, contestée par une association qui pointe un risque de discrimination et d’atteinte aux droits, ce jeudi 7 septembre 2023.

Le Conseil d’Etat a validé jeudi l’interdiction du port de l’abaya à l’école, en rejetant le recours d’une association qui demandait sa suspension, a annoncé la haute juridiction administrative dans un communiqué.

Le port de l’abaya « s’inscrit dans une logique d’affirmation religieuse », a estimé le juge des référés, qui avait été saisi en urgence par l’association Action droits des musulmans (ADM).

En conséquence, son interdiction « ne porte pas une atteinte grave et manifestement illégale au droit au respect de la vie privée, à la liberté de culte, au droit à l’éducation et au respect de l’intérêt supérieur de l’enfant ou au principe de non-discrimination », a-t-il estimé.

La plus haute juridiction administrative avait été saisie en urgence par l’association Action Droits des Musulmans (ADM) pour obtenir la suspension de cette interdiction. Lors de l’audience mardi après-midi, le juge des référés a indiqué qu’il rendrait sa décision « sous 48 heures ».

Pour les plaignants, l’interdiction de cette longue robe traditionnelle à l’école « porte atteinte aux droits de l’enfant, car elle vient viser principalement les enfants présumés musulmans, créant ainsi un risque de profilage ethnique à l’école ».

Au coeur des débats : la décision prise le 27 août par le ministre de l’Education nationale Gabriel Attal d’interdire le port de l’abaya dans les écoles, collèges et lycées publics. Lors de l’audience, le débat a beaucoup tourné autour de la portée religieuse de la tenue, l’avocat de l’ADM Vincent Brengarth assurant que l’abaya « ne peut pas être considéré comme un vêtement religieux, mais traditionnel ». Mais pour le ministère de l’Éducation nationale, ce vêtement « fait immédiatement reconnaître celui qui le porte comme appartenant à la religion musulmane ».

La présidente de l’ADM Sihem Zine a, elle, dénoncé une interdiction « sexiste » car « elle ne vise que les filles ». « Ce sont les Arabes qui sont visés », selon elle. Une inquiétude partagée par le Conseil français du culte musulman (CFCM) qui a alerté sur des « risques élevés de discriminations », en se réservant le droit de saisir lui aussi le Conseil d’État.

Lundi quelque 300 élèves, sur les 12 millions ayant fait leur rentrée cette semaine, se sont présentées en abaya devant leur établissement, et 67 d’entre elles ont refusé de la retirer, selon le ministère de l’Éducation nationale.