Le Conseil constitutionnel rejette la prolongation de la rétention administrative pour les étrangers

La décision des Sages constitue un revers pour le gouvernement, qui envisage déjà une nouvelle mouture législative.

Le Conseil constitutionnel a invalidé jeudi une disposition visant à étendre la durée de rétention administrative pour certains étrangers condamnés pour des infractions graves. La mesure, portée par le ministre de l’Intérieur, prévoyait de porter cette période de 90 à 210 jours, un durcissement jugé disproportionné par les gardiens de la Constitution.

Dans leur décision, les Sages ont estimé que le législateur devait concilier la protection de l’ordre public avec le respect des libertés individuelles, en veillant à ce que les restrictions imposées restent strictement nécessaires. Selon eux, l’allongement proposé excédait manifestement cet équilibre, sans justification suffisante au regard des objectifs affichés.

Si certains élus de la majorité ont exprimé leur déception, d’autres, y compris au sein de la coalition gouvernementale, ont salué une décision rappelant les exigences fondamentales de l’État de droit. Un député proche de l’exécutif a toutefois laissé entendre qu’une reformulation du texte pourrait être envisagée pour contourner les objections constitutionnelles.

Le ministre de l’Intérieur a fait part de sa détermination à présenter rapidement une version amendée du dispositif, tout en évoquant, en cas de blocage persistant, le recours à des consultations populaires sur les questions sécuritaires et migratoires. Cette annonce témoigne de la sensibilité politique du dossier, alors que le gouvernement cherche à afficher une fermeté renouvelée en matière d’immigration.

La censure du Conseil constitutionnel relance ainsi le débat sur les limites de la privation de liberté dans le cadre administratif, un sujet qui continue de diviser la classe politique.