Le Conseil constitutionnel rejette la prolongation de la rétention administrative pour les étrangers

La décision des Sages invalide une mesure jugée disproportionnée, marquant un revers pour le gouvernement.

Le Conseil constitutionnel a rendu une décision sans appel jeudi en censurant une disposition législative visant à étendre la durée de rétention administrative pour certains étrangers. Le texte, porté par le ministre de l’Intérieur, prévoyait de porter cette période de 90 à 210 jours pour les individus condamnés pour des infractions graves et présentant un risque élevé de récidive. Les Sages ont estimé que cette extension, d’une ampleur inédite, ne respectait pas le principe de proportionnalité au regard des libertés individuelles.

Dans leur motivation, les membres du Conseil ont rappelé que le législateur se doit de concilier la protection de l’ordre public avec le respect des droits fondamentaux. Ils ont souligné que la mesure contestée, par son caractère excessif, ne répondait pas à cette exigence. Cette décision constitue un échec politique pour l’exécutif, qui défendait cette réforme comme un outil essentiel dans la lutte contre l’immigration irrégulière.

Du côté des réactions politiques, les critiques ont fusé, certains élus pointant une rédaction juridiquement fragile. D’autres, plus mesurés, ont appelé à une réécriture du texte pour le rendre conforme à la Constitution. Le ministre de l’Intérieur a fait part de sa déception tout en annonçant son intention de soumettre rapidement une nouvelle version du projet. Il n’a pas exclu, dans un communiqué, de recourir à des consultations plus larges, évoquant même l’hypothèse d’un référendum sur les questions sécuritaires et migratoires.

Cette décision relance le débat sur l’équilibre entre sécurité publique et garanties des droits, un sujet qui continue de diviser la classe politique. Le gouvernement devra désormais trouver une formulation juridique suffisamment précise pour éviter un nouveau revers devant les gardiens de la Constitution.