Le budget 2026, otage d’une Assemblée en déshérence

_**Les débats parlementaires s’enlisent dans une atmosphère de désordre et de démobilisation, rendant chaque jour plus probable le recours à une procédure accélérée par l’exécutif pour boucler les finances publiques.**_

La nouvelle lecture du projet de loi de finances à l’Assemblée nationale s’apparente à une séquence chaotique, où l’absence de majorité claire et la lassitude des élus paralysent la construction d’un compromis. Les bancs de l’hémicycle sont souvent clairsemés et les votes successifs manquent de cohérence, certains aboutissant à des résultats inattendus qui fragilisent l’équilibre général du texte. Cette instabilité nourrit l’idée que le gouvernement pourrait, à brève échéance, mettre un terme aux discussions par une décision unilatérale.

Mercredi, un vote a ainsi substantiellement réduit une enveloppe cruciale pour les collectivités locales, un résultat qualifié d’absurde par plusieurs observateurs. Jeudi, l’exécutif a essuyé un échec significatif avec le rejet d’un amendement visant à taxer davantage les grands groupes, une mesure pourtant centrale dans les discussions avec les partenaires potentiels du texte. Ces revers illustrent la difficulté à trouver une majorité stable, même parmi les alliés traditionnels du gouvernement, qui ont parfois voté contre ses propositions.

Dans ce contexte, l’éventualité d’une adoption par la voie de l’article 49.3 de la Constitution, ou par ordonnance sur le fondement de l’article 47, gagne en crédibilité. La perspective de ces outils, permettant de contourner un vote parlementaire, semble même influencer le comportement des députés, moins enclins à rechercher des accords dans un processus perçu comme vain. Des négociations se poursuivent en coulisses, notamment avec les socialistes, pour tenter de dégager une majorité de non-censure, mais sans garantie de succès.

La possibilité d’une ordonnance, en particulier, suscite de vives critiques dans les rangs de l’opposition et parmi les constitutionnalistes, qui y voient une procédure contraire à l’esprit du parlementarisme. Ses défenseurs soulignent cependant qu’elle assurerait la continuité de l’État en dotant le pays d’un budget, indépendamment du sort politique du gouvernement. Le Premier ministre, présent sur les bancs de l’Assemblée, multiplie les contacts pour tenter de débloquer la situation.

Le calendrier impose une décision rapide. Le vote sur la partie recettes du budget, dont le rejet entraînerait un renvoi immédiat du texte au Sénat, pourrait intervenir dans les prochains jours. L’entourage du chef du gouvernement évoque la possibilité d’un scénario clarifié dès mardi prochain, tout en maintenant que l’adoption définitive n’interviendrait pas avant la mi-février. L’incertitude règne, mais l’impression dominante est celle d’une assemblée en panne, dont l’incapacité à produire une majorité pourrait justifier, aux yeux de l’exécutif, le recours à des mesures exceptionnelles.