Nous rejoindre sur les réseaux

News

L’avenir judiciaire de Nicolas Sarkozy se joue à la Cour de cassation

Article

le

L’ancien chef de l’État attend le verdict définitif dans le dossier des comptes de campagne de 2012, qui pourrait entraîner son retour sous surveillance pénale.

La plus haute juridiction française rendra son arrêt ce mercredi sur le pourvoi formé par l’ancien président de la République dans l’affaire Bygmalion. Cette décision déterminera si la condamnation d’un an d’emprisonnement, dont six mois sous bracelet électronique, prononcée pour financement illégal de campagne électorale, devient exécutoire. La chambre criminelle de la Cour de cassation dispose cependant de la latitude pour modifier, alléger ou même annuler cette peine.

Le litige concerne les dépenses excessives engagées durant la campagne présidentielle de 2012, où les comptes avaient dépassé de près du double le plafond légal autorisé. Les juges d’appel avaient retenu que Nicolas Sarkozy avait laissé s’accumuler les dépassements malgré les alertes répétées des responsables financiers. Un système de facturation fictive avait permis de dissimuler une partie des coûts en les imputant au parti politique.

Cette procédure s’ajoute aux démêlés judiciaires antérieurs de l’ancien chef de l’État, qui avait déjà effectué une période de détention dans une autre affaire. Le prononcé de la Cour de cassation interviendra dans un contexte où plusieurs autres dossiers concernant l’ancien président demeurent en instruction. L’arrêt marquera une étape déterminante dans ce parcours judiciaire hors norme pour un ancien locataire de l’Élysée.

Click to comment

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Les + Lus