Politique
L’Assemblée vote la suppression de la redevance puis les débats s’enrayent
L’Assemblée nationale a voté samedi la suppression de la redevance audiovisuelle et rejeté de justesse une taxe sur les « superprofits » des grands groupes, après des difficultés dans la majorité et une poussée de tension, en attendant la reprise des débats sur le pouvoir d’achat lundi.
Après quatre jours de débats houleux sur le projet de loi en faveur du pouvoir d’achat, les députés sont aux prises depuis vendredi, via le projet de budget rectifié, avec le deuxième volet des mesures destinées à contrer les effets de l’inflation.
En fin de soirée samedi, les députés LREM ont été mis en minorité: à l’encontre de ce qu’ils souhaitaient, l’Assemblée a décidé pour 2022 d’allouer 120 millions aux départements qui versent le RSA, pour compenser intégralement la hausse de 4% de cette prestation programmée par l’Etat.
Un amendement en ce sens a été adopté par la conjonction des votes favorables de la gauche, du RN, des LR mais aussi, et c’est la première fois, des députés du groupe Horizons allié de la majorité.
Le ministre de l’Economie Bruno Le Maire a tancé ceux « qui n’ont que le mot rétablissement des finances publiques à la bouche » et qui « engagent de telles dépenses publiques ».
« Petit psychodrame »
Rappels au règlement et suspensions de séance ont suivi, cependant que la gauche se réjouissait que « la minorité présidentielle ne décide plus de tout toute seule ».
Après ce « petit psychodrame », selon le communiste Nicolas Sansu, M. Le Maire a calmé les esprits en acceptant un « travail » avec tous les groupes politiques sur un futur soutien financier aux collectivités en difficulté.
« Le ministre a entériné que passer en force n’est pas possible » dans cette Assemblée où les macronistes n’ont qu’une majorité relative, a relevé le président de la commission des Finances Eric Coquerel (LFI).
Alors que quelque 375 amendements restaient encore au menu, terminer l’examen de ce budget rectifié dans la nuit paraissait hors d’atteinte. Reprise finalement lundi de cette première lecture vers 17H00.
Un point prochain du texte a été déminé: Bruno Le Maire s’est dit favorable à augmenter de 18 à 30 centimes la remise sur le litre des carburants, dans un compromis avec les députés Les Républicains qui appelaient à aller « plus loin ».
« La remise pourrait passer de 18 à 30 centimes d’euros en septembre et en octobre, puis passer à 10 en novembre et 10 en décembre », a-t-il détaillé. Et avec la remise de 20 centimes à la pompe annoncée par TotalEnergies, « vous auriez dans certaines stations services en France un carburant à 1,5 euro », seuil défendu par LR.
Exit la taxe sur les « superprofits »
Dans la matinée, la suppression de la redevance qui finance l’audiovisuel public, une promesse d’Emmanuel Macron, était passée sans encombre, bien qu’elle suscite de nombreuses interrogations sur l’indépendance des médias concernés.
LR et RN ont voté pour, l’alliance de gauche Nupes à l’unanimité contre.
Des amendements de la majorité et de LR ont été adoptés pour affecter « une fraction » de la TVA, pour un montant d’environ 3,7 milliards d’euros, dans le but de répondre aux inquiétudes sur le financement de ce secteur.
Le ministre des Comptes publics Gabriel Attal a exprimé son attachement à « un audiovisuel public fort », en qualifiant « d’obsolète » cette redevance basée sur la possession d’un téléviseur, à l’heure des tablettes et autres smartphones. La redevance est fixée à 138 euros par an en métropole.
La ministre de la Culture Rima Abdul Malak a fait valoir que « ce n’est pas la redevance qui garantit l’indépendance » mais l’Arcom (ex-CSA), qui nomme les dirigeants de l’audiovisuel public.
La gauche a accusé le gouvernement de s’inspirer de l’extrême droite pour à terme démanteler l’audiovisuel public. « Zemmour et Mme Le Pen l’avaient demandé, M. Macron l’aura fait », a lancé Stéphane Peu (PCF).
La présidente du groupe RN a toutefois estimé que « le projet du gouvernement n’a rien à voir avec ce que nous voulons faire », à savoir une « privatisation » en bonne et due forme.
Le camp présidentiel doit fréquemment chercher des appuis au coup par coup face aux assauts parfois conjugués des oppositions.
L’appui de LR, espéré pour faire adopter ce projet de budget sans devoir compter sur les voix du RN, s’est matérialisé par le rejet de la taxe sur les « superprofits » à 18 voix près.
Quatre députés de la majorité se sont abstenus, parmi lesquels Sacha Houlié et Caroline Janvier, qui avaient défendu le principe de cette taxe. Un de leur collègue d’Horizons a voté pour.
Le ministre de l’Economie a quant à lui critiqué le principe d’une taxe – de « l’emphase idéologique », selon lui.
L’alliance de gauche Nupes a déploré ce refus, citant les cas de l’Espagne, la Grande-Bretagne ou l’Italie qui ont adopté des taxes exceptionnelles sur les « superprofits ».
Économie
La loi de finances spéciale promulguée par Emmanuel Macron dans l’attente d’un budget 2025
En attendant la formation d’un nouveau gouvernement, Emmanuel Macron a signé une loi de finances spéciale pour assurer la continuité de l’État en 2025.
Face à une impasse politique, le président Emmanuel Macron a pris une mesure exceptionnelle en promulguant, le 20 décembre, une loi de finances spéciale. Cette décision intervient dans un contexte où la France est en attente d’un nouveau gouvernement, rendant impossible l’adoption d’un budget pour l’année 2025.
Cette loi spéciale, adoptée par le Parlement la semaine précédente, permet au gouvernement actuel de continuer à prélever les impôts et à emprunter pour financer les services de l’État et de la Sécurité sociale. Elle assure ainsi la continuité des fonctions essentielles de l’État pour le début de l’année prochaine. Le rapporteur général de la commission des finances au Sénat, Jean-François Husson, avait souligné que cette mesure est une solution temporaire qui doit être rapidement complétée par un budget définitif.
La promulgation de cette loi de finances spéciale reflète les défis politiques actuels. Laurent Saint-Martin, ministre du Budget démissionnaire, a rappelé sur la plateforme X (anciennement Twitter) que cette loi n’est qu’une solution temporaire et qu’il est impératif de doter le pays d’un budget pour 2025. La situation politique tendue, marquée par des démissions et des incertitudes, rend cette tâche ardue.
François Bayrou, ancien ministre et figure politique influente, a exprimé son espoir de voir un budget adopté vers la mi-février. Il a également indiqué que ce budget serait basé sur les propositions déjà votées au Parlement avant la censure du gouvernement précédent. Cependant, il a reconnu les difficultés à respecter ce calendrier.
L’absence d’un gouvernement stable et la nécessité d’une solution budgétaire rapide soulignent les tensions et les défis auxquels la France fait face. La promulgation de cette loi spéciale, bien que nécessaire, met en lumière l’urgence de former un gouvernement capable de prendre des décisions budgétaires à long terme.
Politique
Affaire des écoutes : Nicolas Sarkozy définitivement condamné à un an de prison
La Cour de cassation a rendu son verdict final, condamnant Nicolas Sarkozy à un an de prison ferme dans l’affaire des écoutes.
Dans une décision qui marque un tournant historique, la Cour de cassation a confirmé, ce mercredi 18 décembre, la condamnation de Nicolas Sarkozy à un an de prison ferme pour corruption et trafic d’influence dans l’affaire des écoutes téléphoniques. Cette affaire, également connue sous le nom de « Paul Bismuth », a mis en lumière des pratiques illégales qui ont terni la carrière politique de l’ancien chef de l’État.
L’ancien président, qui fêtera ses 70 ans le 28 janvier prochain, a vu son appel rejeté, scellant ainsi son sort judiciaire. La peine prononcée inclut également trois ans d’inéligibilité, un coup dur pour celui qui a déjà été à la tête de la France. Malgré cette condamnation, son avocat, Me Patrice Spinosi, a affirmé que Nicolas Sarkozy « se conformera évidemment à la sanction prononcée », tout en laissant entendre qu’un recours devant la Cour européenne des droits de l’homme pourrait être envisagé.
Cette affaire ne constitue toutefois qu’une partie des ennuis judiciaires de Nicolas Sarkozy. À partir du 6 janvier, il devra faire face à une autre procédure, celle des soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007. Les accusations sont lourdes : corruption passive, financement illégal de campagne électorale, association de malfaiteurs et recel de détournement de fonds publics libyens. Dans ce dossier, il risque jusqu’à dix ans de prison et cinq ans d’inéligibilité supplémentaires.
De plus, en 2025, la Cour de cassation devra se prononcer sur le pourvoi de l’ancien président dans l’affaire Bygmalion, où il a été condamné pour des dépenses excessives lors de sa campagne de 2012. Ces multiples affaires judiciaires dessinent un tableau complexe de la fin de carrière de Nicolas Sarkozy, qui, malgré ses dénégations, semble de plus en plus acculé par la justice.
L’ère judiciaire de Nicolas Sarkozy, marquée par ces multiples procès, interroge non seulement sur l’intégrité de l’homme politique mais aussi sur la capacité de la justice à traiter de tels cas avec équité et rigueur. La condamnation ferme de l’ancien président, la première de ce niveau pour un ex-chef de l’État, pose une question fondamentale sur l’impunité des figures politiques de premier plan et sur l’application de la loi à tous, sans distinction de rang ou de statut.
France
Macron nomme Bayrou à Matignon pour tenter de dénouer la crise politique
Emmanuel Macron place ses espoirs en François Bayrou pour apaiser les tensions politiques. Le nouveau Premier ministre devra naviguer entre les exigences des partis et les impératifs économiques.
Emmanuel Macron a pris une décision audacieuse en nommant François Bayrou à Matignon, espérant ainsi résoudre la crise politique qui sévit depuis la dissolution de l’Assemblée nationale et la censure de Michel Barnier. Cette nomination, annoncée vendredi, marque un tournant dans la stratégie du président pour rétablir la stabilité politique.
L’objectif de cette nomination est clair : réconcilier les différentes factions politiques. Bayrou, figure emblématique du centre et allié de longue date de Macron, a pour mission de dialoguer avec les partis de l’opposition, des communistes à la droite, afin de trouver un terrain d’entente. Son expérience politique, notamment en tant que ministre de l’Éducation et candidat à la présidence, lui confère une stature de conciliateur. Cependant, sa tâche s’annonce ardue dans un contexte où les défis économiques et sociaux sont pressants.
L’urgence du budget pour 2025, laissé en suspens par la censure, impose une priorité immédiate. Avec une dette publique et un déficit qui pèsent lourdement, Bayrou devra naviguer entre les attentes des agriculteurs mécontents et les exigences des entreprises en difficulté. La pression est d’autant plus forte que l’Assemblée nationale examinera lundi un projet de loi spéciale visant à éviter une paralysie de l’État.
Le nouveau Premier ministre devra également composer avec les partis d’opposition. Bien que la gauche soit divisée sur son soutien, les Républicains et le Rassemblement national ont adopté des positions nuancées. Le gouvernement d’intérêt général que Bayrou est chargé de former devra être « resserré », selon les mots de l’entourage présidentiel, et se concentrer sur les priorités nationales sans recourir aux mesures controversées comme le 49.3.
Bayrou a été préféré à d’autres candidats potentiels comme Bernard Cazeneuve ou Sébastien Lecornu, reflétant la volonté de Macron de renforcer le centre et d’éviter une cohabitation. Sa nomination, bien que consensuelle, n’est pas sans critiques. La France insoumise prépare déjà une motion de censure, tandis que les socialistes et les communistes exigent des garanties sur la politique gouvernementale.
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