L’Apple Watch interdite à la vente aux Etats-Unis pour violation

L’administration Biden ne s’oppose pas à la décision de l’ITC, Apple fait appel de cette décision de justice.

L’interdiction de plusieurs modèles de la montre connectée d’Apple pour violation de brevets est entrée en vigueur mardi aux États-Unis, suite à la décision de l’administration Biden de ne pas y opposer son veto.

La représentante au Commerce Katherine Tai a annoncé cette décision dans un communiqué publié mardi, indiquant qu’après des consultations approfondies, elle avait choisi de ne pas s’opposer à la décision de l’ITC (Commission américaine du commerce international), qui était devenue définitive le 26 décembre 2023. Cette décision fait suite à la recommandation de l’ITC en octobre d’interdire plusieurs modèles de l’Apple Watch aux États-Unis en raison de la violation de brevets détenus par Masimo Corporation et Cercacor Laboratories.

Apple avait vivement contesté cette décision, affirmant que l’organisme américain avait tort et se disant prêt à porter l’affaire devant la justice. Mardi, la société a confirmé avoir déposé un appel auprès d’une juridiction fédérale.

L’interdiction de ces modèles de montres est déjà en vigueur, avec Apple ayant suspendu la vente des montres Apple Watch Series 9 et Apple Watch Ultra 2 aux États-Unis dès le 18 décembre afin de se conformer à la décision de l’ITC. Ces montres ne sont plus disponibles sur le site Web d’Apple depuis le 21 décembre et en magasin depuis le 24 décembre.

Apple a réitéré son « profond désaccord » avec la décision des autorités américaines et a annoncé qu’elle prenait toutes les mesures nécessaires pour pouvoir proposer à nouveau ces modèles aux clients américains « aussi vite que possible ».

Masimo Corporation avait saisi l’ITC en 2021, alléguant que l’Apple Watch 6, mise en vente en 2020 avec une fonction de mesure du taux d’oxygène dans le sang, avait copié l’une de ses technologies brevetées. En novembre, la société a obtenu l’approbation des régulateurs américains pour la vente de son propre produit, qui se porte au poignet.

Un porte-parole de Masimo a qualifié l’interdiction des montres Apple Watch d’une « victoire pour l’intégrité du système des brevets aux États-Unis », soulignant que cela bénéficierait aux consommateurs américains en récompensant la véritable innovation.

De son côté, Apple avait engagé des poursuites en justice pour non-respect de brevets à l’encontre de Masimo en 2022, l’accusant de copier la technologie de ses montres connectées. La bataille juridique entre les deux sociétés promet d’être suivie de près dans les mois à venir.