La justice relaxe un exploitant éolien après la mort d’un aigle royal

La cour d’appel de Montpellier a infirmé une condamnation prononcée en première instance, s’appuyant sur une évolution législative récente qui durcit les conditions de mise en cause pénale.

L’exploitant d’un parc éolien situé dans l’Hérault ne sera finalement pas tenu pour responsable de la mort d’un aigle royal survenue en 2023. La cour d’appel de Montpellier a rendu jeudi une décision de relaxe générale, annulant ainsi le jugement initial qui avait ordonné la suspension temporaire du site et prononcé des amendes. Cette inversion de jurisprudence repose sur une modification du code de l’environnement intervenue au printemps 2025, laquelle exige désormais la démonstration d’une intention délictueuse ou d’une négligence caractérisée pour établir une infraction. Le régime antérieur se contentait d’une simple faute d’imprudence.

L’affaire concernait la société Énergie Renouvelable du Languedoc, gestionnaire de sept aérogénérateurs implantés sur le massif de l’Escandorgue. Un aigle royal équipé d’un émetteur GPS avait heurté une pale en janvier 2023, un accident attribué à un défaut du système de détection aviaire. L’animal, membre d’un couple nicheur établi dans le secteur depuis 2008, avait été retrouvé sans vie au pied de l’installation. Lors de l’audience en décembre, le ministère public avait requis le maintien des sanctions, arguant que l’entreprise avait développé son projet en pleine conscience de la présence de cette espèce protégée.

La décision d’appel, dont l’Agence France-Presse a pris connaissance, écarte ces arguments au regard de la nouvelle législation. Le parc de Bernagues, dont l’activité avait été interrompue, pourra donc reprendre son fonctionnement. Plusieurs associations de défense de l’environnement, parties civiles dans le dossier, ont exprimé leur déception. Leur conseil a indiqué envisager un recours devant la Cour de cassation, estimant que l’interprétation retenue affaiblit le cadre de protection de la faune sauvage. Le parquet général n’a pas communiqué dans l’immédiat sur une éventuelle suite à donner à cette affaire.