La France durcit son arsenal contre le narcotrafic : isolement carcéral validé, malgré les critiques

Le Conseil constitutionnel entérine l’essentiel de la loi controversée, tout en censurant certaines mesures jugées liberticides.

Le Conseil constitutionnel a majoritairement validé la loi visant à renforcer la lutte contre le trafic de stupéfiants, tout en apportant des correctifs à plusieurs dispositions. Parmi les mesures phares confirmées figure la création de quartiers pénitentiaires de haute sécurité, destinés à isoler les narcotrafiquants considérés comme les plus dangereux. Ces unités, inspirées du modèle italien anti-mafia, autoriseront notamment des fouilles corporelles approfondies sous conditions strictes, une pratique dénoncée par des associations de défense des droits des détenus.

Les Sages ont toutefois émis des réserves sur certaines modalités, exigeant que les fouilles intégrales ne soient pratiquées qu’en cas de nécessité absolue, afin de préserver l’intimité des personnes incarcérées. Par ailleurs, six articles ont été partiellement ou totalement retoqués, notamment ceux concernant l’accès des services de renseignement aux données fiscales ou l’utilisation d’outils algorithmiques dans les enquêtes, jugés trop intrusifs pour les libertés individuelles.

La généralisation de la visioconférence pour les détenus des quartiers sécurisés a également été encadrée, le Conseil estimant qu’elle ne devait pas entraver les droits de la défense, surtout en cas de détention provisoire. En revanche, les écoutes à distance ont été validées, sous réserve qu’elles ciblent exclusivement des infractions graves commises en bande organisée.

Cette décision marque une étape clé dans le durcissement des mesures contre le crime organisé, tout en rappelant la nécessité d’un équilibre entre sécurité publique et respect des droits fondamentaux. Les premières unités de haute sécurité devraient ouvrir dès cet été, avec pour objectif affiché de limiter les risques d’évasion et de maintenir la pression sur les réseaux criminels.