La France à l’heure du choix sur la fin de vie

Alors que l’Assemblée nationale s’apprête à se prononcer sur un droit à l’aide à mourir, une mosaïque de législations existe déjà au sein de l’Union européenne, entre encadrement strict et débats toujours ouverts.

Les Pays-Bas et la Belgique figurent parmi les États précurseurs en la matière. Depuis 2002, ils autorisent sous conditions rigoureuses l’euthanasie et le suicide assisté. Leurs cadres légaux ont même évolué pour inclure, sous des protocoles extrêmement stricts, des cas concernant des mineurs. Le Luxembourg a suivi une voie similaire en 2009.

D’autres nations ont opté pour une approche différente, en autorisant uniquement le suicide assisté. C’est le cas de la Suisse, où cette pratique est tolérée depuis des décennies pourvu qu’elle ne soit pas guidée par un intérêt personnel. L’Autriche a emboîté le pas fin 2021 pour les personnes atteintes de pathologies graves.

L’Espagne a légiféré en 2021 pour permettre les deux formes d’accompagnement, en instaurant un processus de demande particulièrement exigeant et collégial. À l’inverse, au Portugal, une loi de dépénalisation adoptée en 2023 n’est toujours pas appliquée, son examen ayant été renvoyé devant la Cour constitutionnelle.

La situation reste en mouvement dans plusieurs pays. En Slovénie, une loi récemment votée a été suspendue à la suite d’un référendum. En Italie, faute de cadre national, certaines régions comme la Toscane tentent de mettre en place leurs propres règles, sur la base d’une jurisprudence constitutionnelle.

Au Royaume-Uni, des projets de loi sont en discussion au Parlement de Westminster pour l’Angleterre et le Pays de Galles, ainsi qu’au Parlement écossais, ouvrant la voie à une possible légalisation de l’aide à mourir dans les prochaines années, sous réserve de conditions très restrictives.

Ce paysage européen contrasté sert de toile de fond au débat français. Le texte en discussion, qui prévoit un droit à l’aide à mourir pour les majeurs atteints d’une affection grave et incurable, connaît un parcours législatif complexe. Après avoir été modifié et couplé à un volet sur les soins palliatifs, il fait l’objet d’allers-retours entre l’Assemblée nationale et le Sénat, reflétant la sensibilité et les divergences persistantes sur cette question de société.