La défense salue une analyse ministérielle sur le lien entre cyberharcèlement et passage à l’acte

_**L’ancien coordinateur antiterroriste, aujourd’hui ministre de l’Intérieur, a estimé dans un témoignage écrit qu’une campagne de désignation en ligne n’exposait pas « nécessairement » une personne à un danger immédiat. Ses déclarations, lues à l’audience, ont été accueillies de manière contrastée.**_

Lors de l’audience de la cour d’assises spéciale de Paris, un témoignage écrit de Laurent Nuñez, ministre de l’Intérieur et ancien coordinateur national du renseignement, a été porté à la connaissance de la juridiction. Interrogé sur le risque encouru par une personne publiquement désignée comme ayant porté atteinte à l’islam, il a indiqué qu’une telle exposition ne constituait pas en soi une menace grave et immédiate pour sa sécurité. Cette analyse a été sollicitée par la défense de l’un des accusés, Abdelhakim Sefrioui, dans le cadre du procès en appel relatif à la campagne en ligne ayant précédé l’assassinat d’un professeur d’histoire-géographie en octobre 2020.

Les conseils de la défense ont immédiatement souligné la portée de ces écrits, les qualifiant de fait majeur pour leur stratégie. À l’inverse, les représentants des parties civiles ont manifesté leur profonde désapprobation. La question du lien de causalité entre la campagne de dénonciation numérique et le passage à l’acte meurtrier est en effet centrale. En première instance, ce lien avait été établi par les magistrats, conduisant à la condamnation de deux hommes pour association de malfaiteurs terroriste. La cour avait alors considéré que leurs actions en ligne, qualifiées de « fatwa numérique », avaient préparé le terrain du crime en révélant l’identité et le lieu d’exercice de l’enseignant.

Par la suite, le ministre a toutefois tenu à apporter une précision, affirmant qu’il ne remettait nullement en cause le principe d’un lien causal entre la désignation et le choix de la cible par l’auteur des faits. Il a réaffirmé son adhésion à la ligne de l’accusation sur ce point fondamental.

Son témoignage abordait également le contexte sécuritaire de l’automne 2020, marqué par la reprise du procès des attentats de janvier 2015 et une recrudescence des menaces terroristes. Interrogé sur le caractère particulièrement dangereux d’une désignation dans ce climat, Laurent Nuñez a répondu que la menace était à cette période élevée, mais qu’elle demeurait structurellement présente depuis de nombreuses années. Il a par ailleurs estimé que le danger était né de l’utilisation de canaux de communication fermés, échappant à la surveillance des services spécialisés, semblant ainsi défendre le travail des forces de l’ordre.

Pour la défense, cet élément est crucial. Elle argue que les autorités, informées de l’existence de cette campagne en ligne mais dans l’incapacité d’en anticiper les conséquences, ne sauraient en imputer la responsabilité pénale à son client. Les avocats espèrent que la cour tirera les conclusions de cet argument dans son délibéré.

La stratégie de la défense de M. Sefrioui repose sur deux piliers. Le premier, développé par un de ses conseils, vise à présenter son engagement comme une mobilisation de bonne foi, motivée par la conviction que l’enseignement dispensé stigmatisait des élèves musulmans. Le second, plus technique, interroge le fondement juridique de l’accusation d’association de malfaiteurs terroriste en l’absence de conscience d’un projet d’attentat, de participation à des actes préparatoires et de tout lien avec son exécutant.

Le procès en appelle se poursuit également pour deux autres individus, proches de l’auteur matériel des faits, précédemment condamnés pour complicité. Le verdict de cette nouvelle instance est attendu pour la fin du mois de février.