La Cour internationale de justice se prononce sur les obligations d’Israël en matière d’aide humanitaire à Gaza

La plus haute instance judiciaire des Nations unies doit clarifier les devoirs de l’État hébreu envers les organismes d’assistance, dans un contexte où les opérations humanitaires tentent de s’intensifier après la trêve.

La Cour internationale de justice est appelée à déterminer les obligations incombant à Israël concernant le soutien aux organisations humanitaires œuvrant dans la bande de Gaza. La requête émane des Nations unies, qui sollicitent une clarification du statut de puissance occupante, notamment en ce qui concerne la garantie d’un acheminement sans obstruction des biens essentiels à la population palestinienne.

Bien que les avis consultatifs de la Cour ne revêtent pas de caractère obligatoire, ils bénéficient d’une reconnaissance importante sur le plan juridique et moral. Les débats, auxquels Israël n’a pas participé, ont principalement porté sur le rôle de l’Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine. Les autorités israéliennes avaient précédemment suspendu les activités de cette agence sur leur territoire, invoquant l’implication présumée de certains employés dans les événements du 7 octobre 2023.

Plusieurs investigations internationales ont mis en lumière des difficultés relatives à la neutralité de l’organisation, tout en soulignant l’absence de preuves concrètes étayant les accusations israéliennes d’appartenance à des groupes armés. Durant les audiences, des représentants américains ont exprimé des réserves quant à l’impartialité de l’agence onusienne, tandis que la partie palestinienne dénonçait des entraves systématiques à l’aide humanitaire.

Le commissaire général de l’Office de secours a pour sa part défendu le rôle vital de son institution pour près de six millions de réfugiés. Malgré la perte de plusieurs centaines de collaborateurs depuis le début des hostilités, l’agence maintient une présence significative à Gaza et ambitionne de participer activement aux efforts de reconstruction. Parallèlement, le Programme alimentaire mondial a fait état d’une augmentation notable des convois acheminés depuis l’entrée en vigueur du cessez-le-feu.

Cette procédure s’inscrit dans un contentieux plus large opposant Israël à plusieurs instances internationales. La Cour avait précédemment estimé que l’occupation des territoires palestiniens contrevenait au droit international. Par ailleurs, la Cour pénale internationale a émis des mandats à l’encontre de responsables israéliens et palestiniens pour des faits présumés relevant du droit humanitaire.