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Justice – Sondages de l’Elysée: prison ferme requise contre Claude Guéant

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Au procès des sondages de l’Elysée, l’accusation a requis mardi un an de prison dont six mois ferme contre l’ancien secrétaire général de la présidence Claude Guéant, ainsi que des peines allant de l’amende à un an ferme pour quatre autres anciens proches de Nicolas Sarkozy.

Depuis le 18 octobre, cinq ex-membres du cercle rapproché de l’ancien chef de l’Etat doivent s’expliquer à la barre du tribunal de Paris sur des millions d’euros dépensés en conseil politique et en sondages pour la présidence entre 2007 et 2012.

Au cours d’un réquisitoire de près de trois heures, le parquet national financier (PNF) a fait valoir que ces contrats, attribués sans publicité ni appel d’offres, devaient être sanctionnés comme du favoritisme au plus haut sommet de l’Etat.

« Le code des marchés publics doit s’appliquer sur l’ensemble du territoire français, y compris au 55 rue du Faubourg Saint-Honoré », l’adresse du « Château », a souligné le procureur financier François-Xavier Dulin.

Bras droit du président et « grand manitou de l’Élysée », Claude Guéant a eu un « rôle central dans les infractions », a estimé le PNF, requérant sa condamnation pour favoritisme et détournement de fonds publics par négligence, avec en plus 10.000 euros d’amende.

L’accusation a aussi pointé la « disposition toute particulière » de ce « grand commis de l’Etat » à « dire tout et son contraire » au cours des investigations, « une vraie disposition de délinquant chevronné ».

Le ministère public a par ailleurs requis deux ans d’emprisonnement dont un an ferme et 100.000 euros d’amende contre l’ex-conseiller Patrick Buisson, ainsi que 550.000 euros d’amende contre ses deux sociétés, Publifact et Publi-Opinion.

Le politologue, qui murmurait alors à l’oreille de Nicolas Sarkozy, a « généré des profits en s’affranchissant de la règlementation en vigueur, ou pire, en détournant des fonds publics », ont estimé les magistrats.

En tant que « conseiller extérieur », il a été rémunéré environ 32.000 euros par mois, soit « plus que le président de la République » payé 19.000 euros, selon les calculs du PNF, qui a estimé que le contrat signé en 2007 par sa société Publifact était un « stratagème » pour « accaparer les fonds publics ».

Pour le PNF, entre 2007 et 2009, Patrick Buisson a acheté 235 sondages à des instituts, ensuite revendus à l’Elysée avec des marges « indues » et « exorbitantes » allant de 65 à 71%.

L’ancien patron du journal Minute, absent au procès pour des raisons de santé, faisait en sus une « confusion totale » entre son patrimoine et celui de ses sociétés, ont ajouté les procureurs, demandant qu’il soit aussi reconnu coupable d’abus de biens sociaux pour avoir fait supporter à ses deux sociétés environ 180.000 euros de frais personnels sur six ans.

« Dossier emblématique »

Pour le ministère public, l’autre conseiller Pierre Giacometti, qui a fondé en 2008 sa société de conseil après avoir quitté Ipsos, « s’est servi de l’Elysée pour lancer son entreprise ».

Il doit être condamné à six mois d’emprisonnement avec sursis et 70.000 euros d’amende et sa société, rebaptisée No Com, à une amende de 250.000 euros, selon le PNF.

Le ministère public a en outre requis 500.000 euros d’amende pour recel de favoritisme contre l’institut de sondages Ipsos, principal bénéficiaire des commandes réalisées directement par le cabinet de l’Elysée, sans aucun contrat, entre 2007 et 2009.

L’accusation a en revanche été plus clémente pour celle qui fut directrice de cabinet de l’Elysée, Emmanuelle Mignon, qui a eu un « comportement délinquant » mais aussi une « ambition réformatrice qui ne peut être contestée »: une peine de 10.000 euros d’amende a été demandée.

Enfin, 5.000 euros d’amende ont été requis contre l’ex-conseiller technique « opinion » Julien Vaulpré, simple « cheville ouvrière de l’infraction de favoritisme ».

Plus tôt dans l’après-midi, l’avocat de l’Agent judiciaire de l’État, Renaud Le Gunehec, a demandé que Patrick Buisson et ses sociétés soient condamnés à payer « à minima » 1,4 million d’euros de dommages et intérêts, le montant des sommes retenues par l’accusation au titre des soupçons de détournement de fonds publics.

L’avocat d’Anticor a sollicité 100.000 euros pour l’association, qui a « porté le fer juridique et judiciaire » pendant « dix ans », dans un dossier « emblématique », qui « parle de démocratie, d’éthique, de probité ».

Le procès s’achève mercredi, avec les plaidoiries de la défense. La décision devrait être mise en délibéré.

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Corruption à Marseille : les bureaux de l’Office antistupéfiants perquisitionnés par l’IGPN

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Corruption à Marseille : les bureaux de l'Office antistupéfiants perquisitionnés par l'IGPN

Les enquêteurs de la police des polices ont perquisitionné les locaux de l’Ofast début avril, à Marseille, après une dénonciation pour des soupçons de corruption.

C’est une affaire qui risque d’impacter sérieusement le bon déroulement des opérations « place nette », destinées à faire le ménage dans le milieu du trafic de stupéfiants, et lancées mi-mars à Marseille par Gérald Darmanin. Des enquêteurs de l’Inspection générale de la police nationale (IGPN) ont perquisitionné les locaux de l’Office antistupéfiants (Ofast) de la cité phocéenne, début avril, selon une information du Parisien, mercredi 10 avril. La police des polices a reçu un signalement, après la dénonciation d’une source anonyme, pour des soupçons de corruption.

La perquisition a eu lieu jeudi 4 avril après que le parquet de Marseille a ouvert une enquête. Des soupçons de corruption sont à l’origine du signalement anonyme, mais les investigations portent sur plusieurs infractions, rapporte aussi Le Parisien. Du matériel de l’Ofast de Marseille et de ses policiers a été saisi, notamment des téléphones et des ordinateurs, mais l’IGPN n’a, pour le moment, placé personne en garde à vue.

La ville de Marseille est touchée depuis plusieurs mois, si ce n’est des années, par de violents règlements de compte sur fond de trafic de drogues et guerre de territoires. Les « narchomicides », assassinats en lien direct avec le narcobanditisme, se multiplient. L’Ofast de Marseille a d’ailleurs vu une de ses enquêtes échouer lundi 8 avril. Un homme a été tué par balle dans la nuit en plein cœur de la cité phocéenne : il était au cœur d’une enquête sur un réseau de stupéfiants et devait être interpellé lundi matin.

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Fin du ramadan 2024 : qu’est-ce que l’Aïd el-Fitr, la grande fête musulmane qui a lieu ce mercredi en France ?

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Fin du ramadan 2024 : qu’est-ce que l’Aïd el-Fitr, la grande fête musulmane qui a lieu ce mercredi en France ?

Cette année, les musulmans célèbrent l’Aïd el-Fitr ce mercredi 10 avril. Ce qu’il faut savoir sur cette fête, qui marque la fin du jeûne du mois du ramadan et qui est l’une des deux dates centrales de l’islam avec l’Aïd el-Kébir.

Après le dernier jour du mois béni, les musulmans célèbrent l’Aïd el-Fitr ou Aïd el-Seghir (petite fête, en opposition à l’Aïd al-Kebir, la grande fête). La fête de la rupture du jeûne du mois de Ramadan a lieu au lendemain du dernier jour du neuvième mois hégirien, le premier jour du mois de chawwal.

Il s’agit de l’une des deux dates les plus solennelles du calendrier musulman avec l’autre Aïd, l’Aïd al-Kébir ou Aïd el-Adha, la grande fête ou fête du sacrifice qui commémore, selon la tradition musulmane, le sacrifice que Dieu demanda à Abraham pour éprouver sa foi.

L’Aïd el-Fitr, qui peut durer jusqu’à trois jours, est traditionnellement célébrée par des prières à la mosquée, des repas de fête et des visites familiales, des achats de vêtements, des échanges de cadeaux en famille et avec les amis. Les enfants reçoivent cadeaux et friandises. L’annonce officielle de sa date est faite chaque année à l’issue d’une courte et très symbolique cérémonie de « nuit du doute » à la grande mosquée de Paris qui se tient généralement la veille ou l’avant-veille.

Il y a en réalité deux « nuits du doute », l’une confirmant la date de début du ramadan, et l’autre confirmant la date de fin. Ces dates sont fixées sur la base de l’observation du croissant lunaire, en conformité avec le choix opéré par les principaux pays arabo-musulmans, mais les observations scientifiques permettent de faire une estimation du calendrier en amont.

À l’issue de la prière d’Al-Asr et de la Nuit du Doute, la communauté religieuse de la Grande Mosquée de Paris a dévoilé, ce lundi 8 avril 2024, la date de l’Aïd el-Fitr, qui a lieu ce mercredi 10 avril 2024. « La commission a constaté l’impossibilité d’observer la nouvelle lune » indique la Grande Mosquée de Paris dans un communiqué. Celle-ci a donc déterminé cette date, identique à celle définie par le Conseil français du culte musulman (CFCM).

En France, l’Aïd el-Fitr fait partie des fêtes religieuses non fériées pour lesquelles les administrations peuvent accorder aux agents publics une autorisation d’absence. Il en est de même pour les écoliers. En revanche, les salariés du privé doivent se référer aux règles s’appliquant dans leur entreprise, ou poser des congés en accord avec leur employeur.

Quatrième des cinq piliers de l’Islam – la Shahada (la profession de foi), la Zakât (aumône légale), le pèlerinage à La Mecque, le jeûne (du mois de Ramadan), la prière (qui doit être faite cinq fois par jour)-. le ramadan suscite un ensemble de pratiques socio-religieuses largement suivies parmi les près de 6 millions musulmans estimés en France.

L’Aïd el-Fitr est aussi l’occasion d’être solidaire avec les plus démunis. Lors de cette fête, le musulman est invité à acquitter une aumône pour les pauvres, une pratique obligatoire de l’islam, la Zakât el-Fitr, qui correspond à un repas. Fixé chaque année par les instances religieuses, son montant est de 9 euros en 2024.

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Fonction publique : Stanislas Guerini veut « lever le tabou du licenciement »

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Fonction publique : Stanislas Guerini veut « lever le tabou du licenciement »

Le ministre de la Transformation et de la Fonction publique a ouvert, mardi 9 avril, la concertation avec les collectivités, les hôpitaux et les syndicats pour réformer la fonction.

C’est une petite phrase qui suscite l’ire des syndicats. Stanislas Guerini a lancé, ce mardi 9 avril à Paris, la concertation autour de la réforme de la fonction publique, qui doit être présentée en conseil des ministres, cet automne. Ce projet de loi vise notamment à accentuer la rémunération des fonctionnaires au mérite et faciliter les mutations dans les trois branches de la fonction (État, collectivité, hôpitaux).

« Je veux qu’on lève le tabou du licenciement dans la fonction publique », a confié le ministre de la Transformation et de la Fonction publique, pointant du doigt une « culture de l’évitement sur ces sujets-là ».

« C’est un dévoiement du statut de la fonction publique que de considérer que, au nom de la garantie de l’emploi, on ne puisse pas se séparer d’un agent qui ne ferait pas son boulot. La justice, c’est de récompenser les agents qui sont engagés et de sanctionner ceux qui ne font pas suffisamment leur travail », a-t-il ajouté.

Selon les chiffres du ministère, rapportés par Le Parisien, treize licenciements pour insuffisance professionnelle ont eu lieu en 2023 dans la fonction publique, pour 2,5 millions d’agents.

Dans un document présenté ce mardi aux syndicats et aux employeurs, le gouvernement a détaillé une série de mesures qu’il envisage de glisser dans son projet de loi : maintien systématique de la rémunération en cas de mutation, octroi facilité d’un « emploi pérenne » aux apprentis, élargissement de la palette de sanctions face à une « insuffisance professionnelle »…

« Le statut de la fonction publique, ce n’est pas le statu quo, ce n’est pas l’égalitarisme. Il faut le faire évoluer, le moderniser. On a des agents pleinement dans le XXI siècle, mais un système qui est parfois resté bloqué dans les années 1980 », appuie le ministre.

Les huit syndicats ont dénoncé, lundi 8 avril, dans un communiqué commun une réforme « dogmatique » et qui ne répondrait « à aucune des préoccupations des agents publics ». L’Unsa-FP juge notamment que les priorités pour les agents sont « celles de leur pouvoir d’achat et de leurs conditions de travail ». « Plutôt qu’un projet de loi, c’est un engagement budgétaire qui est nécessaire », soutient-il.

La concertation doit se poursuivre jusqu’à l’été, avant une présentation du projet de loi à la rentrée. Deux autres réunions plénières avec les syndicats doivent se tenir le 14 mai et le 20 juin prochains.

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