Justice fiscale au cœur des débats budgétaires

Les députés entament l’examen des mesures visant à renforcer la contribution des hauts revenus, dans un contexte politique tendu où le Parti socialiste brandit la menace d’une motion de censure.

L’Assemblée nationale a engagé vendredi la discussion du projet de loi de finances pour 2026, marquée par l’adoption d’un premier compromis sur la taxation des revenus les plus élevés. Les parlementaires ont massivement approuvé le maintien de la contribution différentielle sur les hauts revenus, dont le taux minimal d’imposition de 20% s’applique aux foyers percevant plus de 250 000 euros annuels. Initialement prévue pour une seule année, cette disposition sera prolongée jusqu’au retour du déficit public sous la barre des 3% du PIB.

Le Premier ministre a ouvert les travaux en plaidant pour une culture du compromis, tandis que la gauche réclamait un effort accru des catégories les plus aisées dans la résorption des déficits. Le député Charles Sitzenstuhl a reconnu que son groupe s’était « résolu » à voter cette mesure pour répondre aux attentes sociétales, tout en exprimant ses réticences initiales.

Les discussions se sont poursuivies dans un climat électrique, où les socialistes maintiennent la pression sur l’exécutif. Leur coordinateur financier a exigé des avancées concrètes en matière de justice fiscale d’ici lundi, sans écarter le dépôt d’une motion de censure. Les échanges ont également révélé des tensions au sein de la Nouvelle Union populaire écologique et sociale, où l’abstention des socialistes sur un amendement concernant la lutte contre les paradis fiscaux a provoqué l’échec du texte à une voix près.

La suite des débats s’annonce complexe, avec l’examen samedi de multiples propositions sur la taxation des patrimoines, dont la fameuse contribution Zucman défendue par l’ensemble de la gauche. Le gouvernement semble par ailleurs chercher des appuis du côté des Républicains, évoquant des mesures de valorisation du travail et l’allocation sociale unique. Le président du groupe LR a toutefois fermement rejeté toute concession sur la suspension de la réforme des retraites, qualifiant de « chantage » les exigences socialistes.

Ces premières discussions s’inscrivent dans un marathon parlementaire qui s’étendra jusqu’à la mi-décembre, avec un vote solennel prévu le 4 novembre sur la partie recettes du budget.