IVG dans la Constitution : L’Assemblée valide largement l’inscription d’une « liberté garantie »

Large soutien de l’Assemblée Nationale pour l’inscription de l’IVG dans la Constitution, le débat se tourne vers le Sénat.

Dans un élan de solidarité historique pour les droits des femmes, l’Assemblée nationale française a franchi un pas décisif en adoptant mardi l’inscription du droit à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution. Cette décision, largement soutenue par un vote de 493 pour contre 30, lance un défi au Sénat, où les opinions divergent.

La formulation « liberté garantie à la femme d’avoir recours » à une IVG, proposée par le gouvernement, a été accueillie par des applaudissements vibrants, dans un contexte mondial où ce droit est de plus en plus contesté. Eric Dupond-Moretti, ministre de la Justice, et le Premier ministre Gabriel Attal ont tous deux salué cette avancée comme une « très grande victoire pour les droits des femmes ».

La réforme, qui traverse le spectre politique, a vu le soutien unanime de la gauche et une large adhésion au sein de la majorité et du groupe indépendant Liot. Les Républicains (LR) et le Rassemblement National (RN) ont voté de manière divisée, reflétant la complexité et la sensibilité du sujet.

Parmi les préoccupations exprimées par certains députés LR, notamment Emilie Bonnivard, figurent l’équilibre entre le droit à l’IVG et le respect de la vie dès sa conception. D’autres craignent un allongement de la durée légale de l’IVG ou une remise en cause de la clause de conscience pour les soignants.

Guillaume Gouffier Valente (Renaissance), rapporteur à l’Assemblée, a insisté sur le fait que ce projet de loi ne crée pas un « droit opposable » à l’IVG, cherchant à apaiser les inquiétudes. Le Planning familial, par la voix de sa présidente Sarah Durocher, a vu dans ce vote un signal « encourageant » pour le Sénat.

La formulation « liberté garantie » a été choisie pour concilier les différentes visions entre l’Assemblée et le Sénat. Ce dernier, dominé par la droite et le centre, avait adopté une version différente, mettant l’accent sur la « liberté » sans mentionner explicitement un « droit ».

Le Sénat est désormais face à un choix crucial, et Mélanie Vogel, sénatrice écologiste, a appelé ses collègues à ne pas céder à des « arguments de façade » ou à des considérations politiciennes. Philippe Bas, sénateur LR, prévient toutefois que le texte de l’Assemblée ne peut être pris tel quel, soulignant les nuances dans la notion de « liberté garantie ».

Gérard Larcher, président du Sénat, reste opposé à la constitutionnalisation de l’IVG, estimant que ce droit n’est pas en danger en France. Le texte, source de débats passionnés et de perspectives divergentes, sera examiné par la chambre haute le 28 février, offrant un nouvel épisode dans la lutte pour les droits des femmes en France.