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Hubert Falco définitivement écarté des municipales 2026 : la Cour de cassation maintient son inéligibilité
L’ancien maire de Toulon voit sa condamnation confirmée, malgré l’annulation du caractère immédiat de la sanction.
La justice a rendu un verdict sans appel pour Hubert Falco. La Cour de cassation a validé ce mercredi la peine de cinq ans d’inéligibilité infligée à l’ancien édile de Toulon, le privant ainsi de toute candidature aux prochaines élections municipales. Bien que la plus haute juridiction judiciaire ait retoqué l’application immédiate de cette sanction, elle en a maintenu le principe, scellant le sort politique de l’intéressé.
Cette décision fait suite à une condamnation pour des dépenses injustifiées lors de son mandat à la tête du conseil départemental du Var. En appel, l’élu avait écopé de 18 mois de prison avec sursis, d’une amende de 30 000 euros et de cette interdiction d’exercer un mandat électif. La Cour d’appel d’Aix-en-Provence avait initialement ordonné l’exécution provisoire de la peine, entraînant la destitution immédiate de Falco de ses fonctions de maire et de président de la métropole toulonnaise.
Les juges de la Cour de cassation ont toutefois estimé que les magistrats aixois n’avaient pas suffisamment motivé leur choix d’appliquer la sanction sans délai. Ils se sont appuyés sur une récente décision du Conseil constitutionnel rappelant la nécessité de proportionnalité dans les mesures affectant un mandat en cours. Cette précision jurisprudentielle pourrait influencer d’autres dossiers sensibles, notamment celui de Marine Le Pen, confrontée à une situation similaire dans l’affaire des emplois présumés fictifs du RN.
Si l’ancien maire, passé du parti Les Républicains à la majorité présidentielle, conserve théoriquement le droit de siéger dans l’immédiat, la confirmation de son inéligibilité lui ferme définitivement les portes des urnes pour 2026. Un coup dur pour celui qui dirigeait Toulon depuis 2001, et dont l’héritage politique s’achève sur cette sanction judiciaire.
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