Fraude sociale : le gouvernement dévoile son arsenal législatif

La ministre du Travail et de la Santé a exposé les mesures phares d’un futur texte visant à renforcer la transparence et l’efficacité des contrôles.

Le gouvernement prépare une réforme ambitieuse pour lutter contre les détournements des prestations sociales. Un projet de loi, qui sera présenté d’ici la fin de l’année, entend renforcer les moyens d’action des organismes de protection sociale. Parmi les dispositions envisagées figure l’accès élargi aux données patrimoniales des bénéficiaires, incluant les actifs immobiliers, les comptes bancaires et les produits d’assurance-vie.

Les autorités souhaitent par ailleurs mettre un terme à certaines pratiques jugées inadaptées, comme le versement des allocations chômage sur des comptes situés hors de l’Union européenne. Cette mesure cible notamment les réseaux organisés, dont les activités illicites pourraient faire l’objet d’une taxation spécifique via une majoration de la contribution sociale généralisée.

Le texte prévoit également un durcissement des règles encadrant les arrêts de travail, afin de limiter les abus. Les pouvoirs publics estiment à treize milliards d’euros le manque à gagner annuel lié à ces fraudes. Cette initiative s’inscrit dans une volonté plus large d’assainir les finances publiques, après plusieurs alertes sur l’impact économique de ces détournements.