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France : Des juges annulent le pass sanitaire dans les centres commerciaux de plusieurs départements

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Pass ou pas pass? Les professionnels déplorent « la confusion » qui règne quant à l’obligation ou non de contrôler les pass sanitaires dans certains grands centres commerciaux, qui dépend de décisions préfectorales dont plusieurs ont été suspendues par la justice administrative ces derniers jours.

. Pluie de recours et premières suspensions

Les Hauts-de-Seine après déjà les Yvelines, l’Essonne et le Haut-Rhin: dans ces quatre départements, en attendant Paris dont le cas est examiné ce mardi par le tribunal administratif local, la justice administrative a décidé de suspendre les arrêtés préfectoraux qui y imposaient le pass dans les centres commerciaux de plus de 20.000 m2.

A Paris, la décision du tribunal administratif est attendue « soit dans la journée de mardi », soit mercredi, a précisé à l’issue de l’audience l’avocat ayant déposé le recours, Yoann Sibille, qui dit par ailleurs attendre un rendu de décision concernant le Val d’Oise mercredi matin.

De nombreux préfets avaient commencé le 16 août à prendre ces mesures, demandées par le gouvernement dans les départements où le taux d’incidence de l’épidémie dépassait les 200 pour 100.000 habitants sur une semaine.

Mais le tribunal administratif de Versailles, le premier à avoir suspendu ce type d’arrêté, a considéré que ces restrictions ne prévoyaient pas d' »aménagements pour permettre aux clients ne disposant pas de pass » d’accéder aux « biens et services de première nécessité ».

« La loi est un peu floue, mais lorsqu’on regarde ce qu’avait dit le Conseil d’Etat ou le Conseil constitutionnel, il faut veiller à ce que les consommateurs aient accès à un choix suffisant » en terme de produits alimentaires et de pharmacie, jugés de première nécessité, avait décrypté Jacques Creyssel, délégué général de la Fédération du commerce et de la distribution (FCD).

Les recours se sont multipliés, « de la part d’avocats, de simples citoyens ou de foncières », au point que les professionnels « ont du mal à suivre le rythme », réagissait mardi Gontran Thüring, le délégué général du Conseil national des centres commerciaux (CNCC).

. Impact économique important

Une grosse centaine de centres commerciaux, « soit environ 1 sur 5 », restent concernés par l’obligation de contrôle du pass sanitaire, selon Gontran Thüring.

Mais « la confusion est totale » pour les professionnels et surtout pour le grand public, ce qui se traduit par une baisse spectaculaire de la fréquentation dans l’ensemble des centres commerciaux… Y compris ceux qui ne sont pas concernés par le pass sanitaire.

La profession évoque ainsi « une chute d’un quart de la fréquentation dans l’ensemble des centres commerciaux » par rapport à août 2019, un chiffre pouvant atteindre « 30% à 40% » dans les centres où le contrôle du pass est en vigueur.

. Le secteur monte au créneau

Le CNCC demande la suspension de cette obligation « pour la période de rentrée » en septembre, un des temps forts de la consommation en France, en plaidant que la mesure est « inéquitable pour toutes les familles » et « discriminatoire puisque les autres formes de commerce n’y sont pas soumises ».

Le président du comité stratégique E.Leclerc, Michel-Edouard Leclerc, avait proposé fin août au micro de RMC/BFMTV « soit la suppression, soit la généralisation » du pass sanitaire à tous les commerces sans distinction, estimant que le consommateur n’était « pas informé » correctement. « Les commerçants ne peuvent pas faire de publicité pour dire [s’ils contrôlent le pass sanitaire] puisque c’est sur la base d’indicateurs qui évoluent, ce sont les préfets qui décident », regrettait-il.

En outre Jacques Creyssel, de la FCD, estimait récemment qu' »il y a un certain nombre de départements où le taux d’incidence baisse chaque jour », sans que le franchissement du seuil de 200 contaminations pour 100.000 habitants n’entraîne de suspension de l’arrêté préfectoral obligeant le contrôle du pass sanitaire.

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Retraites : 50 % de grévistes dans les écoles primaires, mardi

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Retraites : 50 % de grévistes dans les écoles primaires, mardi

La moitié des enseignants du premier degré (maternelle et élémentaire) devrait faire grève mardi 31 janvier, deuxième journée de mobilisation contre la réforme des retraites.

Le Snuipp-FSU, premier syndicat du primaire, a prévu ce lundi 30 janvier que la moitié des enseignants du premier degré seraient grévistes dans le cadre de la deuxième journée de mobilisation nationale contre la réforme des retraites, mardi 31 janvier.

« Il n’y a pas d’étonnement, on savait que nous n’irions pas jusqu’à 70 % comme lors de la première mobilisation [le 19 janvier, ndlr]. Mais 50 % reste un très bon chiffre qui montre qui le mouvement de contestation contre la réforme des retraites s’installe dans les écoles », a expliqué à l’AFP Guislaine David, secrétaire générale du Snuipp-FSU.

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Grèves: trafic «fortement perturbé» mardi sur les TGV, très peu de Transilien et TER

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Grèves: trafic «fortement perturbé» mardi sur les TGV, très peu de Transilien et TER

La circulation des trains sera « très fortement perturbée » mardi, pour la deuxième journée de mobilisation contre la réforme des retraites, en particulier pour les trains régionaux TER et Transilien, et sera « fortement perturbée » pour les TGV, a annoncé la SNCF.

La grève de mardi, deuxième journée de mobilisation contre la réforme des retraites, sera encore très suivie dans les transports ferroviaires, avec très peu de trains régionaux TER et Transilien et une circulation des TGV « fortement perturbée », a annoncé dimanche la SNCF.

Sur les TGV, la SNCF s’attend à voir circuler un train sur trois en moyenne : deux TGV sur cinq sur l’axe Nord, un sur deux dans l’Est comme dans le Sud-Est, un sur quatre sur l’arc Atlantique et deux sur cinq pour ses Ouigo. Sur les lignes province à province, seul un train sur trois circulera.

Le trafic des trains régionaux sera encore plus affecté avec deux TER sur 10 en moyenne. Un plan de transport sera communiqué ultérieurement par la SNCF dans chacune des régions.

En Ile-de-France, la SNCF prévoit un train sur trois sur les lignes de RER A, B, et les Transiliens H et U ; un train sur quatre sur la ligne de Transilien K ; et un train sur 10 pour les lignes de RER C et D (en partie fermées), le RER E, et les Transiliens J, L, N, P et R, selon un communiqué. Les lignes 4, 11 et 13 du tramway fonctionneront normalement.

Le trafic des Intercités sera également « très fortement perturbé » : aucun train ne circulera à l’exception d’un aller-retour sur les liaisons Paris-Clermont-Ferrand, Paris-Limoges-Toulouse et Bordeaux-Marseille. Les trains de nuit seront eux totalement interrompus les nuits de lundi à mardi et de mardi à mercredi.

Côté international, les trains connaîtront des sorts divers : la circulation des Eurostar et Thalys fonctionnera quasi normalement mais le trafic des TGV sera « fortement perturbé » entre la France et la Suisse (Lyria).

« Les prévisions sont globalement similaires » à celles de jeudi dernier, qui marquait la première journée de mobilisation, a indiqué la SNCF à l’AFP.

Dans son communiqué, SNCF voyageurs recommande aux voyageurs qui le peuvent « d’annuler ou reporter leurs déplacements » et de « privilégier le télétravail ».

Les usagers sont invités à « vérifier la circulation des trains » lundi dès 17H sur les sites et applications de la SNCF.

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Congrès du PS : la victoire d’Olivier Faure entérinée par le parti

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Congrès du PS : la victoire d’Olivier Faure entérinée par le parti

Le Parti socialiste a finalement trouvé un accord ce samedi après-midi, après plusieurs jours de contestations internes sur les résultats de l’élection du premier secrétaire du parti.

Soumis de 14 à 16 heures au vote des délégués du Congrès socialiste à Marseille, un protocole d’accord a finalement été entériné vers 15 heures ce samedi, confirmant la victoire d’Olivier Faure comme premier secrétaire du PS, à l’issue de plusieurs jours de contestations internes. Les 186 délégués ont à la quasi-unanimité brandi leur carton rouge validant l’accord entre les deux rivaux, portant sur la composition de la direction notamment. « Cette maison, vous venez encore, une fois de plus, de la sauver », a réagi au micro, sous les applaudissements, le maire de Marseille Benoît Payan, qui a dit « avoir eu peur ces derniers jours ».

Le texte détermine que son rival Nicolas Mayer-Rossignol, sceptique vis-à-vis de l’alliance de gauche Nupes et qui contestait jusqu’à présent sa victoire, deviendra premier secrétaire délégué au côté de la maire de Nantes pro-Faure Johanna Rolland. Hélène Geoffroy, chef de file des anti-Nupes, prendra la présidence du conseil national, le parlement du parti.

Le maire de Rouen a contesté pendant plusieurs jours la victoire du premier secrétaire sortant (avec officiellement 51,09 %). Nicolas Mayer-Rossignol ne cache pas ses réticences vis-à-vis de LFI et d’un accord qui a déçu beaucoup de socialistes.

Organigramme

À l’issue d’un premier vote sur le texte d’orientation, Olivier Faure avait obtenu 49 % des voix et le maire de Rouen autour de 30 %, devant une troisième candidate, la maire de Vaulx-en-Velin Hélène Geoffroy (autour de 20 %).

Les négociations se sont notamment débloquées lorsque cette dernière, qui n’avait pas pu se maintenir et avait décidé de soutenir Nicolas Mayer-Rossignol, a indiqué qu’elle ne souhaitait pas intégrer la direction, mais rester dans l’opposition. « Ils assument d’être la minorité, mais ne sont plus avec Nicolas Mayer-Rossignol, ce qui change la donne » et le rapport de force, explique une proche d’Olivier Faure.

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