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Société

France – Assurance chômage: la réforme controversée entre en vigueur vendredi

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Réforme emblématique du quinquennat au parcours chaotique, le durcissement des règles de calcul de l’allocation chômage entre en vigueur vendredi, face à une opposition toujours aussi farouche des syndicats contre une disposition « injuste » pénalisant les demandeurs d’emploi.

Mesure phare de la réforme controversée de l’assurance chômage, les nouvelles règles de calcul devaient s’appliquer au 1er juillet, mais le Conseil d’Etat, saisi en urgence par les syndicats, les avait suspendues in extremis, arguant des « incertitudes sur la situation économique ».

Sans attendre le jugement de la haute juridiction attendu sur le fond – à une date pas encore fixée -, le gouvernement a pris un nouveau décret, publié jeudi au Journal officiel. Il n’est pas différent du précédent, mais met en avant le retour au vert sur le front de l’emploi.

Bis repetita: toutes les centrales syndicales – y compris la CFTC, qui s’était abstenue la fois précédente – ont d’ores et déjà prévu de nouveaux recours. Dans leurs rangs, on souligne que le premier versement des allocations post-réforme n’interviendra pas avant début novembre, laissant ainsi du temps au Conseil d’Etat pour trancher.

Mais « on ne va pas se raconter d’histoires, la bataille, maintenant, elle va être un peu verbale », disait récemment en coulisse un responsable syndical pas prêt à mettre sa « main au feu sur la chance de gagner ». Les syndicats savent que la haute juridiction est réticente à remettre en question des dispositions déjà en vigueur, car cela créerait des « recalculés ».

L’opposition à la réforme sera quoi qu’il advienne l’un des mots d’ordre de la journée de mobilisation du 5 octobre à l’appel d’une intersyndicale CGT, FO, FSU et Solidaires.

Vent debout depuis le départ, les syndicats dénoncent en particulier le nouveau mode de calcul du salaire journalier de référence (SJR), base de l’allocation, qui va pénaliser les demandeurs d’emploi alternant chômage et activité, « les permittents ».

Selon une évaluation de l’Unédic réalisée au printemps, jusque 1,15 million de personnes ouvrant des droits dans l’année suivant l’entrée en vigueur de la réforme toucheraient une allocation mensuelle plus faible (de 17% en moyenne), avec dans le même temps une « durée théorique d’indemnisation » allongée (14 mois en moyenne contre 11 avant la réforme).

Deuxième lame

L’exécutif défend un « enjeu d’équité », le système actuel étant plus favorable à ceux qui alternent contrats courts et inactivité qu’à ceux qui travaillent en continu.

Il plaide qu’il s’agit d' »encourager le travail » et présente la réforme comme l’une des réponses « aux difficultés de recrutement » des entreprises. Pour Emmanuel Macron, « il faut s’assurer qu’il n’est jamais plus rentable de ne pas travailler que de travailler ».

Pour les syndicats, cela revient à imputer aux chômeurs la responsabilité de leur précarité, avec effet immédiat. Et ce, alors que les entreprises qui abusent des contrats courts, sous observation depuis le 1er juillet, se verront sanctionner par un système de « bonus-malus » qui n’entrera en application sur les cotisations qu’en septembre 2022.

Selon un récent sondage Ifop pour le JDD, 56% des sondés approuvent l’application de la réforme au 1er octobre.

L’entrée en vigueur du nouveau mode de calcul achève quasiment une longue saga, étalée peu ou prou sur tout le quinquennat, entre suspensions à l’aune de la crise du Covid-19, décisions judiciaires et autres modifications au vu du contexte.

Reste à venir le durcissement d’une partie de la réforme lié au constat d’un « retour à meilleure fortune », basé sur des indicateurs économiques, attendu au 1er décembre.

Cela concerne les règles sur la durée d’affiliation nécessaire pour ouvrir ou recharger un droit (qui doit passer de 4 à 6 mois) et la dégressivité des allocations pour les cadres (au bout de 6 mois d’indemnisation et non plus 8).

Une fois « l’ensemble des mesures montées en charge », l’Unédic a estimé que la réforme conduirait à de moindres dépenses de 2,3 milliards d’euros par an.

La seule disposition qui trouve grâce aux yeux des syndicats est le système de bonus-malus. Mais ils en relativisent la portée dans la mesure où, au bout de ce long feuilleton, une renégociation de la convention d’assurance chômage devra être lancée dès l’automne 2022.

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Des « mairies solidaires » fermées le 31 janvier contre la réforme des retraites

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Des "mairies solidaires" fermées le 31 janvier contre la réforme des retraites

Plusieurs maires ont annoncé la fermeture de leur mairie pour cette journée de grève, afin de permettre aux agents municipaux de participer à la mobilisation, mais aussi de protester eux-mêmes contre cette mesure.

Plusieurs mairies ont annoncé des actions pour le 31 janvier, journée d’appel à la grève générale contre la réforme des retraites, afin de permettre aux agents municipaux de se joindre à la mobilisation mais aussi de protester contre cette mesure.

Après l’appel lancé par Fabien Roussel de fermer les mairies le 31 janvier par « solidarité » envers les mobilisations prévues contre la réforme des retraites, Anne Hidalgo a annoncé fermer les portes de l’Hôtel de ville de Paris. Cette décision présentée comme symbolique revêt « un problème moral », voire « politique », a fait savoir le ministre du Travail Olivier Dussopt.

« J’ai un peu le sentiment que la maire de Paris confond les services municipaux avec une annexe du Parti socialiste », a ainsi dénoncé le ministre, ce vendredi matin. Le membre du gouvernement dénonce le fait que « l’engagement politique » de l’élue prive les Parisiens, parmi lesquels certains sont « favorables à la réforme » ou « n’y sont pas opposés ».

Cette initiative pose également pour Olivier Dussopt « une vraie question politique en termes de neutralité et de respect des convictions ». D’autres mairies ont annoncé interrompre leurs services le temps de la deuxième journée de mobilisation.

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Paris 2024 : l’Ukraine menace de boycotter les Jeux olympiques si des athlètes russes participent

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Volodymyr Zelensky, le président ukrainien, a demandé à son homologue français Emmanuel Macron lors d’un entretien téléphonique de ne pas autoriser les athlètes russes à concourir lors des Jeux olympiques de Paris 2024. Patron du comité d’organisation, Tony Estanguet a ensuite rappelé que c’était le CIO qui devrait en décider.

Emmanuel Macron et Volodymyr Zelensky ne font pas que discuter de l’éventuel envoi de chars de combat par la France à l’Ukraine, pour la soutenir dans sa guerre contre la Russie. Les deux chefs d’Etat ont échangé au téléphone sur les prochains Jeux olympiques, qui se dérouleront à Paris du 26 juillet au 11 août 2024. Pour Zelensky, les athlètes russes ne doivent pas être autorisés à participer à la compétition. « J’ai particulièrement insisté sur le fait que les athlètes russes ne doivent pas avoir leur place aux JO de Paris », a confié le président ukrainien après son entretien avec son homologue français.

Après l’envahissement de l’Ukraine depuis la Russie mais aussi la Biélorussie par les troupes de Vladimir Poutine, le 24 février 2022, soit trois jours après la cérémonie de clôture des Jeux d’hiver de Pékin, donc pendant la trêve olympique, le Comité international olympique (CIO) avait sanctionné Russes et Biélorusses, d’abord exclus des Jeux paralympiques de Pékin. Aucun de ces deux pays n’a depuis pu organiser d’événement sportif international officiel, et leurs sportifs concourent désormais sous bannière neutre.

Estanguet : « C’est le CIO qui décide »

Et alors que Volodymyr Zelensky avait réclamé à la mi-décembre que les athlètes russes soient placés dans un « isolement complet » de toutes compétitions internationales, Thomas Bach, le président du CIO, a lui manifesté sa volonté de maintenir des sanctions fermes vis-à-vis de la Russie et de la Biélorussie. « Ces sanctions contre les États et les gouvernements russes et bélarusses doivent rester et resteront fermement en place, déclarait le dirigeant allemand, ancien champion olympique de fleuret, dans son message de Nouvel An. En cette nouvelle année, les athlètes ukrainiens peuvent compter sur l’engagement total du CIO et de l’ensemble du mouvement olympique en faveur de cette solidarité. Nous voulons voir une équipe forte de l’Ukraine aux Jeux olympiques de Paris 2024 et aux Jeux olympiques d’hiver de Milan Cortina 2026. »

Président du comité d’organisation des JO parisiens, Tony Estanguet a rappelé mercredi devant la presse que « c’est bien le CIO qui décide des délégations qui sont autorisées à participer aux Jeux olympiques », a d’abord déclaré le triple champion olympique de canoë. « Le comité d’organisation n’a pas à intervenir dans le choix des délégations qui doivent participer aux Jeux. Nous, on attendra les règles édictées. A date, le comité paralympique a décidé d’exclure les Russes et de refaire un point d’étape fin 2023. Le CIO a également mis un certain nombre de sanctions pour tous les dirigeants du sport russe, sur le drapeau, sur les délégations », a conclu le patron du COJO.

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Bruno Martini, président de la Ligue nationale de handball, condamné à un an de sursis pour « corruption de mineur »

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Bruno Martini, président de la Ligue nationale de handball, condamné à un an de sursis pour « corruption de mineur »

Son avocat a confirmé cette condamnation à la suite d’une enquête ouverte en 2020 après la plainte d’un adolescent de 13 ans. Un comité directeur exceptionnel de la ligue s’est réuni « en urgence ».

Un juge du tribunal judiciaire de Paris a validé ce mercredi 25 janvier la condamnation de Bruno Martini, l’ancien gardien de but de l’équipe de France de handball, à une peine d’un an de prison avec sursis pour des faits de corruption de mineur qu’il a reconnus, a indiqué son avocat, Me Elie Dottelonde.

Lors d’une audience de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, l’actuel président de la Ligue nationale de handball (LNH) a également reconnu des faits d’enregistrement d’images pédopornographiques, selon l’avocat.

Cette sanction comprend aussi 2 500 € d’amende et 5 ans d’interdiction d’exercer une activité impliquant un contact avec des mineurs, d’après le conseil.

« On essaie de le faire passer pour un monstre, mais le procureur, en proposant une CRPC, a montré qu’il estimait que M. Martini ne représentait pas un danger » ni qu’il serait « détraqué », a souligné Me Dottelonde, remarquant qu’aucune obligation de soins n’avait été prononcée.

Bruno Martini était également soupçonné de tentative d’atteinte sexuelle mais ces faits n’ont pas été retenus contre lui, a insisté Me Dottelonde.

Au vu des photos du mineur avec qui il a été en contact sur Snapchat, « il ne pouvait pas savoir que le mineur avait moins de quinze ans », a affirmé l’avocat.

La Ligue (LNH) a indiqué dans un communiqué « qu’une éventuelle condamnation conduirait de droit à une impossibilité d’exercice de la fonction » de président. La ministre des Sports Amélie Oudéa-Castéra s’est dite « profondément choquée » en apprenant les faits et a « pleinement confiance » dans la LNH pour prendre les décisions appropriées.

Visé par une enquête depuis juin 2020 après la plainte d’un adolescent de 13 ans, Bruno Martini, 52 ans, a été interpellé lundi à Paris et placé en garde à vue, avant d’être déféré en vue d’une CRPC mercredi.

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