Fiscalité des grandes fortunes, un écart troublant entre revenus déclarés et réalité économique

Le président de la commission des Finances de l’Assemblée nationale affirme, après consultation de documents officiels, que plusieurs milliers des contribuables les plus aisés déclarent des revenus fiscaux dérisoires par rapport à leur situation économique réelle.

Des informations administratives consultées par le président de la commission des Finances de l’Assemblée nationale font apparaître un décalage significatif entre la réalité économique et la situation fiscale d’un nombre important de contribuables parmi les plus fortunés. Selon ces éléments, plusieurs milliers, voire plusieurs dizaines de milliers de personnes, déclarent des revenus fiscaux de référence très inférieurs à leurs revenus économiques estimés, parfois dans une proportion inférieure à cinq pour cent.

Ces constatations font écho à des déclarations antérieures qui avaient déjà soulevé des interrogations sur l’assiette de l’impôt pour les hauts patrimoines. Le député a indiqué que les documents étudiés confirment en partie ces allégations, tout en précisant que la formulation initiale, évoquant une absence totale d’imposition, était excessive. La situation met en lumière, selon lui, des lacunes dans les outils statistiques de l’administration et une méconnaissance du patrimoine mobilier des ménages les plus riches, une difficulté accrue depuis la suppression d’un impôt spécifique qui obligeait à une déclaration patrimoniale.

Cette révélation intervient dans un contexte budgétaire tendu, alors que l’exécutif cherche à boucler les discussions sur le projet de loi de finances. Le débat sur la juste contribution des plus hautes fortunes, relancé par ces éléments, s’inscrit dans des discussions plus larges sur les modalités de taxation du capital et des revenus exceptionnels. Des parlementaires du Sénat ont également sollicité et commencé à recevoir les mêmes documents de la part du ministère de l’Économie et des Finances, indiquant un intérêt partagé au-delà des clivages politiques pour éclaircir ce dossier sensible.