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Financement libyen: les recours du camp Sarkozy rejetés, l’enquête peut continuer

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Les espoirs du camp de Nicolas Sarkozy de voir s’écrouler l’enquête sur des soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007 ont été douchés par la cour d’appel de Paris, qui a rejeté jeudi l’essentiel des recours procéduraux que l’ex-président et ses proches avaient déposés.

Saisie par l’ex-chef de l’Etat et ses anciens ministres Claude Guéant, Eric Woerth et Brice Hortefeux, ainsi que l’homme d’affaires Alexandre Djouhri, qui soulevaient tout une série de nullités, la chambre de l’instruction a validé les investigations lancées il y a huit ans dans cette affaire aux multiples ramifications.

Selon plusieurs avocats, la cour a seulement annulé partiellement un des motifs de mise en examen de Nicolas Sarkozy pour violation du code électoral.

Même si la défense peut encore se pourvoir en cassation, cette décision permet pour l’heure la poursuite de l’enquête par Aude Buresi et Marc Sommerer, les juges d’instruction anticorruption du tribunal de Paris qui ont succédé à Serge Tournaire dans la conduite de ce dossier, encore loin du débat sur l’éventualité d’un procès.

« On voit bien que le corporatisme judiciaire existe, parce que dans un dossier ni fait ni à faire qui est un scandale (…), la chambre de l’instruction vient de couvrir des nullités de procédures qui montrent qu’il n’y a plus de code de procédure pénale en France », a réagi Me Francis Szpiner, un des avocats de l’homme d’affaires Alexandre Djouhri, mis en examen depuis janvier.

  « Fiasco judiciaire »

« De voir que tous les moyens sont rejetés est quand même très inquiétant, ce qui veut dire que les avocats ont toujours tort et le parquet général toujours raison », a abondé Me Jean-Marc Delas, un autre de ses avocats, évoquant un « fiasco judiciaire construit sur du sable ».

L’avocat de M. Sarkozy, Me Thierry Herzog, a pour sa part refusé de faire des commentaires à l’issue de l’audience.

« Je pense que les juges ont su résister à des pressions de toutes sortes », s’est félicité Me Vincent Brengarth, avocat de l’ONG Sherpa, dont la constitution de partie civile, contestée par le camp Sarkozy, a été approuvée.

L’enquête avait été ouverte après la publication par Mediapart en 2012, dans l’entre-deux tours de la présidentielle, d’un document censé prouver que la campagne victorieuse de Nicolas Sarkozy avait été financée par le régime de Mouammar Kadhafi.

Témoignages de dignitaires libyens, notes des services secrets de Tripoli, accusations d’un intermédiaire… En sept ans de travail, les magistrats ont réuni une somme d’indices troublants qui ont donné corps à cette thèse.

  Aucune preuve matérielle

En novembre 2016, l’homme d’affaires Ziad Takieddine, mis en examen dans cette affaire et désormais en fuite depuis sa condamnation en juin dans le volet financier de l’affaire Karachi, avait affirmé avoir remis entre fin 2006 et début 2007 cinq millions d’euros à M. Sarkozy, alors ministre de l’Intérieur, et à son directeur de cabinet Claude Guéant.

Toutefois, aucune preuve matérielle n’a pour l’heure été retrouvée, même si des mouvements de fonds suspects ont conduit à neuf mises en examen à ce jour.

Devant la chambre de l’instruction, Nicolas Sarkozy, poursuivi pour « corruption passive, financement illégal de campagne électorale et recel de détournement de fonds publics libyens », avait invoqué l’immunité présidentielle.

Pour les faits antérieurs à son élection, alors qu’il était ministre de l’Intérieur, l’ex-chef de l’Etat demandait que l’affaire soit confiée à la Cour de Justice de la République, seule habilitée à juger les membres de gouvernement pour l’exercice de leurs fonctions.

Eric Woerth, l’ex-trésorier, contestait pour sa part les fondements de sa mise en examen pour « complicité de financement illégal de campagne ». De l’argent en liquide, au moins 30.000 euros, avait circulé au siège de campagne, et les enquêteurs soupçonnent ces sommes non-déclarées d’être un reliquat de l’éventuel financement libyen.

MM. Sarkozy et Guéant faisaient valoir que la loi ne prévoit pas de poursuites pour le détournement des fonds publics d’un pays étranger.

Dans cette enquête, M. Guéant est soupçonné d’avoir perçu 500.000 euros en 2008 en rétribution de son intervention auprès d’EADS (devenu Airbus) en faveur de l’intermédiaire Alexandre Djouhri, qui réclamait le paiement d’une commission pour une vente d’avions à la Libye. Claude Guéant a toujours soutenu que cette somme était le fruit de la vente de deux tableaux de peinture.

M. Djouhri, remis par les autorités britanniques à la France fin janvier, avait également déposé plusieurs recours. Le nom de ce proche de M. Guéant apparaît aussi dans l’enquête sur la vente en 2009 d’une villa à Mougins, sur la Côte d’Azur, à un fonds libyen géré par Bachir Saleh, ancien dignitaire du régime de Khadafi.

Il est soupçonné d’en avoir été, derrière plusieurs prête-noms, le véritable propriétaire et de l’avoir cédée à un prix surévalué, permettant de dissimuler d’éventuels versements occultes, ce qu’il conteste.

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Marine Le Pen renvoyée en correctionnel dans l’affaire des assistants parlementaires du FN

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Marine Le Pen renvoyée en correctionnel dans l’affaire des assistants parlementaires du FN

La présidente du RN et 26 autres personnes dont Jean-Marie Le Pen sont renvoyés en correctionnelle dans l’affaire des assistants parlementaires du FN ont décidé deux juges d’instruction ce vendredi.

Marine Le Pen et 26 personnes dont Jean-Marie Le Pen seront jugés en octobre 2024 par le tribunal correctionnel de Paris dans l’affaire des assistants parlementaires du FN. La décision a été prise ce vendredi par les deux juges d’instruction en charge du dossier. Marine Le Pen et ces 26 personnes sont soupçonnées d’avoir détourné des fonds européens entre 2014 et 2016 pour rémunérer des eurodéputés qui travaillaient en réalité pour le Front national.

Le 27 mars prochain aura lieu la première audience sur les détournements de fonds publics et complicité tandis que le procès se déroulera entre octobre et novembre 2024, a indiqué le parquet. Marine Le Pen, son père Jean-Marie Le Pen, Wallerand de Saint-Just, l’ancien trésorier du parti et le RN en tant que personne morale seront sur le banc des accusés.

La présidente du RN réfute ces accusations dans un communiqué du parti publié ce vendredi. « Nous contestons formellement les accusations formulées contre nos députés européens et assistants parlementaires », peut-on lire dans le texte du RN qui assure que Marine Le Pen « n’a commis aucune infraction ni irrégularité ». Pour le RN, le renvoi de l’affaire au tribunal correctionnel permettra à Marine Le Pen de « se défendre sur le fond » et « de faire valoir arguments de bon sens ».

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La célébration d’Hanouka à l’Élysée en présence de Macron fait polémique

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La célébration d’Hanouka à l’Élysée en présence de Macron fait polémique

La classe politique de tous bords critique le président français pour sa participation à une cérémonie religieuse à l’Elysée.

La séquence fait grincer quelques dents. Alors qu’Emmanuel Macron participait à une cérémonie jeudi soir dans la Salle des fêtes de l’Élysée, pour recevoir le prix Lord Jacobovits – accordé aux chefs d’État et de gouvernement européens (comme Angela Merkel en 2013 ou le roi Felipe en 2016), qui luttent contre l’antisémitisme et défendent la liberté de pratiquer la religion juive – , le chef de l’État a assisté au premier soir de Hanoukka. Plusieurs vidéos circulant sur les réseaux sociaux montrent en effet le président de la République, aux côtés du grand rabbin de France Haim Korsia, qui allume une bougie, à l’aide d’une autre, sur le chandelier posé sur le pupitre devant lui. Contacté, l’Élysée insiste bien sur le «contexte» de cette soirée, qui ne portait «en aucun cas» sur la célébration de cette fête juive.

Si Emmanuel Macron n’a bien évidemment participé à aucun acte ou parole religieuse, au nom de la laïcité de l’État et de son devoir de neutralité vis-à-vis de l’ensemble des cultes, ce moment filmé commence à agacer les oppositions. Quelles qu’elles soient. Jeudi soir, le maire LR de Cannes David Lisnard s’est demandé «comment peut-on refuser de participer à une marche civique contre l’antisémitisme au motif incongru et fallacieux de la sauvegarde de l’unité nationale, et célébrer une fête religieuse au sein du palais présidentiel ?» Le chef de l’État n’avait, il est vrai, pas défilé à la grande manifestation du 12 novembre, rassemblant toute la classe politique, y compris les représentants du RN, à l’exception des leaders insoumis.

L’Élysée entend tuer la polémique dans l’œuf en affirmant que «plusieurs chefs d’État étrangers» ont déjà pris part à ce genre de célébration religieuse, qui prend généralement place en décembre.

Qu’importe pour la gauche, qui n’a pas été en reste. «Ce soir, le palais de l’Élysée est devenu un lieu de culte. Et dimanche matin, la messe en latin ? Laïcité, quand tu nous tiens», a persiflé le député LFI Adrien Quatennens. L’ancien sénateur et membre du PS David Assouline a, quant à lui, chargé un «président qui navigue à vue, sans principe ni ligne de conduite.» «La République l’attendait pour manifester contre l’antisémitisme il n’était pas là. Laïque, elle ne l’attendait pas pour une fête religieuse à l’Élysée», a-t-il ajouté. Même son de cloche du côté de personnalités plus locales. «La France est une République Laïque, l’Élysée comme les mairies ne peuvent être des lieux de célébration des cultes», a critiqué le maire PS de Montpellier Michael Delafosse.

Le président du Crif (Conseil représentatif des institutions juives de France), Yonathan Arfi, a jugé vendredi que c’était «une erreur» que le début de la fête juive de Hanouka ait été célébré jeudi soir à l’Élysée, en présence d’Emmanuel Macron. «Effectivement ce n’est pas la place au sein de l’Élysée d’allumer une bougie de Hanouka parce que l’ADN républicain c’est de se tenir loin de tout ce qui est religieux», a estimé Yonathan Arfi au micro de Sud Radio, au lendemain d’un début de polémique qui pointe la remise en cause des principes de laïcité.

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Politique

« Ferme ta gueule! », lance Gérard Larcher à Jean-Luc Mélenchon

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« Ferme ta gueule! », lance Gérard Larcher à Jean-Luc Mélenchon

Le président du Sénat, qui s’exprimait sur RTL, accuse le leader de La France insoumise de « créer un brasier » avec des propos « irresponsables ».

Gérard Larcher, président du Sénat, s’en est pris vivement au leader de La France Insoumise, Jean-Luc Mélenchon. Les propos insultants du président du Sénat ont été relativisés par une partie de la classe politique, face aux polémiques suscitées par le leader de la gauche radicale.

Les critiques de Gérard Larcher sont intervenues après un message cinglant publié par Jean-Luc Mélenchon sur le réseau social X. Dans ce message, Mélenchon qualifie la journaliste Ruth Elkrief de « manipulatrice » et affirme que « si on n’injurie pas les musulmans, cette fanatique s’indigne ».

Gérard Larcher a estimé que le chef de file des insoumis « s’est mis en dehors de l’arc républicain ». Il a vivement critiqué quelqu’un « qui a des millions d’abonnés sur X et qui se comporte de cette manière, qui en quelque sorte, par sa parole, crée un brasier qui peut enflammer et diviser ».

La journaliste Ruth Elkrief a dû être placée sous protection policière suite à ces attaques. Gérard Larcher a également souligné les insinuations de Mélenchon et ses antécédents de controverses, notamment autour de l’antisémitisme dans le contexte du conflit au Proche-Orient.

Visiblement exaspéré, Gérard Larcher a finalement exprimé sa pensée de manière abrupte envers le triple-candidat à l’élection présidentielle en répondant à la question « Vous lui dites quoi ce matin? Tais-toi? » par un retentissant « Oui, ferme ta gueule! ».

Ces propos ont été critiqués, comme attendu, par La France Insoumise. Mathilde Panot, chef de file des députés insoumis, a déclaré que « le président du Sénat se vautre dans l’indignité la plus complète en direct à la radio ». Elle a également fait référence au « dry January », mois de janvier sans alcool.

Le coordinateur de La France Insoumise, Manuel Bompard, a dénoncé Gérard Larcher en affirmant qu’il « reprend les mots de Jean-Marie le Pen ». Le député Aurélien Saintoul a qualifié Gérard Larcher de « grossier » et « inepte ».

La majorité présidentielle a dénoncé la forme des propos de Gérard Larcher tout en montrant une certaine compréhension sur le fond. Le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran, a admis qu’il comprend que « dans le moment que nous connaissons, il y ait une forme de ras-le-bol de voir les invectives se succéder de la part de Mélenchon ». Il a également rappelé que « La France n’est pas un pays dans lequel un responsable politique peut ainsi insulter un journaliste dans l’exercice de son travail ».

Sacha Houlié, président de la commission des Lois de l’Assemblée, a estimé que « le président du Sénat ne devrait pas dire ça ». Il a plaidé pour que la classe politique prenne plus de hauteur face aux provocations de Jean-Luc Mélenchon, qu’il accuse de « cannibaliser le débat ».

À droite, le président des Républicains, Eric Ciotti, a salué les propos de Gérard Larcher en les qualifiant de « message clair et fort adressé à Mélenchon ». Il a également vivement critiqué La France Insoumise en les accusant de « vouloir saper nos institutions » et de « détruire la République ».

Cette altercation intervient après le refus de Jean-Luc Mélenchon de qualifier le mouvement palestinien Hamas de terroriste, ce qui a entraîné la fin de l’union de gauche Nupes avec ses partenaires. Mélenchon a multiplié les critiques contre le Conseil représentatif des institutions juives de France (Crif) et la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet. Ses détracteurs l’accusent de manier l’ambiguïté antisémite et de multiplier les tensions pour cultiver le vote musulman, notamment chez les jeunes des quartiers populaires.

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