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Violences conjugales: les premiers bracelets anti-rapprochement vont être déployés

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Le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti présente le bracelet anti-rapprochement, au tribunal de Pontoise, près de Paris, le 24 septembre 2020 / ©AFP

C’était l’une des promesses du Grenelle pour lutter contre les féminicides : après plusieurs mois d’aternoiements, le bracelet anti-rapprochement destiné à tenir éloignés les conjoints et ex-conjoints violents va être déployé dans cinq juridictions à partir de vendredi.

Jeudi, le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti a officiellement lancé ce dispositif présenté comme « une avancée fondamentale pour la protection des victimes », lors d’un déplacement au tribunal judiciaire de Pontoise, en pointe sur la lutte contre les violences faites aux femmes.

« Il est intolérable que de nos jours des femmes, mais aussi des hommes, tombent et meurent encore sous les coups de leur conjoint ou de leur conjointe », « c’est une honte », a-t-il lancé, affirmant que la lutte contre les « violences conjugales » demeure » l' »une des priorités » du gouvernement.

Réclamé depuis des années, ce bracelet électronique qui s’accroche à la cheville permet de géolocaliser les conjoints ou ex-conjoints violents et de déclencher un système d’alerte lorsque ces derniers s’approchent au-délà d’un périmètre défini de leur victime, qui dispose d’un boîtier qu’elle doit toujours garder avec elle.

Si le titulaire du bracelet s’approche trop, il sera immédiatement contacté par une plateforme de télé-assistance. Et, s’il ne répond pas ou ne rebrousse pas chemin, les forces de l’ordre seront alertées.

Alors que le nombre des féminicides a fortement augmenté en 2019 – 146 femmes tuées par leur conjoint ou ex-conjoint contre 121 en 2018 -, le bracelet « pourra éviter un nombre important » de cas, avait défendu l’ex-ministre de la Justice, Nicole Belloubet, les promettant pour « début 2020 ».

Près d’un an après le Grenelle contre les violences au sein du couple, il sera accessible dans cinq premières juridictions (Angoulême, Bobigny, Douai, Pontoise et Aix-en-Provence) avant d’être généralisé à l’ensemble du territoire au 31 décembre, a promis le ministre de Justice.

Environ 1.000 bracelets sont d’ores et déjà disponibles, mais ils ne devraient être délivrés que très progressivement.

« Sécuriser » les femmes

Ce bracelet pourra être administré sur décision d’un juge, à la fois dans le cadre d’une procédure pénale, pour accompagner un contrôle judiciaire, et en tant que condamnation. Mais aussi en procédure civile, par un juge aux affaires familiales, dans le cadre d’une ordonnance de protection d’une femme qui dénonce des violences et que l’on estime en danger.

Dans ce cas, il faudra alors demander l’accord au conjoint avant la pose du bracelet. S’il refuse, le juge pourra saisir le parquet pour qu’il ouvre une enquête pénale.

Définitivement adopté par le Parlement en décembre, cette mesure chiffrée entre cinq et six millions d’euros a reçu un avis positif de la Cnil cet été.

Depuis plusieurs années déjà, la présidente du tribunal de Pontoise Gwenola Joly-Coz et le procureur Eric Corbaux réclamaient, sans succès, d’expérimenter ce dispositif. En avril 2019, tous deux avaient pris publiquement la parole pour réclamer au gouvernement un « changement de réponse » face à ces meurtres de femmes que la France n »arrive pas à enrayer ».

« C’est une bonne mesure, qui a fait ses preuves et répond à un besoin identifié: celui de protéger les femmes, les sécuriser. Mais ça fait un an qu’on l’attend, il y a urgence », a souligné auprès de l’AFP Floriane Volt de la Fondation des femmes.

Très critique envers le gouvernement pour sa « lenteur », le député LR Aurélien Pradié, à l’origine de la loi, a regretté qu’il n’y ait que « 1.000 bracelets disponibles ». « Nous avons voté une loi pour généraliser ce bracelet et on a une expérimentation dans cinq juridictions, soit 2% du territoire », a-t-il déploré auprès de l’AFP.

Le bracelet vient compléter un autre dispositif, le téléphone grave danger, mis en place en 2014. Il permet à la victime de contacter en cas de danger un service de téléassistance et de demander l’aide des forces de l’ordre grâce là aussi à la géolocalisation.

Quelque 1.100 téléphones sont actuellement attribués, contre 300 en 2019, selon la Chancellerie.

Elisabeth Moreno, ministre déléguée chargée de l’Egalité entre les femmes et les hommes, a promis jeudi de « poursuivre avec chaque ministère pour que les 46 mesures issues du Grenelle soient déployées sur l’ensemble du territoire le plus rapidement possible, avec une véritable culture du résultat ».

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France

Macron face à la nation : un rendez-vous à 20h pour dissiper le flou

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Macron face à la nation : un rendez-vous à 20h pour dissiper le flou

Après la chute historique du gouvernement Barnier, Emmanuel Macron s’adressera aux Français jeudi soir. Une allocution attendue qui pourrait définir l’avenir politique du pays et du président lui-même.

La chute du gouvernement de Michel Barnier, renversé par une motion de censure à l’Assemblée nationale, a plongé la France dans une crise politique sans précédent depuis des décennies. Cette situation met également le président Emmanuel Macron sous une pression inédite, alors qu’il doit gérer à la fois une majorité relative fragilisée et des appels de l’opposition à sa démission.

Dans ce contexte tendu, l’annonce de l’Élysée d’une allocution présidentielle prévue à 20h jeudi suscite une attente considérable. Le chef de l’État, récemment rentré d’Arabie Saoudite, devra non seulement répondre à l’urgence politique créée par la chute de son Premier ministre, mais aussi rassurer un pays en quête de stabilité. Le silence persistant sur la nomination d’un successeur à Michel Barnier alimente les spéculations, renforçant l’importance de cette prise de parole.

Pour Emmanuel Macron, ce discours est une occasion cruciale de reprendre la main sur le récit politique. Il devra convaincre qu’il est encore en mesure de gouverner face à une Assemblée nationale frondeuse et une opinion publique de plus en plus critique. Ses opposants, notamment La France insoumise, ne manqueront pas de scruter chaque mot, prêts à amplifier la contestation si le message présidentiel ne répond pas aux attentes.

Alors que l’histoire de la Ve République n’a que rarement connu de telles impasses, l’intervention de 20h pourrait être déterminante pour définir non seulement les prochaines étapes institutionnelles, mais également l’avenir d’un mandat déjà marqué par des défis multiples. La France attend des réponses, et c’est désormais à Emmanuel Macron de les fournir.

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Le gouvernement Barnier chute après la motion de censure

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Le gouvernement Barnier chute après la motion de censure

La coalition inédite entre la gauche et l’extrême droite a fait chuter le gouvernement Barnier, provoquant une crise politique majeure.

Après seulement trois mois à la tête du gouvernement, Michel Barnier a été contraint de quitter Matignon suite à une motion de censure votée par une alliance improbable entre le Nouveau Front populaire (NFP) et le Rassemblement National (RN). Ce vote, qui a recueilli 331 voix, marque une rupture dans la vie politique française, soulignant les tensions autour du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2025.

Michel Barnier, en tentant de passer en force sa version du texte via l’article 49.3 de la Constitution, s’est exposé à deux motions de censure : l’une du RN et l’autre du NFP. Malgré l’engagement initial du NFP de ne pas voter la motion du RN, la stratégie a évolué. Le RN a finalement soutenu la motion de la gauche, scellant ainsi le sort du gouvernement Barnier. Ce vote, nécessitant la majorité absolue des députés, a démontré une volonté claire de changement au sein de l’Assemblée.

Le ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, a dénoncé cette alliance comme une « mélenchonisation » du RN, suggérant que les élus de la gauche radicale cherchent à créer un chaos économique pour forcer la démission du président. Cette critique met en lumière les tensions idéologiques et les stratégies politiques à l’œuvre dans cette crise.

Cet événement est sans précédent depuis 1962, lorsque Georges Pompidou fut renversé par l’Assemblée. À l’époque, le Général De Gaulle avait renommé Pompidou peu après sa démission. Aujourd’hui, Emmanuel Macron, en visite en Arabie Saoudite, est confronté à un choix similaire. Il pourrait reconduire Michel Barnier ou opter pour une nouvelle figure, avec l’urgence de rétablir un gouvernement avant sa rencontre avec Donald Trump à Paris ce week-end.

La gauche, majoritaire à l’Assemblée, réclame un Premier ministre issu de ses rangs, ajoutant une pression supplémentaire sur le choix du président. La situation actuelle illustre non seulement la volatilité de la politique française mais aussi la complexité des alliances et des stratégies dans un contexte de crise économique et sociale.

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Michel Barnier déclenche le 49.3 : le RN et NFP voteront la motion de censure

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Michel Barnier déclenche le 49.3

Le Premier ministre Michel Barnier a activé ce lundi l’article 49.3 pour faire passer le budget de la Sécurité sociale. Une initiative attendue mais risquée, face aux motions de censure annoncées par les Insoumis et le Rassemblement national.

En engageant la responsabilité de son gouvernement devant l’Assemblée nationale, Michel Barnier a officialisé l’usage de l’article 49.3, un outil constitutionnel permettant d’adopter un texte sans vote parlementaire, sauf si une motion de censure est validée. Cette manœuvre, appliquée dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, intervient après des discussions infructueuses avec les groupes de la majorité relative, incluant Les Républicains, Horizons, le MoDem et les députés macronistes.

Le recours au 49.3, bien que prévu, a immédiatement déclenché une riposte politique. Le groupe La France insoumise a confirmé le dépôt d’une motion de censure, rapidement suivi par une déclaration similaire du Rassemblement national. Malgré des concessions supplémentaires proposées par le Premier ministre, ces deux blocs d’opposition restent fermement décidés à s’opposer au gouvernement, chacun espérant fédérer une majorité critique.

La situation place Michel Barnier dans une position délicate. Une motion de censure adoptée entraînerait la chute immédiate de son gouvernement, un scénario jugé plausible au regard des alliances potentielles entre les oppositions. La dynamique actuelle souligne les fractures profondes au sein de l’hémicycle, où chaque camp joue une partie cruciale pour l’avenir de l’exécutif.

Alors que les regards se tournent vers les prochains jours, une incertitude plane sur l’équilibre des forces politiques. Si le gouvernement venait à tomber, cela marquerait une nouvelle étape dans l’instabilité institutionnelle que traverse la majorité. Une crise susceptible de redéfinir les rapports de pouvoir entre l’exécutif et un Parlement de plus en plus imprévisible.

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