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Violences conjugales: les premiers bracelets anti-rapprochement vont être déployés

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Le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti présente le bracelet anti-rapprochement, au tribunal de Pontoise, près de Paris, le 24 septembre 2020 / ©AFP

C’était l’une des promesses du Grenelle pour lutter contre les féminicides : après plusieurs mois d’aternoiements, le bracelet anti-rapprochement destiné à tenir éloignés les conjoints et ex-conjoints violents va être déployé dans cinq juridictions à partir de vendredi.

Jeudi, le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti a officiellement lancé ce dispositif présenté comme « une avancée fondamentale pour la protection des victimes », lors d’un déplacement au tribunal judiciaire de Pontoise, en pointe sur la lutte contre les violences faites aux femmes.

« Il est intolérable que de nos jours des femmes, mais aussi des hommes, tombent et meurent encore sous les coups de leur conjoint ou de leur conjointe », « c’est une honte », a-t-il lancé, affirmant que la lutte contre les « violences conjugales » demeure » l' »une des priorités » du gouvernement.

Réclamé depuis des années, ce bracelet électronique qui s’accroche à la cheville permet de géolocaliser les conjoints ou ex-conjoints violents et de déclencher un système d’alerte lorsque ces derniers s’approchent au-délà d’un périmètre défini de leur victime, qui dispose d’un boîtier qu’elle doit toujours garder avec elle.

Si le titulaire du bracelet s’approche trop, il sera immédiatement contacté par une plateforme de télé-assistance. Et, s’il ne répond pas ou ne rebrousse pas chemin, les forces de l’ordre seront alertées.

Alors que le nombre des féminicides a fortement augmenté en 2019 – 146 femmes tuées par leur conjoint ou ex-conjoint contre 121 en 2018 -, le bracelet « pourra éviter un nombre important » de cas, avait défendu l’ex-ministre de la Justice, Nicole Belloubet, les promettant pour « début 2020 ».

Près d’un an après le Grenelle contre les violences au sein du couple, il sera accessible dans cinq premières juridictions (Angoulême, Bobigny, Douai, Pontoise et Aix-en-Provence) avant d’être généralisé à l’ensemble du territoire au 31 décembre, a promis le ministre de Justice.

Environ 1.000 bracelets sont d’ores et déjà disponibles, mais ils ne devraient être délivrés que très progressivement.

« Sécuriser » les femmes

Ce bracelet pourra être administré sur décision d’un juge, à la fois dans le cadre d’une procédure pénale, pour accompagner un contrôle judiciaire, et en tant que condamnation. Mais aussi en procédure civile, par un juge aux affaires familiales, dans le cadre d’une ordonnance de protection d’une femme qui dénonce des violences et que l’on estime en danger.

Dans ce cas, il faudra alors demander l’accord au conjoint avant la pose du bracelet. S’il refuse, le juge pourra saisir le parquet pour qu’il ouvre une enquête pénale.

Définitivement adopté par le Parlement en décembre, cette mesure chiffrée entre cinq et six millions d’euros a reçu un avis positif de la Cnil cet été.

Depuis plusieurs années déjà, la présidente du tribunal de Pontoise Gwenola Joly-Coz et le procureur Eric Corbaux réclamaient, sans succès, d’expérimenter ce dispositif. En avril 2019, tous deux avaient pris publiquement la parole pour réclamer au gouvernement un « changement de réponse » face à ces meurtres de femmes que la France n »arrive pas à enrayer ».

« C’est une bonne mesure, qui a fait ses preuves et répond à un besoin identifié: celui de protéger les femmes, les sécuriser. Mais ça fait un an qu’on l’attend, il y a urgence », a souligné auprès de l’AFP Floriane Volt de la Fondation des femmes.

Très critique envers le gouvernement pour sa « lenteur », le député LR Aurélien Pradié, à l’origine de la loi, a regretté qu’il n’y ait que « 1.000 bracelets disponibles ». « Nous avons voté une loi pour généraliser ce bracelet et on a une expérimentation dans cinq juridictions, soit 2% du territoire », a-t-il déploré auprès de l’AFP.

Le bracelet vient compléter un autre dispositif, le téléphone grave danger, mis en place en 2014. Il permet à la victime de contacter en cas de danger un service de téléassistance et de demander l’aide des forces de l’ordre grâce là aussi à la géolocalisation.

Quelque 1.100 téléphones sont actuellement attribués, contre 300 en 2019, selon la Chancellerie.

Elisabeth Moreno, ministre déléguée chargée de l’Egalité entre les femmes et les hommes, a promis jeudi de « poursuivre avec chaque ministère pour que les 46 mesures issues du Grenelle soient déployées sur l’ensemble du territoire le plus rapidement possible, avec une véritable culture du résultat ».

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Politique : la gauche s’entend enfin et propose pour Matignon une haute fonctionnaire, Lucie Castets

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Politique : la gauche s'entend enfin et propose pour Matignon une haute fonctionnaire, Lucie Castets

Après plus de deux semaines de tensions et d’atermoiements, le Nouveau Front populaire a trouvé in extremis un accord pour Matignon : c’est Lucie Castets, une haute fonctionnaire inconnue du grand public mais engagée dans la défense des services publics, qui est proposée à Emmanuel Macron.

Une heure avant l’interview télévisée du chef de l’État, la gauche, en tête des législatives mais sans majorité absolue, a enfin trouvé un nom consensuel après 16 jours de négociations houleuses menaçant l’unité de l’alliance. Ce consensus tardif porte sur Lucie Castets, une haute fonctionnaire de 37 ans, issue de la société civile, que le Nouveau Front populaire (NFP) a immédiatement réclamé à Emmanuel Macron pour Matignon.

Les discussions, morcelées ces derniers jours, avaient repris mardi, avec le Parti socialiste fixant cette date comme limite aux interminables pourparlers. Le choix de Lucie Castets, une figure inattendue mais respectée pour son engagement envers les services publics, a été perçu comme une solution de compromis au sein des formations du NFP.

Cependant, le Président Macron a rejeté cette proposition, affirmant que le NFP n’avait « pas de majorité quelle qu’elle soit ». Il a insisté sur l’importance d’une majorité parlementaire stable pour adopter des réformes et faire avancer le pays, plutôt que de se concentrer sur un nom pour le poste de Premier ministre.

Cette position a provoqué l’indignation des leaders de gauche. Jean-Luc Mélenchon a accusé Macron de vouloir imposer un nouveau Front républicain, tandis qu’Olivier Faure, chef du PS, a dénoncé un déni qui conduirait à une « politique du pire ».

Contactée par le NFP, Lucie Castets a accepté la proposition « en toute humilité mais avec beaucoup de conviction », se disant « crédible et sérieuse » pour Matignon. Parmi ses priorités figurent l’abrogation de la réforme des retraites de Macron, une grande réforme fiscale, l’amélioration du pouvoir d’achat et la défense des services publics. Pierre Jouvet, secrétaire général du PS, a souligné qu’elle serait « la Première ministre des avancées sociales et écologiques ».

Marine Tondelier, patronne des Écologistes, a confirmé la solidité et la crédibilité de Castets, validée par consensus des quatre formations politiques de l’alliance.

Inconnue du grand public, Lucie Castets est actuellement directrice des finances et des achats à la ville de Paris. Elle est également une figure de proue du collectif « Nos services publics », opposé aux politiques du gouvernement sortant concernant la fonction publique. Anne Hidalgo, maire de Paris, a loué sa gestion sérieuse d’un budget de 10 milliards d’euros.

Sans affiliation partisane actuelle, Castets a été membre du PS entre 2008 et 2011 et a été active dans le think tank « Point d’ancrage », revendiqué « social-réformiste ». Elle s’est engagée pour des causes telles que le mariage pour tous, l’égalité hommes-femmes et une meilleure redistribution des finances mondiales.

Castets fait également partie du bureau de l’Observatoire national de l’extrême droite, aux côtés de figures de la gauche comme Thomas Portes et Caroline Fiat. Son parcours, marqué par un engagement constant envers la justice fiscale et la lutte contre la fraude, en fait une candidate aux multiples compétences pour le poste de Premier ministre.

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Paris 2024 : les ex-ministres et leurs conjoints conviés à la cérémonie d’ouverture malgré leur démission

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Paris 2024 : les ex-ministres et leurs conjoints conviés à la cérémonie d'ouverture malgré leur démission
©Paris2024

Les anciens ministres du gouvernement Attal, accompagnés de leurs conjoints, ont été conviés à la cérémonie d’ouverture des Jeux Olympiques de Paris 2024, prévue pour le vendredi 26 juillet. Malgré la démission récente du gouvernement, ces invitations visent à honorer leur contribution passée et à maintenir une présence institutionnelle lors de cet événement historique.

À seulement trois jours de la cérémonie d’ouverture, les invitations ont été officiellement envoyées aux anciens membres du gouvernement Attal, offrant à chacun deux places pour assister aux festivités depuis la tribune. Cette décision a été perçue comme nécessaire pour éviter une cérémonie sans représentation gouvernementale, un fait souligné avec une pointe d’humour par un secrétaire d’État également invité.

La plupart des anciens ministres ont accepté l’invitation et seront présents aux côtés du Président Emmanuel Macron, place du Trocadéro. Certains ont choisi de transmettre leurs places à leurs enfants, permettant ainsi à la jeune génération de participer à cette célébration sportive.

La cérémonie promet d’être un spectacle mémorable, avec des performances d’artistes ayant un lien fort avec Paris, bien que le programme détaillé reste en grande partie confidentiel. Le metteur en scène Thomas Joly a indiqué que même les artistes non francophones partagent une connexion spéciale avec la capitale française.

Conformément au protocole olympique, c’est le Président de la République qui aura l’honneur de déclarer officiellement l’ouverture des Jeux Olympiques, marquant ainsi le début de cette compétition internationale tant attendue.

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Politique: Yaël Braun-Pivet réélue à la présidence de l’Assemblée nationale

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Politique: Yaël Braun-Pivet réélue à la présidence de l'Assemblée nationale

Avec 220 voix obtenues lors du vote de ce jeudi 18 juillet, Yaël Braun-Pivet redevient la présidente de l’Assemblée nationale. Elle était talonnée par André Chassaigne, candidat du Nouveau Front populaire arrivé en tête au premier tour, et le candidat RN Sébastien Chenu.

Une nouvelle législature s’ouvre ce jeudi 18 juillet, avec l’élection du président de la nouvelle Assemblée nationale. Rassemblés pour la première fois depuis leur élection au second tour des législatives le 7 juillet, les 577 députés ont fait leur rentrée parlementaire au Palais Bourbon, où ils ont voté, en trois tours, pour élire le nouveau quatrième personnage de l’État.

C’est finalement Yaël Braun-Pivet qui l’a emporté, avec 220 voix, la majorité relative étant suffisante pour remporter le troisième tour. Candidate à sa propre réélection, elle faisait face à André Chassaigne du Nouveau Front populaire, arrivé second avec 207 voix, et Sébastien Chenu, du Rassemblement national, arrivé troisième avec 141 voix. Le scrutin s’est joué serré, après un premier tour remporté par André Chassaigne (NFP) à 200 voix, talonné par Sébastien Chenu (RN) à 142 voix et Yaël Braun-Pivet (ERP), arrivée troisième avec 124 voix. Philippe Juvin (Droite républicaine) et Naïma Moutchou (Horizons), ont eux quitté la course lors de ce premier round. La présidente sortante a créé la surprise au second, en devançant son adversaire du NFP avec 210 voix. Charles de Courson, candidat Liot courtisé car pouvant faire pencher la balance, s’est lui désisté au second tour après s’être maintenu au premier malgré ses 18 voix. Ce dernier a néanmoins exprimé son opposition au retour de Yaël Braun-Pivet au perchoir.

Un scrutin aux forts enjeux, sur lequel planait l’ombre des alliances, notamment avec le Rassemblement national, pouvant tout faire basculer. Cette XVIIe législature s’est ouverte à 15 heures, présidée par le député RN José Gonzalez, doyen de l’hémicycle. « Personne ne souhaite revivre les débordements malheureux qu’on a pu connaître dans la précédente mandature », a-t-il déclaré dans son discours, applaudi par une partie seulement de l’Assemblée. Même ambiance lors du vote, lorsque plusieurs élus, dont les Insoumis Clémence Guetté, Louis Boyard et David Guiraud, ont refusé la poignée de main tendue par le nouveau benjamin de l’Assemblée, le RN Flavien Termet, 22 ans. Cette tension palpable s’est maintenue jusqu’au troisième tour.

Du côté du parti présidentiel, rebaptisé Ensemble pour la République (EPR), certains députés ont confié à Libération craindre « un baiser de la mort » du RN, avec le désistement de Sébastien Chenu au profit de Yaël Braun-Pivet. Une hypothèse déjà esquissée par Le Figaro, qui pointait une entente de la présidente sortante avec l’extrême droite, ce que l’intéressée a fermement nié. « On ne demande pas les voix du RN, on ne leur donne pas nos voix. Si le RN veut faire ça pour nous embêter, c’est leur problème, on n’est pas responsables de leurs votes », a confié un député à Libération, rappelant la ligne établie lundi par Gabriel Attal lors d’une réunion avec le groupe EPR : ni-LFI, ni-RN.

Pour cette première séance, en l’absence de président, les cartes étaient plus que jamais rebattues avec le placement par ordre alphabétique. Ainsi, note Libération, Gabriel Attal s’est retrouvé à côté de l’ex-Insoumise Clémentine Autain, la cadre de LFI Sophia Chikirou à droite du candidat RN au perchoir Sébastien Chenu, et Jérôme Guedj, dissident socialiste opposé à toute alliance avec LFI, a dû s’asseoir à côté de Clémence Guetté, Insoumise de premier plan.

Le Nouveau Front populaire, groupe majoritaire en sièges, s’est par ailleurs inscrit du côté de l’opposition plutôt que de la majorité. Un positionnement obligatoire mais réversible, nécessaire pour la publication au Journal Officiel du lendemain, qui annonce la teneur de la nouvelle Assemblée.

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