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Violences conjugales: les premiers bracelets anti-rapprochement vont être déployés

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Le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti présente le bracelet anti-rapprochement, au tribunal de Pontoise, près de Paris, le 24 septembre 2020 / ©AFP

C’était l’une des promesses du Grenelle pour lutter contre les féminicides : après plusieurs mois d’aternoiements, le bracelet anti-rapprochement destiné à tenir éloignés les conjoints et ex-conjoints violents va être déployé dans cinq juridictions à partir de vendredi.

Jeudi, le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti a officiellement lancé ce dispositif présenté comme « une avancée fondamentale pour la protection des victimes », lors d’un déplacement au tribunal judiciaire de Pontoise, en pointe sur la lutte contre les violences faites aux femmes.

« Il est intolérable que de nos jours des femmes, mais aussi des hommes, tombent et meurent encore sous les coups de leur conjoint ou de leur conjointe », « c’est une honte », a-t-il lancé, affirmant que la lutte contre les « violences conjugales » demeure » l' »une des priorités » du gouvernement.

Réclamé depuis des années, ce bracelet électronique qui s’accroche à la cheville permet de géolocaliser les conjoints ou ex-conjoints violents et de déclencher un système d’alerte lorsque ces derniers s’approchent au-délà d’un périmètre défini de leur victime, qui dispose d’un boîtier qu’elle doit toujours garder avec elle.

Si le titulaire du bracelet s’approche trop, il sera immédiatement contacté par une plateforme de télé-assistance. Et, s’il ne répond pas ou ne rebrousse pas chemin, les forces de l’ordre seront alertées.

Alors que le nombre des féminicides a fortement augmenté en 2019 – 146 femmes tuées par leur conjoint ou ex-conjoint contre 121 en 2018 -, le bracelet « pourra éviter un nombre important » de cas, avait défendu l’ex-ministre de la Justice, Nicole Belloubet, les promettant pour « début 2020 ».

Près d’un an après le Grenelle contre les violences au sein du couple, il sera accessible dans cinq premières juridictions (Angoulême, Bobigny, Douai, Pontoise et Aix-en-Provence) avant d’être généralisé à l’ensemble du territoire au 31 décembre, a promis le ministre de Justice.

Environ 1.000 bracelets sont d’ores et déjà disponibles, mais ils ne devraient être délivrés que très progressivement.

« Sécuriser » les femmes

Ce bracelet pourra être administré sur décision d’un juge, à la fois dans le cadre d’une procédure pénale, pour accompagner un contrôle judiciaire, et en tant que condamnation. Mais aussi en procédure civile, par un juge aux affaires familiales, dans le cadre d’une ordonnance de protection d’une femme qui dénonce des violences et que l’on estime en danger.

Dans ce cas, il faudra alors demander l’accord au conjoint avant la pose du bracelet. S’il refuse, le juge pourra saisir le parquet pour qu’il ouvre une enquête pénale.

Définitivement adopté par le Parlement en décembre, cette mesure chiffrée entre cinq et six millions d’euros a reçu un avis positif de la Cnil cet été.

Depuis plusieurs années déjà, la présidente du tribunal de Pontoise Gwenola Joly-Coz et le procureur Eric Corbaux réclamaient, sans succès, d’expérimenter ce dispositif. En avril 2019, tous deux avaient pris publiquement la parole pour réclamer au gouvernement un « changement de réponse » face à ces meurtres de femmes que la France n »arrive pas à enrayer ».

« C’est une bonne mesure, qui a fait ses preuves et répond à un besoin identifié: celui de protéger les femmes, les sécuriser. Mais ça fait un an qu’on l’attend, il y a urgence », a souligné auprès de l’AFP Floriane Volt de la Fondation des femmes.

Très critique envers le gouvernement pour sa « lenteur », le député LR Aurélien Pradié, à l’origine de la loi, a regretté qu’il n’y ait que « 1.000 bracelets disponibles ». « Nous avons voté une loi pour généraliser ce bracelet et on a une expérimentation dans cinq juridictions, soit 2% du territoire », a-t-il déploré auprès de l’AFP.

Le bracelet vient compléter un autre dispositif, le téléphone grave danger, mis en place en 2014. Il permet à la victime de contacter en cas de danger un service de téléassistance et de demander l’aide des forces de l’ordre grâce là aussi à la géolocalisation.

Quelque 1.100 téléphones sont actuellement attribués, contre 300 en 2019, selon la Chancellerie.

Elisabeth Moreno, ministre déléguée chargée de l’Egalité entre les femmes et les hommes, a promis jeudi de « poursuivre avec chaque ministère pour que les 46 mesures issues du Grenelle soient déployées sur l’ensemble du territoire le plus rapidement possible, avec une véritable culture du résultat ».

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Loi immigration : Gérald Darmanin propose aux Républicains de « travailler ensemble » sur le texte

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« C’est le texte le plus ferme de ces vingt dernières années », défend le ministre de l’Intérieur dans une interview accordée au journal « Le Parisien » publiée samedi.

« Chiche, travaillons ensemble ! » Dans une interview publiée samedi 27 mai dans Le Parisien (article réservé aux abonnés), le ministre de l’Intérieur propose aux membres du parti Les Républicains de travailler de concert avec le gouvernement sur le très controversé projet de loi immigration. Cette main tendue est une réponse aux propositions des leaders du parti, qui, dimanche, ont dévoilé dans Le Journal du Dimanche, deux propositions de loi offensives en matière de politique migratoire.

« C’est le texte le plus ferme de ces vingt dernières années », défend ainsi Gérald Darmanin dans les colonnes du Parisien. « Il y a des propositions, nombreuses, sur lesquelles nous sommes d’accord, a précisé le ministre. D’autres où ça ne sera pas possible. » En effet, l’élu du Nord fait la distinction entre les deux projets de loi proposés par les LR : la première, « un texte de loi ordinaire, correspond en grande partie à ce qu’il y a déjà dans notre projet de loi », a-t-il concédé. Toutefois, la seconde, « constitutionnelle, prévoit la sortie d’engagements internationaux de la France, comme la Convention de Genève de 1951 ou les traités européens, ce qui peut s’apparenter à un Frexit migratoire. On ne peut sérieusement, à la volée, modifier la Constitution ou nos engagements européens, sans un débat tranché par le peuple », souligne-t-il.

Ainsi, questionné sur les propositions de la droite qu’il souhaiterait conserver, Gérald Darmanin énumère : « Le conditionnement des visas, avec la modulation de l’aide au développement des pays concernés, à la mise en œuvre des laissez-passer consulaires, la discussion autour des mineurs non accompagnés, le contrôle à 360 degrés des demandes de titres de séjours. » Egalement interrogé sur un éventuel recours au 49.3, le locataire de la place Beauvau assure que « cette question ne relève pas de [s]a compétence ».

« Je pense que le sujet, c’est notre capacité d’intégration, poursuit Gérald Darmanin. Est-ce qu’on est assez exigeant avec les étrangers qui arrivent en France ? Non. A-t-on une capacité d’intégration suffisante ? Peut-être pas tout à fait. Est-on assez ferme pour expulser des étrangers délinquants ? Pas encore. Même si, dans la pratique, on a doublé en 2022 les expulsions des délinquants étrangers, la loi nous empêche d’aller plus loin. Sur ce point, on peut avancer avec les LR. »

Toutefois, cette main tendue à la droite ne suffira pas à faire voter le texte. Le ministre de l’Intérieur devra convaincre au sein de sa majorité, dont une partie reste divisée sur le sujet. « On est tous dans la même majorité », rétorque-t-il. « Je travaille très bien avec Sacha Houlié (figure de l’aile gauche), qui a un grand talent et le sens de l’intérêt du pays. Par ailleurs, j’ai proposé au MoDem et à Horizons de participer à la discussion avec les Républicains et les centristes du Sénat. »

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Retraites : pour Braun-Pivet, la proposition d’abrogation est irrecevable

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Retraites : pour Braun-Pivet, la proposition d'abrogation est irrecevable

La présidente de l’Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet a déclaré jeudi que la proposition de loi présentée par le groupe parlementaire indépendant Liot, visant à abroger la réforme des retraites, était « de toute évidence » irrecevable. Elle a demandé au président LFI de la commission des finances, Eric Coquerel, de rejeter le texte.

Dans une interview accordée à Sud Radio, la présidente de l’Assemblée a souligné que « conformément à l’article 40, il revient au président de la commission des finances, saisi de cette question, de prononcer l’irrecevabilité ». Selon elle, le projet de loi constitue clairement une charge pour les finances publiques et viole ainsi cet article.

Elle a ajouté : « C’est sa mission et j’espère qu’il la remplira pleinement », avant de souligner avec insistance : « Je ne peux concevoir qu’il prenne une autre décision que l’irrecevabilité ».

Yaël Braun-Pivet a également averti qu’elle respecterait les prérogatives de chacun à chaque étape, mais que, en tant que présidente de l’Assemblée, elle était responsable de l’application de l’article 40 dans l’hémicycle. « Mon rôle est de faire respecter le droit et les institutions », a-t-elle souligné.

L’article 40 de la Constitution stipule que les propositions et amendements des parlementaires ne sont pas recevables s’ils entraînent une diminution des recettes ou un alourdissement des charges publiques.

Eric Coquerel a immédiatement répondu à Yaël Braun-Pivet sur Twitter : « Il faudra quand même m’expliquer cette logique qui veut que le bureau de l’Assemblée présidé par Yaël Braun-Pivet valide cette proposition de loi y compris au titre de l’article 40 (art 89-1 du règlement) mais ensuite estime de façon aussi certaine qu’il me reviendrait de l’invalider ».

Interrogée en direct sur cette réponse, Mme Braun-Pivet a assuré qu’elle allait « évidemment » échanger avec lui, mais que « les relations d’une présidente de l’Assemblée nationale avec le président de la commission des finances ne se règlent pas sur votre radio ».

Les syndicats soutiennent la proposition de Liot, qui doit être examinée le 8 juin, deux jours après une 14e journée de grèves et de manifestations contre la réforme des retraites.

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Roubaix : Emmanuel Macron se rendra à l’hommage organisé pour les trois policiers tués

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Roubaix : Emmanuel Macron se rendra à l'hommage organisé pour les trois policiers tués

Le chef de l’Etat rencontrera les familles et les collègues des trois victimes pour un hommage à l’école nationale de police de Roubaix.

Le président Emmanuel Macron se rendra jeudi à Roubaix (Nord) pour rendre hommage aux trois jeunes policiers tués dans une collision dimanche avec un véhicule dont le conducteur était fortement alcoolisé et drogué, a annoncé mercredi 24 mai l’Elysée. Emmanuel Macron, qui était initialement attendu dans le Var jeudi, rencontrera les familles et les collègues des trois victimes pour un hommage à l’école nationale de police de Roubaix.

Selon les premiers éléments de l’enquête, les policiers, deux hommes de 25 ans et une femme de 24 ans circulaient avec un gyrophare sur la RD 700, à hauteur de Villeneuve-d’Ascq, quand ils ont été percutés dans un choc frontal par un véhicule qui roulait à contresens. Son conducteur, âgé de 24 ans, est également mort sur le coup. Deux personnes ont été gravement blessées, dont une jeune fille de 16 ans que les trois policiers transportaient dans le cadre d’une enquête ouverte pour une agression dans la nuit.

« Cet accident s’est déroulé au cours d’une intervention de secours à des victimes, ce qui illustre le cœur de la mission qui leur incombe. Une mission de tous les jours où les policiers interviennent pour protéger les Français », a expliqué la présidence dans un communiqué. Une enquête a été ouverte pour homicides et blessures involontaires.

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