Nous rejoindre sur les réseaux

Politique

Violences conjugales: les premiers bracelets anti-rapprochement vont être déployés

Article

le

violences-conjugales:-les-premiers-bracelets-anti-rapprochement-vont-etre-deployes

Le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti présente le bracelet anti-rapprochement, au tribunal de Pontoise, près de Paris, le 24 septembre 2020 / ©AFP

C’était l’une des promesses du Grenelle pour lutter contre les féminicides : après plusieurs mois d’aternoiements, le bracelet anti-rapprochement destiné à tenir éloignés les conjoints et ex-conjoints violents va être déployé dans cinq juridictions à partir de vendredi.

Jeudi, le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti a officiellement lancé ce dispositif présenté comme « une avancée fondamentale pour la protection des victimes », lors d’un déplacement au tribunal judiciaire de Pontoise, en pointe sur la lutte contre les violences faites aux femmes.

« Il est intolérable que de nos jours des femmes, mais aussi des hommes, tombent et meurent encore sous les coups de leur conjoint ou de leur conjointe », « c’est une honte », a-t-il lancé, affirmant que la lutte contre les « violences conjugales » demeure » l' »une des priorités » du gouvernement.

Réclamé depuis des années, ce bracelet électronique qui s’accroche à la cheville permet de géolocaliser les conjoints ou ex-conjoints violents et de déclencher un système d’alerte lorsque ces derniers s’approchent au-délà d’un périmètre défini de leur victime, qui dispose d’un boîtier qu’elle doit toujours garder avec elle.

Si le titulaire du bracelet s’approche trop, il sera immédiatement contacté par une plateforme de télé-assistance. Et, s’il ne répond pas ou ne rebrousse pas chemin, les forces de l’ordre seront alertées.

Alors que le nombre des féminicides a fortement augmenté en 2019 – 146 femmes tuées par leur conjoint ou ex-conjoint contre 121 en 2018 -, le bracelet « pourra éviter un nombre important » de cas, avait défendu l’ex-ministre de la Justice, Nicole Belloubet, les promettant pour « début 2020 ».

Près d’un an après le Grenelle contre les violences au sein du couple, il sera accessible dans cinq premières juridictions (Angoulême, Bobigny, Douai, Pontoise et Aix-en-Provence) avant d’être généralisé à l’ensemble du territoire au 31 décembre, a promis le ministre de Justice.

Environ 1.000 bracelets sont d’ores et déjà disponibles, mais ils ne devraient être délivrés que très progressivement.

« Sécuriser » les femmes

Ce bracelet pourra être administré sur décision d’un juge, à la fois dans le cadre d’une procédure pénale, pour accompagner un contrôle judiciaire, et en tant que condamnation. Mais aussi en procédure civile, par un juge aux affaires familiales, dans le cadre d’une ordonnance de protection d’une femme qui dénonce des violences et que l’on estime en danger.

Dans ce cas, il faudra alors demander l’accord au conjoint avant la pose du bracelet. S’il refuse, le juge pourra saisir le parquet pour qu’il ouvre une enquête pénale.

Définitivement adopté par le Parlement en décembre, cette mesure chiffrée entre cinq et six millions d’euros a reçu un avis positif de la Cnil cet été.

Depuis plusieurs années déjà, la présidente du tribunal de Pontoise Gwenola Joly-Coz et le procureur Eric Corbaux réclamaient, sans succès, d’expérimenter ce dispositif. En avril 2019, tous deux avaient pris publiquement la parole pour réclamer au gouvernement un « changement de réponse » face à ces meurtres de femmes que la France n »arrive pas à enrayer ».

« C’est une bonne mesure, qui a fait ses preuves et répond à un besoin identifié: celui de protéger les femmes, les sécuriser. Mais ça fait un an qu’on l’attend, il y a urgence », a souligné auprès de l’AFP Floriane Volt de la Fondation des femmes.

Très critique envers le gouvernement pour sa « lenteur », le député LR Aurélien Pradié, à l’origine de la loi, a regretté qu’il n’y ait que « 1.000 bracelets disponibles ». « Nous avons voté une loi pour généraliser ce bracelet et on a une expérimentation dans cinq juridictions, soit 2% du territoire », a-t-il déploré auprès de l’AFP.

Le bracelet vient compléter un autre dispositif, le téléphone grave danger, mis en place en 2014. Il permet à la victime de contacter en cas de danger un service de téléassistance et de demander l’aide des forces de l’ordre grâce là aussi à la géolocalisation.

Quelque 1.100 téléphones sont actuellement attribués, contre 300 en 2019, selon la Chancellerie.

Elisabeth Moreno, ministre déléguée chargée de l’Egalité entre les femmes et les hommes, a promis jeudi de « poursuivre avec chaque ministère pour que les 46 mesures issues du Grenelle soient déployées sur l’ensemble du territoire le plus rapidement possible, avec une véritable culture du résultat ».

Click to comment

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Europe

Européennes: Manon Aubry (LFI) dénonce le « racket social » du gouvernement

Article

le

Européennes: Manon Aubry (LFI) dénonce le "racket social" du gouvernement

À Montpellier ce dimanche, Manon Aubry, tête de liste des Insoumis aux élections européennes, a vivement critiqué ce qu’elle a qualifié de « racket social » perpétré par le gouvernement.

Lors d’un meeting à Montpellier dimanche, Manon Aubry, tête de liste des Insoumis aux élections européennes, a vivement critiqué ce qu’elle a qualifié de « racket social » perpétré par le gouvernement. Elle a appelé à faire des élections du 9 juin un « référendum contre ces nouvelles règles d’austérité ».

Manon Aubry a vivement critiqué les politiques d’austérité imposées par l’Union européenne et mises en œuvre par le gouvernement français. Elle a également accusé une alliance entre macronistes, la droite et les socialistes d’avoir voté en faveur d’un pacte asile-immigration qu’elle qualifie d' »infâme ».

De plus, elle a qualifié le programme du Rassemblement National de « vide sidéral », reprochant à leur tête de liste, Jordan Bardella, de ne pas avoir déposé suffisamment d’amendements lors de son mandat au Parlement européen.

Manuel Bompard, coordinateur national de LFI, a également pris la parole pour critiquer le candidat des socialistes, Raphaël Glucksmann, l’accusant de vouloir « une élection sans le peuple pour préparer le retour de François Hollande ».

Le meeting a également été marqué par les propos de Rima Hassan, militante franco-palestinienne controversée, appelant à mettre fin à l’accord d’association entre l’UE et Israël, conditionné selon elle au respect des droits humains.

Ce meeting à Montpellier, ville où Jean-Luc Mélenchon avait obtenu un fort soutien lors de la présidentielle de 2022, a rassemblé environ 1 000 personnes selon les organisateurs. Depuis leur premier meeting à Villepinte le mois dernier, les Insoumis ont prévu 60 réunions publiques à travers la France.

Lire Plus

France

Emmanuel Macron condamne fermement l’attaque de l’Iran contre Israël

Article

le

Emmanuel Macron condamne fermement l'attaque de l'Iran contre Israël

Emmanuel Macron a « condamné avec la plus grande fermeté l’attaque sans précédent lancée par l’Iran contre Israël » et appelé « à la retenue » les parties prenantes, dans un message publié dimanche sur X.

Le président français, Emmanuel Macron, a réagi avec fermeté à l’attaque lancée par l’Iran contre Israël, la qualifiant d’ « attaque sans précédent » qui risque de déstabiliser la région. Dans un message publié sur X dimanche, il a exprimé sa solidarité avec le peuple israélien et a réaffirmé l’engagement de la France envers la sécurité d’Israël et la stabilité régionale. Macron a également appelé toutes les parties impliquées à faire preuve de retenue.

L’Iran a lancé plus de 200 drones et missiles contre Israël dans la nuit de samedi à dimanche, en représailles à une frappe contre son consulat à Damas. Cependant, l’armée israélienne a affirmé que cette attaque avait été « déjouée ».

Le G7, dont la France est membre, tiendra une réunion en vidéo-conférence dimanche après-midi pour discuter de cette attaque. Le gouvernement italien, président actuel du G7, a souligné la nécessité d’éviter une escalade militaire et de promouvoir la prudence. Le Conseil de sécurité de l’ONU tiendra également une réunion d’urgence, le secrétaire général de l’ONU, Antonio Guterres, ayant qualifié cette situation d' »escalade grave ».

Lire Plus

France

Fonction publique : Stanislas Guerini veut « lever le tabou du licenciement »

Article

le

Fonction publique : Stanislas Guerini veut « lever le tabou du licenciement »

Le ministre de la Transformation et de la Fonction publique a ouvert, mardi 9 avril, la concertation avec les collectivités, les hôpitaux et les syndicats pour réformer la fonction.

C’est une petite phrase qui suscite l’ire des syndicats. Stanislas Guerini a lancé, ce mardi 9 avril à Paris, la concertation autour de la réforme de la fonction publique, qui doit être présentée en conseil des ministres, cet automne. Ce projet de loi vise notamment à accentuer la rémunération des fonctionnaires au mérite et faciliter les mutations dans les trois branches de la fonction (État, collectivité, hôpitaux).

« Je veux qu’on lève le tabou du licenciement dans la fonction publique », a confié le ministre de la Transformation et de la Fonction publique, pointant du doigt une « culture de l’évitement sur ces sujets-là ».

« C’est un dévoiement du statut de la fonction publique que de considérer que, au nom de la garantie de l’emploi, on ne puisse pas se séparer d’un agent qui ne ferait pas son boulot. La justice, c’est de récompenser les agents qui sont engagés et de sanctionner ceux qui ne font pas suffisamment leur travail », a-t-il ajouté.

Selon les chiffres du ministère, rapportés par Le Parisien, treize licenciements pour insuffisance professionnelle ont eu lieu en 2023 dans la fonction publique, pour 2,5 millions d’agents.

Dans un document présenté ce mardi aux syndicats et aux employeurs, le gouvernement a détaillé une série de mesures qu’il envisage de glisser dans son projet de loi : maintien systématique de la rémunération en cas de mutation, octroi facilité d’un « emploi pérenne » aux apprentis, élargissement de la palette de sanctions face à une « insuffisance professionnelle »…

« Le statut de la fonction publique, ce n’est pas le statu quo, ce n’est pas l’égalitarisme. Il faut le faire évoluer, le moderniser. On a des agents pleinement dans le XXI siècle, mais un système qui est parfois resté bloqué dans les années 1980 », appuie le ministre.

Les huit syndicats ont dénoncé, lundi 8 avril, dans un communiqué commun une réforme « dogmatique » et qui ne répondrait « à aucune des préoccupations des agents publics ». L’Unsa-FP juge notamment que les priorités pour les agents sont « celles de leur pouvoir d’achat et de leurs conditions de travail ». « Plutôt qu’un projet de loi, c’est un engagement budgétaire qui est nécessaire », soutient-il.

La concertation doit se poursuivre jusqu’à l’été, avant une présentation du projet de loi à la rentrée. Deux autres réunions plénières avec les syndicats doivent se tenir le 14 mai et le 20 juin prochains.

Lire Plus

Les + Lus