Politique
Financement libyen: la cour d’appel de Paris valide l’enquête contestée par le camp Sarkozy
La cour d’appel de Paris a rejeté jeudi l’essentiel des recours déposés par le camp de Nicolas Sarkozy qui contestait la validité de l’enquête sur des soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007, a-t-on appris de sources proches du dossier.
Saisie par l’ex-chef de l’Etat et plusieurs de ses proches mis en cause dans l’enquête, la chambre de l’instruction a ainsi validé les investigations lancées il y a huit ans dans ce dossier aux multiples ramifications. La défense peut encore se pourvoir en cassation.
La cour a seulement annulé partiellement un des motifs de mise en examen de Nicolas Sarkozy pour violation du code électoral.
« On voit bien que le corporatisme judiciaire existe parce que dans un dossier ni fait ni à faire qui est un scandale (…) la chambre de l’instruction vient de couvrir des nullités de procédures qui montrent qu’il n’y a plus de code de procédure pénale en France », a réagi Me Francis Szpiner, un des avocats de l’homme d’affaires Alexandre Djouhri, mis en examen depuis janvier dans cette enquête.
« De voir que tous les moyens sont rejetés est quand même très inquiétant, ce qui veut dire que les avocats ont toujours tort et le parquet général toujours raison », a abondé Me Jean-Marc Delas, un autre de ses avocats.
« C’est stupéfiant dans un dossier de cette nature qui depuis le départ est un fiasco judiciaire construit sur du sable, le fantasme est encore aujourd’hui présent », a-t-il ajouté.
Me Vincent Brengarth, avocat de l’ONG Sherpa, dont la constitution de partie civile était contestée par le camp Sarkozy, a pour sa part exprimé « sa satisfaction ». « Je pense que les juges ont su résister à des pressions de toutes sortes », a-t-il déclaré à l’AFP.
L’enquête avait été ouverte après la publication par Mediapart en 2012, dans l’entre-deux tours de la présidentielle, d’un document censé prouver que la campagne victorieuse de Nicolas Sarkozy avait été financée par le régime de Mouammar Kadhafi.
Témoignages de dignitaires libyens, notes des services secrets de Tripoli, accusations d’un intermédiaire… En sept ans de travail, les magistrats ont réuni une somme d’indices troublants qui ont donné corps à cette thèse. Toutefois, aucune preuve matérielle n’a été retrouvée, même si des mouvements de fonds suspects ont conduit à neuf mises en examen à ce jour.
Dans une vaste offensive procédurale, l’ex-chef de l’Etat et ses anciens ministres Claude Guéant, Eric Woerth et Brice Hortefeux – tous mis en examen sauf ce dernier – avaient soulevé toute une série de nullités contre ces investigations.
Politique
Affaire des écoutes : Nicolas Sarkozy définitivement condamné à un an de prison
La Cour de cassation a rendu son verdict final, condamnant Nicolas Sarkozy à un an de prison ferme dans l’affaire des écoutes.
Dans une décision qui marque un tournant historique, la Cour de cassation a confirmé, ce mercredi 18 décembre, la condamnation de Nicolas Sarkozy à un an de prison ferme pour corruption et trafic d’influence dans l’affaire des écoutes téléphoniques. Cette affaire, également connue sous le nom de « Paul Bismuth », a mis en lumière des pratiques illégales qui ont terni la carrière politique de l’ancien chef de l’État.
L’ancien président, qui fêtera ses 70 ans le 28 janvier prochain, a vu son appel rejeté, scellant ainsi son sort judiciaire. La peine prononcée inclut également trois ans d’inéligibilité, un coup dur pour celui qui a déjà été à la tête de la France. Malgré cette condamnation, son avocat, Me Patrice Spinosi, a affirmé que Nicolas Sarkozy « se conformera évidemment à la sanction prononcée », tout en laissant entendre qu’un recours devant la Cour européenne des droits de l’homme pourrait être envisagé.
Cette affaire ne constitue toutefois qu’une partie des ennuis judiciaires de Nicolas Sarkozy. À partir du 6 janvier, il devra faire face à une autre procédure, celle des soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007. Les accusations sont lourdes : corruption passive, financement illégal de campagne électorale, association de malfaiteurs et recel de détournement de fonds publics libyens. Dans ce dossier, il risque jusqu’à dix ans de prison et cinq ans d’inéligibilité supplémentaires.
De plus, en 2025, la Cour de cassation devra se prononcer sur le pourvoi de l’ancien président dans l’affaire Bygmalion, où il a été condamné pour des dépenses excessives lors de sa campagne de 2012. Ces multiples affaires judiciaires dessinent un tableau complexe de la fin de carrière de Nicolas Sarkozy, qui, malgré ses dénégations, semble de plus en plus acculé par la justice.
L’ère judiciaire de Nicolas Sarkozy, marquée par ces multiples procès, interroge non seulement sur l’intégrité de l’homme politique mais aussi sur la capacité de la justice à traiter de tels cas avec équité et rigueur. La condamnation ferme de l’ancien président, la première de ce niveau pour un ex-chef de l’État, pose une question fondamentale sur l’impunité des figures politiques de premier plan et sur l’application de la loi à tous, sans distinction de rang ou de statut.
France
Macron nomme Bayrou à Matignon pour tenter de dénouer la crise politique
Emmanuel Macron place ses espoirs en François Bayrou pour apaiser les tensions politiques. Le nouveau Premier ministre devra naviguer entre les exigences des partis et les impératifs économiques.
Emmanuel Macron a pris une décision audacieuse en nommant François Bayrou à Matignon, espérant ainsi résoudre la crise politique qui sévit depuis la dissolution de l’Assemblée nationale et la censure de Michel Barnier. Cette nomination, annoncée vendredi, marque un tournant dans la stratégie du président pour rétablir la stabilité politique.
L’objectif de cette nomination est clair : réconcilier les différentes factions politiques. Bayrou, figure emblématique du centre et allié de longue date de Macron, a pour mission de dialoguer avec les partis de l’opposition, des communistes à la droite, afin de trouver un terrain d’entente. Son expérience politique, notamment en tant que ministre de l’Éducation et candidat à la présidence, lui confère une stature de conciliateur. Cependant, sa tâche s’annonce ardue dans un contexte où les défis économiques et sociaux sont pressants.
L’urgence du budget pour 2025, laissé en suspens par la censure, impose une priorité immédiate. Avec une dette publique et un déficit qui pèsent lourdement, Bayrou devra naviguer entre les attentes des agriculteurs mécontents et les exigences des entreprises en difficulté. La pression est d’autant plus forte que l’Assemblée nationale examinera lundi un projet de loi spéciale visant à éviter une paralysie de l’État.
Le nouveau Premier ministre devra également composer avec les partis d’opposition. Bien que la gauche soit divisée sur son soutien, les Républicains et le Rassemblement national ont adopté des positions nuancées. Le gouvernement d’intérêt général que Bayrou est chargé de former devra être « resserré », selon les mots de l’entourage présidentiel, et se concentrer sur les priorités nationales sans recourir aux mesures controversées comme le 49.3.
Bayrou a été préféré à d’autres candidats potentiels comme Bernard Cazeneuve ou Sébastien Lecornu, reflétant la volonté de Macron de renforcer le centre et d’éviter une cohabitation. Sa nomination, bien que consensuelle, n’est pas sans critiques. La France insoumise prépare déjà une motion de censure, tandis que les socialistes et les communistes exigent des garanties sur la politique gouvernementale.
Politique
Le PS prêt à négocier avec les macronistes et LR sur la base « de concessions réciproques »
Le Parti Socialiste, sous la direction d’Olivier Faure, se dit prêt à entamer des pourparlers avec les macronistes et la droite pour former un gouvernement temporaire.
Dans une démarche inédite, le Parti Socialiste (PS) montre une ouverture significative envers les macronistes et Les Républicains (LR) pour constituer un gouvernement d’unité nationale. Olivier Faure, Premier secrétaire du PS, a exprimé lors d’une interview sur franceinfo sa volonté de négocier des « concessions réciproques » afin de sortir de l’impasse politique actuelle. Cette proposition intervient dans un contexte où le pays ne peut se permettre de rester paralysé par les querelles partisanes.
La stratégie du PS repose sur un compromis temporel, envisageant la formation d’un gouvernement à durée limitée. Ce gouvernement serait le fruit d’une négociation préalable, orchestrée par un « préfigurateur » désigné par Emmanuel Macron. L’objectif est de trouver un terrain d’entente sur des sujets cruciaux, tels que les retraites, où le PS propose un gel de la réforme plutôt qu’une abrogation immédiate, afin de permettre une conférence de financement ultérieure. Cette approche pragmatique reflète une volonté de dialogue et de recherche de solutions concrètes.
Faure reconnaît que les discussions excluront les forces du Nouveau Front populaire, notamment les Insoumis, qui se sont auto-exclus du processus. Cependant, il invite Laurent Wauquiez et LR à participer aux négociations, sous réserve de concessions mutuelles. Cette ouverture illustre une flexibilité politique rare, où le PS accepte de faire des compromis sur des positions traditionnellement fermes, comme la réforme de l’ISF, où il envisage un rétablissement rapportant 15 milliards d’euros au lieu des trois initialement proposés.
Le PS, sans majorité absolue, se trouve contraint de naviguer dans un paysage politique fragmenté. Faure insiste sur le fait que son parti n’abandonne pas ses valeurs, mais qu’il est prêt à faire des concessions pour le bien commun. « Je suis prêt à entrer en discussion. Ça ne veut pas dire que je suis prêt à dire que je suis devenu macroniste », souligne-t-il, marquant ainsi une distinction claire entre compromis et reniement idéologique.
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