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Société

Fin de vie: le débat s’ouvre jusqu’au printemps

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Trois mois de débats sur la fin de vie: c’est le programme qui s’ouvre vendredi pour quelque 200 Français tirés au sort. Ils conseilleront en mars le gouvernement sur un éventuel changement de loi, mais sans garantie d’être suivis.

« Le cadre d’accompagnement de fin de vie est-il adapté aux différentes situations rencontrées ou d’éventuels changements devraient-il être introduits ? »: c’est la question qui occupera cette « convention citoyenne ».

Les termes d' »euthanasie » ou de « suicide assisté » ne sont pas explicitement mentionnés. Mais les participants se pencheront sans aucun doute sur l’opportunité de légaliser l’une ou l’autre.

Pour les Français tirés au sort ces dernières semaines –  173 au dernier pointage, un chiffre qui pourrait légèrement augmenter – le principe sera le même que lors de la précédente convention citoyenne, qui s’était penchée sur le climat voici trois ans.

L’idée est de conseiller l’exécutif, à la demande de ce dernier: le président Emmanuel Macron a demandé en septembre la tenue d’une convention sur la fin de vie, rouvrant un dossier sensible car marqué par d’importants clivages politiques et sociétaux.

La loi actuelle, dite Claeys-Leonetti et dont la dernière version date de 2016, prévoit une « sédation profonde » pour les malades en phase terminale et aux souffrance inapaisables, mais n’autorise ni l’euthanasie ni l’assistance au suicide.

Faut-il changer ce cadre ? Les Français tirés au sort y réfléchiront, avec en tête un avis rendu en septembre par le Comité consultatif national d’éthique (CCNE).

Cet organisme, dont les avis n’ont pas force de loi mais servent de référence aux politiques publiques, a pour la première fois jugé possible de légaliser une « aide active à mourir », mais à de nombreuses conditions et sans unanimité de ses membres.

« tout est ouvert »

Impossible, pour l’heure de savoir si la convention citoyenne suivra cette voie: « tout est ouvert », a assuré jeudi, lors d’une conférence de presse, Claire Thoury, qui pilote son organisation au sein du Conseil économique, social et environnemental (Cese).

Les participants à la convention, dont le tirage au sort a été pondéré par des considérations d’âge ou d’origine géographique, se réuniront au cours de neuf séances de trois jours, échelonnées pendant trois mois.

Ils seront d’abord formés aux débats sur la fin de vie et rencontreront des personnalités comme, dès ce week-end, Alain Claeys, co-auteur de la loi actuelle. Ils débattront ensuite à partir de janvier pour rendre leurs conclusions en mars.

Mais, grande inconnue, qu’en fera l’exécutif ? Il n’avait mis en oeuvre qu’une petite partie des recommandations de la convention sur le climat.

« Ce sont pas les citoyens (…) qui vont faire la loi », a dès à présent prévenu Mme Thoury, promettant toutefois que ces recommandations serviraient de « pierre angulaire » aux débats sur le sujet.

Or les intentions de M. Macron semblent de plus en plus incertaines. Le chef de l’Etat, qui avait paru initialement très partant pour « bouger » sur la fin de vie, a paru davantage en retrait récemment. Il n’assistera pas à l’ouverture de la convention.

Mais la Première ministre, Elisabeth Borne, dont la présence était longtemps incertaine, viendra bien s’exprimer pour son lancement, peu après l’arrivée des participants en début d’après-midi.

La position de l’exécutif est d’autant plus difficile à appréhender que le gouvernement a lui-même engagé des discussions sur la fin de vie, avec des parlementaires et des soignants.

Mais il assure que ces « groupes de travail » n’empiètent pas sur le rôle de la Convention citoyenne et visent par exemple à réfléchir à une meilleure organisation des soins palliatifs.

France

Feu vert au Sénat sur la loi d’orientation agricole, une adoption visée avant le Salon

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Feu vert au Sénat sur la loi d'orientation agricole, une adoption visée avant le Salon

Le Sénat approuve la loi d’orientation agricole, mais les négociations se poursuivent pour une adoption avant le Salon de l’Agriculture.

Le gouvernement, sous la pression du calendrier parlementaire, a franchi une étape cruciale avec l’adoption de la loi d’orientation agricole au Sénat. Cependant, des ajustements sont encore nécessaires pour une adoption définitive avant l’ouverture du Salon de l’Agriculture.

Le Sénat, majoritairement composé de membres de la droite et du centre, a voté en faveur du projet de loi d’orientation agricole par 218 voix contre 107. Cette loi, présentée comme une réponse aux difficultés rencontrées par le secteur agricole, vise à renforcer la souveraineté alimentaire de la France et à moderniser les pratiques agricoles. La ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, a salué cette avancée comme un pas décisif vers « le réarmement de notre puissance alimentaire ».

Les parlementaires se sont désormais engagés dans une phase de négociations serrées au sein d’une commission mixte paritaire (CMP). Cette commission, composée de sept sénateurs et sept députés, doit trouver un compromis entre les versions des deux chambres. Le calendrier est serré : l’objectif est de parvenir à un accord avant l’ouverture du Salon de l’Agriculture, prévue samedi prochain. En cas de réussite, le texte pourrait être soumis à un vote final dès mercredi à l’Assemblée nationale et jeudi au Sénat.

Cependant, l’issue de ces négociations n’est pas garantie. Le projet de loi, qui aborde des sujets aussi variés que la transmission des exploitations, la formation agricole, la gestion des haies et la lutte contre les atteintes à l’environnement, contient des points de discorde. La droite sénatoriale a notamment durci le texte en allégeant certaines obligations environnementales, ce qui a suscité des critiques de la gauche et des organisations environnementales.

Le sénateur LR Laurent Duplomb, un des promoteurs de la loi, a souligné l’importance de cette législation pour « ouvrir une nouvelle ère pour l’agriculture française » et mettre fin à ce qu’il qualifie de « délire décroissant » et de « folie normative ». De son côté, le chef des députés MoDem, Marc Fesneau, a rappelé que l’accord ne devait pas se faire « à tout prix », insistant sur la nécessité de trouver un « terrain de convergence ».

La tension est palpable, notamment de la part des parlementaires de gauche et des associations écologistes. La présidente de la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale, Aurélie Trouvé, a dénoncé une transformation du projet en « machine de guerre contre l’agriculture familiale et contre l’environnement ». Le président des députés communistes, André Chassaigne, a exprimé sa « colère noire » face à ce qu’il perçoit comme une précipitation législative.

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France

Marseille : la location des résidences principales sur Airbnb limitée à 90 jours

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Marseille : la location des résidences principales sur Airbnb limitée à 90 jours

Marseille impose une limite stricte de 90 jours pour la location de résidences principales sur Airbnb, une mesure qui suscite la controverse.

La municipalité de Marseille, sous la direction du maire Benoît Payan, a récemment décidé de renforcer les restrictions sur la location touristique de courte durée. Cette nouvelle réglementation réduit de 120 à 90 jours par an la période pendant laquelle les propriétaires peuvent louer leur résidence principale via des plateformes comme Airbnb. Cette mesure, qui entre en vigueur suite à la loi « anti-Airbnb » du 19 novembre 2024, vise à répondre à la crise du logement dans la ville.

Le maire de Marseille, Benoît Payan, a justifié cette décision par la nécessité de préserver l’accès au logement pour tous les habitants de la ville. Il souligne que Marseille doit avoir « la réglementation la plus stricte et la plus forte de France pour lutter contre les meublés de tourisme ». Cette restriction, selon lui, permettrait de libérer des logements pour les résidents permanents, contribuant ainsi à un cadre de vie plus équitable et digne.

Cependant, cette initiative n’est pas sans susciter des critiques. Airbnb, par la voix de son directeur général France et Belgique, Clément Eulry, qualifie cette mesure de « décision à la dimension purement politique ». La plateforme argue que cette réduction de la durée de location ne résoudra pas la tension sur le marché du logement. Au contraire, elle pourrait pénaliser les familles qui dépendent des revenus issus de ces locations pour améliorer leur situation financière, ainsi que les commerces locaux qui bénéficient de l’afflux touristique.

Cette controverse met en lumière la complexité de la régulation des plateformes de location touristique. D’un côté, la municipalité cherche à protéger le droit au logement de ses citoyens face à la pression touristique. De l’autre, Airbnb et certains propriétaires dénoncent une mesure qui pourrait affecter leur capacité à générer des revenus complémentaires et à dynamiser l’économie locale.

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Bétharram: un avocat réclame une enquête sur une éventuelle intervention de Bayrou, qui dément

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Bétharram: un avocat réclame une enquête sur une éventuelle intervention de Bayrou, qui dément

Un avocat exige des éclaircissements sur une possible ingérence de François Bayrou dans une affaire judiciaire à Bétharram, le Premier ministre réfute toute implication.

Le monde judiciaire et politique est en émoi suite à la demande d’un avocat, Me Jean-François Blanco, qui réclame une enquête sur une prétendue intervention du Premier ministre François Bayrou dans une affaire de viol survenue à l’école Notre-Dame-de-Bétharram en 1998. L’ancien gendarme en charge de l’enquête a suggéré une implication de Bayrou, ce que ce dernier conteste vigoureusement.

L’affaire remonte à 1998, lorsque le père Carricart, alors directeur de l’établissement scolaire, fut accusé de viol. Un ancien gendarme a récemment affirmé que Bayrou aurait exercé une influence sur le procureur général de l’époque. Me Blanco, qui a déjà représenté un élève de Bétharram dans une affaire de violence en 1996, trouve ces accusations suffisamment graves pour justifier une investigation approfondie. Selon lui, il est nécessaire de clarifier les circonstances entourant l’enquête et les éventuelles pressions exercées par des figures politiques.

François Bayrou, qui a fréquenté l’école en question et dont plusieurs de ses enfants y ont été scolarisés, nie catégoriquement toute interférence. Il affirme n’avoir jamais rencontré le procureur général, décédé depuis plus de vingt ans, et qualifie les accusations de « fantasmes purs et simples » destinés à le discréditer. Bayrou souligne également que son récit est corroboré par l’avocat de la victime et l’ancien juge d’instruction.

Le juge en charge du dossier en 1998, Christian Mirande, a confirmé avoir discuté de l’affaire avec Bayrou, mais uniquement après que le prêtre fut libéré sous contrôle judiciaire. Mirande a précisé que Bayrou s’inquiétait pour son fils scolarisé à Bétharram et que les questions du procureur général semblaient être des « demandes un peu déguisées ». Cependant, il n’a pas le souvenir que Bayrou lui ait demandé d’influencer ses décisions.

La demande d’enquête de Me Blanco ne se limite pas à l’intervention présumée de Bayrou mais inclut également les conditions de la libération sous caution du père Carricart, qui s’est ensuite suicidé à Rome en 2000. Cette requête a été formulée dans un contexte où la pression politique s’intensifie, notamment de la part de l’opposition de gauche, qui accuse Bayrou de mensonge et réclame sa démission.

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