Face à la SA Élit et Christophe Clair, Le Singulier remporte une nouvelle bataille judiciaire

Le Singulier et son directeur de la publication, Fathi Driouche, viennent d’être relaxés par la cour d’appel de Montpellier dans l’affaire qui les opposait à la SA Élit et à son directeur, Christophe Clair. Notre directeur de la publication revient sur cette décision et dénonce les pressions judiciaires exercées contre son média depuis sa création.

La cour d’appel de Montpellier a confirmé la relaxe de Le Singulier et de notre rédacteur en chef, Fathi Driouche, dans l’affaire qui les opposait à la SA Élit et à son directeur, Christophe Clair. Une décision discrète, mais lourde de sens, qui s’inscrit dans une série de contentieux judiciaires ciblant le média depuis sa création. Une nouvelle fois, la justice a tranché en faveur du journal, reconnaissant le caractère abusif de la procédure intentée contre lui.

« Depuis la création du média, j’ai toujours tenu une ligne claire, ne jamais instrumentaliser nos combats judiciaires pour susciter la compassion, » explique Fathi Driouche. « Je crois fermement que la légitimité d’un journal se construit par la rigueur de son travail, pas par la plainte publique. Mais la Ville de Sète, en rompant unilatéralement avec cette discrétion que nous nous étions imposée, nous oblige à revoir notre position. Désormais, chaque procédure judiciaire visant notre rédaction fera l’objet d’une communication transparente. »

Notre rédacteur en chef se dit soulagé par cette nouvelle relaxe, tout en gardant une forme de lucidité. « Je me réjouis que la justice, une fois encore, nous donne raison. Par deux fois, les tribunaux ont confirmé que les informations publiées à propos de Christophe Clair et de la SA Élit étaient exactes. Par deux fois, ils ont qualifié ces procédures d’abusives. Il faut croire qu’à la SA Élit, on a davantage de temps et d’argent public à consacrer à l’attaque de la liberté de la presse qu’au réaménagement du territoire. J’avais sans doute, un peu naïvement, une autre idée de ce que devait être la mission d’une société d’économie mixte. »

Le bilan judiciaire de Le Singulier donne la mesure de la pression subie. « Si ma mémoire est bonne, en cinq ans, nous avons remporté vingt-deux procédures judiciaires, pour une seule défaite. Et je ne parle même pas des nombreuses plaintes classées sans suite, qui m’ont pourtant conduit à être auditionné comme un délinquant. J’ai grandi dans un quartier très difficile, et pourtant je n’avais jamais eu affaire à la justice. C’est en dirigeant une rédaction, en encadrant des journalistes, que je me suis retrouvé plus souvent au tribunal en qualité de directeur de publication que certains de mes amis d’enfance au parcours pourtant chaotique. Ce n’est pas normal, c’est inacceptable. Faire du journalisme ne devrait pas exposer à une telle pression judiciaire. Avec les classements sans suite et les procédures que nous intentons nous-mêmes pour obtenir des documents administratifs que les maires refusent de nous donner — et que nous obtenons à chaque fois —, nous dépassons la cinquantaine de procédures judiciaires. C’est tout simplement insensé de travailler dans ces conditions, les choses doivent changer. »

Un déséquilibre inquiétant persiste entre les moyens des institutions et ceux d’une presse indépendante. « Nos lecteurs doivent comprendre une chose essentielle, nous ne nous battons pas à armes égales. En face, ce sont des structures qui disposent d’argent public, comme si elles avaient des puits de pétrole à disposition. Ce sont des puits sans fond, on n’a pas le droit à la moindre erreur. Qu’ils gagnent ou qu’ils perdent, peu leur importe, ce n’est pas leur argent. À la moindre contrariété, au moindre article qui les dérange, ils dégainent une procédure judiciaire. Et ce sont les contribuables qui paient l’addition. Tout cela a un coût pour nous, car on doit se défendre, ça retarde fortement notre développement et notre capacité à faire des enquêtes plus poussées. Nous avons par exemple pris du retard sur la création de notre studio, qui devait sortir en 2023. Également, nous n’avons pas pu terminer d’autres enquêtes où nous avons reçu des informations importantes qui demandaient des sommes importantes pour faire des analyses poussées dans un laboratoire, ce qui nous aurait permis de franchir un cap important. On nous dit que les communes manquent de moyens pour faire avancer leurs projets, mais elles semblent toujours trouver des budgets pour attaquer une presse libre et indépendante. Avec une seule défaite sur vingt-deux procédures, rester debout aujourd’hui, battre des records d’audience, c’est presque un exploit. Si nous sommes toujours là, c’est parce que notre travail est solide. Une rédaction médiocre n’aurait pas tenu face à une telle offensive. Notre survie, c’est aussi la preuve de notre rigueur, de notre utilité et de la confiance que nos lecteurs nous accordent », explique notre rédacteur en chef.

Dans le paysage local, Le Singulier a bouleversé l’ordre établi. « Les 125 000 habitants du bassin de Thau vivaient sous cloche, avec un seul canal d’information et la propagande des communes. C’était une cocotte-minute bouillonnante, sans soupape. Et puis nous sommes arrivés, et nous avons soulevé le couvercle. Nous avons libéré la parole, l’information, comme personne ne l’avait fait avant nous. Pour certains élus, habitués à enchaîner les mandats sans contradiction médiatique, ce fut un choc. Ils n’ont tout simplement pas été préparés à affronter une presse indépendante. Déstabilisés, ils réagissent mal, parfois de manière grotesque. Le moindre article devient un psychodrame dans les communes. Et les clients des systèmes, qui ont peur pour leur place et leur salaire, amplifient le psychodrame. Je précise que les attaques pleuvent, de tous les bords politiques, sans exception », explique notre rédacteur en chef.

Comme l’explique Fathi Driouche, certaines communes sombrent dans des dérives préoccupantes. « À Poussan, ils ont arrêté de diffuser les conseils municipaux en vidéo car on mettait en lumière leurs carences. À Frontignan et Balaruc-les-Bains qui sont des communes occupées par des socialistes, on en est même à proférer des insultes en conseil municipal au lieu de répondre sur le fond. C’est risible, et chaque débordement nous oblige à tout faire constater par huissier — ce qui a un coût. Car évidemment, nous nous défendrons. Qu’ils ne s’imaginent pas que nous allons laisser passer la moindre attaque sans réponse, pas plus qu’eux ne nous laissent échapper une virgule. »

Une action judiciaire groupée est en cours de préparation de la part de notre rédaction, « Nous attendons un débat, pas une guerre d’egos », ajoute notre directeur de publication.

L’affaire de la première condamnation, relayée par la Ville de Sète, a marqué une rupture. « Concernant l’annonce publique de notre première condamnation, relayée par la Ville de Sète sur ses réseaux, il est évident qu’il ne s’agissait pas d’une simple information, mais d’une tentative délibérée de décrédibiliser notre travail. Tous les journaux de France qui font réellement du journalisme ont été condamnés au moins une fois pour diffamation publique. C’est malheureusement inhérent au métier, à la liberté d’informer, au risque d’enquêter. Présenter notre première condamnation comme une victoire politique, en l’isolant de tout contexte, face à un public non averti aux subtilités du droit de la presse, relève d’une tentative de manipulation grossière. La Ville de Sète le sait pertinemment, mais choisit sciemment de déformer les faits pour décrédibiliser un média indépendant. »

Fathi Driouche relève trois erreurs dans la communication municipale. « Première erreur, le pouvoir sétois s’attribue une victoire judiciaire… dans une affaire à laquelle elle ne participait pas. La procédure opposait notre rédaction à une fonctionnaire, non à la municipalité. Deuxième erreur, ils affirment que nous aurions accusé à tort la Ville, alors que la justice a statué sur une diffamation envers une personne physique, et en aucun cas sur la véracité des faits rapportés dans l’article. Jamais, en cinq ans, un seul de nos articles n’a été condamné pour diffusion de fausses informations. Tous nos articles sont toujours en ligne — y compris celui ayant donné lieu à cette condamnation —, et aucun retrait n’a été exigé par la justice. Troisième erreur, plus grave encore, la Ville a communiqué cette décision avant même que nous en soyons notifiés par notre avocat, c’est une grave atteinte aux droits des parties. Le jugement précisait que c’était à nous d’en assurer la publication. Là aussi, c’est une entrave à l’exécution d’une décision de justice. Et pour couronner le tout, elle a relayé de faux montants concernant notre condamnation. »

Derrière cette communication précipitée, notre rédacteur en chef voit une stratégie d’intimidation. « Il y avait une volonté manifeste de fragiliser notre image, rassurer leurs soutiens politiques et envoyer un message d’intimidation aux autres — regardez comme nous sommes puissants, nous avons fait condamner Le Singulier. — Mais ils ont oublié de mentionner les nombreuses fois où la justice leur a donné tort face à nous. Pourquoi ne pas communiquer sur la condamnation du maire en place ou notre relaxe dans l’affaire qui nous opposait à la SA Élit et à Christophe Clair ? Le principe d’égalité devant l’administration publique implique que les usagers du service public, les agents publics et les citoyens en général doivent être traités sans discrimination par les autorités administratives. Si on publie notre condamnation, il faut publier l’ensemble des condamnations du contribuable sétois. Nous venons de les assigner en justice pour ces faits, et nous espérons que le tribunal reconnaîtra leur faute et nous dédommagera à la hauteur du préjudice subi. »

Notre directeur de publication revient sur le cœur de cette première condamnation qui repose sur une construction juridique fragile. « Dès le départ, la procédure a été mal engagée du côté de la plaignante. On nous a poursuivis en s’appuyant sur un article de loi affirmant qu’une chargée de communication posséderait des prérogatives de puissance publique. Il faut mesurer l’absurdité de cette situation, par deux fois, des juridictions de l’Hérault ont écrit noir sur blanc dans leurs décisions qu’une fonctionnaire chargée de la communication pouvait être assimilée à une autorité publique. À Sète, une chargée de communication aurait donc, sur le papier, le pouvoir de préempter un terrain, de prendre des décisions administratives contraignantes ou d’infliger des sanctions. C’est totalement ahurissant. »

La Cour de cassation a reconnu une erreur, sans pour autant annuler la condamnation. « Cette interprétation juridique est non seulement contestable, mais elle aurait dû entraîner notre relaxe dès la première audience. La Cour de cassation elle-même, dans sa décision, reconnaît que la cour d’appel de Montpellier a commis une erreur de procédure. Pourtant, elle choisit malgré tout de maintenir notre condamnation, c’est incompréhensible », explique Fathi Driouche.

Le dossier de cette première condamnation se dirige désormais vers la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). « Pour être franc, pour ce dossier, j’étais presque soulagé à l’idée de sortir enfin des juridictions françaises pour porter ce dossier devant la Cour européenne des droits de l’homme. La CEDH est connue pour sa défense rigoureuse de la liberté d’expression et du rôle de la presse. Dans notre cas, nous avons publié un article dont le fond n’a jamais été contesté. Aucun fait n’a été jugé inexact et l’article est toujours en ligne. Et la plus haute juridiction française reconnaît une erreur de droit dans la procédure. Nous avons toutes les raisons d’être confiants pour la suite. »

Fathi Driouche se souvient d’une phrase entendue un jour à Montpellier. « En 2022, j’ai rencontré le directeur d’un grand journal national. C’est lui qui avait demandé à me voir, car il était impressionné par notre travail. Lors de cet échange, en privé, il m’avait lancé cette phrase que je n’ai jamais oubliée — Le jour où tu passeras plus de temps au tribunal qu’à ta rédaction à enquêter et écrire, c’est que tu auras vraiment réussi ta mission avec cette rédaction. — Aujourd’hui, je crois pouvoir dire que ce jour n’est plus très loin. »

Et malgré les attaques, malgré l’adversité, c’est un sentiment d’accomplissement qui domine, « Évidemment que je suis très heureux de notre bilan. Tout le monde désormais respecte notre travail, y compris dans la profession, alors qu’on était mal vus au départ. Je reçois beaucoup de messages de nos confrères qui nous félicitent pour notre travail, et je crois que ce sont ceux qui nous touchent le plus, car ils connaissent la difficulté de cette profession. »

Ce respect, longtemps refusé, est aujourd’hui pleinement reconnu, « Si on regarde notre bilan sur les cinq années, et que je me remets en mémoire tout ce qu’on disait sur cette rédaction au début de notre aventure, je ne peux être que satisfait. On s’est imposé par notre qualité de travail, pas par accointances avec les pouvoirs en place. On commence chaque journée avec des dizaines de mails de soutien et de félicitations qui déferlent pendant la nuit. On reçoit des dons spontanés, parfois même de gens qui n’habitent pas ici, alors qu’on n’a rien demandé à personne. Les citoyens recherchent des journalistes courageux qui informent sur la réalité des situations, et ils veulent soutenir les presses libres et indépendantes, car ils savent qu’elles sont essentielles. »

Une reconnaissance qui dépasse les frontières locales, « Les gens nous écrivent pour qu’on débarque dans leur ville, c’est juste dingue ! J’ai reçu des appels de petites rédactions de partout en France et de pays francophones qui veulent nous rencontrer et comprendre notre travail. Je suis invité cette année à intervenir dans des conférences sur le journalisme d’investigation en Belgique, en Suisse, et vais prochainement recevoir un prix. J’ai même été contacté deux fois pour participer à des documentaires sur le journalisme indépendant, dont un sur une grande chaîne nationale. Honnêtement, c’est complètement fou ! Nous sommes très fiers de voir que notre travail est respecté par des gens de qualité. Les états d’âme des médiocres d’ici, honnêtement, on ne s’en occupe pas trop. On reste concentré sur notre travail. »

Une fierté partagée pour notre directeur de publication, un engagement intact, « On a redonné vie au journalisme sur notre territoire. Des hommes et des femmes ont défié des affairistes pour rendre le pouvoir aux citoyens. On a marqué l’histoire de notre territoire, et elle n’est pas finie. »