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Espagne: la justice confirme l’inéligibilité du président régional catalan

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La plus haute instance judiciaire espagnole a confirmé lundi la condamnation du président indépendantiste régional catalan Quim Torra à un an et demi d’inéligibilité pour désobéissance, entraînant sa destitution et un risque de répercussions politiques majeures.

Dans son communiqué, le Tribunal Suprême « confirme la condamnation à un an et demi d’inéligibilité de M. Torra pour un délit de désobéissance ».

Condamné en première instance en décembre, M. Torra avait refusé d’obéir « de manière réitérée et obstinée » aux ordres de l’autorité électorale lui enjoignant de retirer une banderole au contenu séparatiste de la façade du siège du gouvernement régional avant les élections législatives d’avril 2019, a ajouté le tribunal.

La confirmation de sa condamnation entraîne la destitution de M. Torra de ses fonctions de président de la Catalogne, une riche région du nord-est de l’Espagne aux compétences élargies qui a été le théâtre en 2017 d’une tentative de sécession.

Dans la foule de la décision du Tribunal suprême, le tribunal supérieur de Catalogne, qui l’avait condamné en première instance, a appelé M. Torra à s’abstenir « dès aujourd’hui » (lundi) d' »exercer » sa fonction et a demandé à son vice-président Pere Aragones d’effectuer l’intérim à la tête de la région.

Mais les services de M. Torra, interrogés par l’AFP, ont précisé qu’ils estimaient que la sentence ne serait effective que quand le dirigeant indépendantiste en aurait été informé personnellement.

« Défendons le président »

Cette destitution risque de raviver les tensions en Catalogne, où la condamnation en octobre 2019 de dirigeants séparatistes à la prison pour la tentative de sécession de 2017 avait entraîné de nombreuses manifestations, dont certaines avaient dégénéré en violences.

Immédiatement après la décision du Tribunal suprême, les puissantes associations indépendantistes ANC (Assemblée nationale catalane) et Omnium Cultural ont appelé les indépendantistes à se rassembler lundi à 19H00 (17h00 GMT) devant les mairies de la région.

« Défendons le président, luttons pour l’indépendance », a lancé l’ANC.

Le prédécesseur de M. Torra, Carles Puigdemont, a, pour sa part, fustigé sur Twitter « un Etat corrompu depuis la Couronne jusqu’à la magistrature », qui « continue de décider au nom des Catalans ».

« Une fois de plus, l’Etat espagnol interfère dans nos institutions démocratiques », a ajouté la principale figure de la tentative de sécession de 2017, qui a fui en Belgique pour échapper aux poursuites judiciaires.

Dialogue

La décision du Tribunal Suprême pourrait aussi avoir des répercussions politiques majeures en Espagne, où le gouvernement central de gauche dirigé par Pedro Sanchez pourrait avoir besoin des voix des indépendantistes catalans pour faire approuver son budget destiné à relancer une économie en grandes difficultés en raison de la crise du Covid-19.

Le dialogue ouvert entre les gouvernements central et régional sur la crise catalane depuis la reconduction au pouvoir du socialiste Pedro Sanchez en janvier pourrait aussi être mis à mal.

Ce dialogue, condition du soutien d’une partie des indépendantistes catalans à son investiture par le parlement, a été interrompu de longs mois en raison de la pandémie, mais devait reprendre prochainement.

M. Torra, qui devra, par ailleurs, payer une amende de 30.000 euros, avait mis en avant la liberté d’expression pour justifier l’affichage sur la façade de la « Generalitat » (le gouvernement régional) d’une pancarte appelant à la libération des dirigeants indépendantistes en prison.

« Oui, j’ai désobéi », avait-il reconnu. « Mais c’est parce qu’il était impossible d’obéir à un ordre illégal », avait-il ajouté.

Une fois M. Torra déchu de ses fonctions, le parlement régional aura environ deux mois pour choisir un nouveau président, faute de quoi de nouvelles élections régionales devront être convoquées dans un contexte de profondes divisions au sein du mouvement indépendantiste.

En janvier, M. Torra avait annoncé la convocation d’élections en raison des tensions entre sa formation, Ensemble pour la Catalogne, et celle de M. Aragones, Gauche Républicaine de Catalogne, alliées au sein du gouvernement régional. Mais ce scrutin n’a jamais eu lieu en raison de la pandémie.

M. Torra peut encore porter l’affaire devant le Tribunal constitutionnel, mais cet ultime recours n’est pas suspensif.

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Europe

Julian Assange obtient un nouveau répit pour contester son extradition

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Julian Assange obtient un nouveau répit pour contester son extradition

La Haute Cour de Londres a accordé à Julian Assange un sursis supplémentaire dans sa lutte contre son extradition vers les États-Unis. Les magistrats ont donné trois semaines au gouvernement américain pour fournir des garanties sur la procédure judiciaire entourant le fondateur de WikiLeaks en cas d’extradition.

Cette décision fait suite à un recours de M. Assange, qui souhaitait une ultime audience en appel pour contester son extradition. Les magistrats britanniques ont exigé des garanties de la part des États-Unis, notamment concernant le traitement de M. Assange en tant que ressortissant australien, l’assurance qu’aucune peine de mort ne serait requise à son encontre, ainsi que sa protection en vertu du premier amendement de la Constitution américaine, garantissant la liberté d’expression.

Si ces garanties ne sont pas jugées suffisantes par la justice britannique, une nouvelle audience sera organisée pour débattre à nouveau de la légitimité de la demande d’appel de Julian Assange. En revanche, si les garanties sont considérées comme valables, l’audience en appel aura lieu et une décision sera prise sur le fond de l’affaire.

Cette décision accorde à Julian Assange quelques semaines de répit et lui offre une nouvelle opportunité de se défendre. Cependant, une extradition reste possible à l’issue de cette procédure. En cas d’extradition, M. Assange pourra encore faire appel devant la Cour européenne des droits de l’homme.

La justice américaine poursuit Julian Assange pour avoir publié plus de 700 000 documents confidentiels sur les activités militaires et diplomatiques américaines à partir de 2010, en partenariat avec plusieurs médias internationaux, dont Le Monde. Parmi ces documents, une vidéo montrait des civils, dont des journalistes, tués par un hélicoptère de combat américain en Irak en 2007.

Julian Assange avait été arrêté par la police britannique en 2019 après sept ans passés à l’ambassade d’Équateur à Londres pour éviter son extradition vers la Suède dans une affaire d’enquête pour viol, classée sans suite la même année.

Des voix se sont élevées pour exhorter le président américain Joe Biden à abandonner les dix-huit chefs d’accusation retenus contre Julian Assange, qualifiés d’espionnage, durant le mandat de Donald Trump. La santé de M. Assange, détenu depuis cinq ans dans la prison de haute sécurité de Belmarsh à Londres, suscite également des préoccupations, certains craignant un risque de suicide en cas d’extradition.

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Quatre suspects mis en examen pour terrorisme après l’attentat en Russie

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Quatre suspects mis en examen pour terrorisme après l'attentat en Russie

Quatre hommes originaires du Tadjikistan ont été formellement inculpés pour terrorisme en relation avec l’attaque meurtrière survenue dans une salle de concert près de Moscou. Ces hommes sont soupçonnés d’être les assaillants responsables du carnage ayant coûté la vie à au moins 137 personnes.

Trois des suspects ont plaidé coupable de toutes les accusations portées contre eux. Ces mises en examen surviennent dans le cadre de l’enquête diligentée par les autorités russes, qui ont également arrêté un total de onze personnes en lien avec cet attentat terroriste.

L’attaque, revendiquée par l’État islamique au Khorassan, la branche d’Asie centrale de Daesh, a secoué la Russie et suscité des réactions au-delà de ses frontières. Vladimir Poutine a soulevé la possibilité d’une implication de l’Ukraine dans l’attaque, une thèse rapidement réfutée par Kyiv et les États-Unis.

Cette tragédie, la plus meurtrière que l’Europe ait connue depuis un certain temps, ravive les craintes d’une résurgence du terrorisme sur le continent. En réponse, la France a élevé son niveau d’alerte au « urgence attentat », le plus haut niveau du plan Vigipirate, soulignant ainsi la gravité de la menace terroriste.

Dimanche, une journée de deuil national a été décrétée en Russie en mémoire des victimes de cette attaque dévastatrice.

Cette série d’événements rappelle la nécessité d’une coopération internationale renforcée dans la lutte contre le terrorisme, ainsi que l’importance d’une vigilance constante pour prévenir de telles tragédies à l’avenir.

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Attentat près de Moscou : 115 morts, le groupe État islamique revendique, l’Ukraine accusée

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Attentat près de Moscou : 115 morts, le groupe État islamique revendique, l'Ukraine accusée

L’horreur frappe la capitale russe lors d’un concert de rock, les autorités renforcent la sécurité.

Au moins 115 personnes ont perdu la vie dans un attentat perpétré près de Moscou, tandis que le groupe État islamique a revendiqué cette attaque terroriste. Les services de renseignement américains auraient alerté les autorités russes de préparatifs en cours de la branche afghane de l’organisation terroriste. En réponse, onze individus ont été appréhendés.

L’attaque s’est déroulée alors que des milliers de personnes se rassemblaient au Crocus City Hall, une salle de concert emblématique de la capitale russe, pour assister à un concert du groupe de rock russe Picnic.

Le comité d’enquête russe a confirmé samedi matin que le bilan provisoire des victimes s’élevait à au moins 115 morts, alors que les recherches et les secours se poursuivent sur les lieux du drame.

Dans un communiqué relayé sur des canaux affiliés des médias sociaux, l’organisation État islamique a revendiqué la responsabilité de l’attentat. Un responsable du renseignement américain a précisé à l’Associated Press que les autorités américaines avaient informé leurs homologues russes de possibles préparatifs d’attaque à Moscou de la part de la branche afghane de l’organisation terroriste.

Selon les informations fournies par le Service fédéral de sécurité russe au président Vladimir Poutine, onze individus ont été appréhendés en lien avec l’attentat. Quatre d’entre eux sont directement impliqués dans l’organisation de l’attaque.

Des témoins de l’attaque ont décrit des scènes de panique et de chaos alors que des assaillants armés pénétraient dans la salle de concert, ouvrant le feu sur les spectateurs. Des vidéos amateurs montrent des hommes armés tirant à bout portant sur la foule terrifiée.

La sécurité a été renforcée dans toute la ville de Moscou, avec des mesures spéciales prises dans les aéroports, les gares et le réseau de métro, tandis que le maire de la ville a annoncé l’annulation de tous les rassemblements de masse pour le week-end.

Ce tragique événement survient dans un contexte de tensions accrues entre la Russie et l’Ukraine. Bien que le Kremlin n’ait pas immédiatement attribué la responsabilité de l’attentat, certains législateurs russes ont rapidement accusé l’Ukraine et ont appelé à une escalade des mesures de représailles.

Précédemment, quelques heures avant l’attaque, l’armée russe avait mené une offensive contre le réseau électrique ukrainien, provoquant une panne d’électricité touchant plus d’un million de personnes.

Les autorités ukrainiennes ont nié toute implication dans l’attaque, tandis que les services de sécurité russes ont déclaré que les suspects avaient des « contacts » en Ukraine, sans pour autant impliquer directement les autorités de Kyiv.

Cet attentat rappelle les précédents épisodes tragiques que la Russie a connus, notamment les attaques terroristes perpétrées au début des années 2000 par des militants tchétchènes.

En cette période de deuil national, les autorités russes promettent une enquête approfondie pour traduire en justice les responsables de cette attaque brutale qui a endeuillé le pays tout entier.

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