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Espagne: la justice confirme l’inéligibilité du président régional catalan

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La plus haute instance judiciaire espagnole a confirmé lundi la condamnation du président indépendantiste régional catalan Quim Torra à un an et demi d’inéligibilité pour désobéissance, entraînant sa destitution et un risque de répercussions politiques majeures.

Dans son communiqué, le Tribunal Suprême « confirme la condamnation à un an et demi d’inéligibilité de M. Torra pour un délit de désobéissance ».

Condamné en première instance en décembre, M. Torra avait refusé d’obéir « de manière réitérée et obstinée » aux ordres de l’autorité électorale lui enjoignant de retirer une banderole au contenu séparatiste de la façade du siège du gouvernement régional avant les élections législatives d’avril 2019, a ajouté le tribunal.

La confirmation de sa condamnation entraîne la destitution de M. Torra de ses fonctions de président de la Catalogne, une riche région du nord-est de l’Espagne aux compétences élargies qui a été le théâtre en 2017 d’une tentative de sécession.

Dans la foule de la décision du Tribunal suprême, le tribunal supérieur de Catalogne, qui l’avait condamné en première instance, a appelé M. Torra à s’abstenir « dès aujourd’hui » (lundi) d' »exercer » sa fonction et a demandé à son vice-président Pere Aragones d’effectuer l’intérim à la tête de la région.

Mais les services de M. Torra, interrogés par l’AFP, ont précisé qu’ils estimaient que la sentence ne serait effective que quand le dirigeant indépendantiste en aurait été informé personnellement.

« Défendons le président »

Cette destitution risque de raviver les tensions en Catalogne, où la condamnation en octobre 2019 de dirigeants séparatistes à la prison pour la tentative de sécession de 2017 avait entraîné de nombreuses manifestations, dont certaines avaient dégénéré en violences.

Immédiatement après la décision du Tribunal suprême, les puissantes associations indépendantistes ANC (Assemblée nationale catalane) et Omnium Cultural ont appelé les indépendantistes à se rassembler lundi à 19H00 (17h00 GMT) devant les mairies de la région.

« Défendons le président, luttons pour l’indépendance », a lancé l’ANC.

Le prédécesseur de M. Torra, Carles Puigdemont, a, pour sa part, fustigé sur Twitter « un Etat corrompu depuis la Couronne jusqu’à la magistrature », qui « continue de décider au nom des Catalans ».

« Une fois de plus, l’Etat espagnol interfère dans nos institutions démocratiques », a ajouté la principale figure de la tentative de sécession de 2017, qui a fui en Belgique pour échapper aux poursuites judiciaires.

Dialogue

La décision du Tribunal Suprême pourrait aussi avoir des répercussions politiques majeures en Espagne, où le gouvernement central de gauche dirigé par Pedro Sanchez pourrait avoir besoin des voix des indépendantistes catalans pour faire approuver son budget destiné à relancer une économie en grandes difficultés en raison de la crise du Covid-19.

Le dialogue ouvert entre les gouvernements central et régional sur la crise catalane depuis la reconduction au pouvoir du socialiste Pedro Sanchez en janvier pourrait aussi être mis à mal.

Ce dialogue, condition du soutien d’une partie des indépendantistes catalans à son investiture par le parlement, a été interrompu de longs mois en raison de la pandémie, mais devait reprendre prochainement.

M. Torra, qui devra, par ailleurs, payer une amende de 30.000 euros, avait mis en avant la liberté d’expression pour justifier l’affichage sur la façade de la « Generalitat » (le gouvernement régional) d’une pancarte appelant à la libération des dirigeants indépendantistes en prison.

« Oui, j’ai désobéi », avait-il reconnu. « Mais c’est parce qu’il était impossible d’obéir à un ordre illégal », avait-il ajouté.

Une fois M. Torra déchu de ses fonctions, le parlement régional aura environ deux mois pour choisir un nouveau président, faute de quoi de nouvelles élections régionales devront être convoquées dans un contexte de profondes divisions au sein du mouvement indépendantiste.

En janvier, M. Torra avait annoncé la convocation d’élections en raison des tensions entre sa formation, Ensemble pour la Catalogne, et celle de M. Aragones, Gauche Républicaine de Catalogne, alliées au sein du gouvernement régional. Mais ce scrutin n’a jamais eu lieu en raison de la pandémie.

M. Torra peut encore porter l’affaire devant le Tribunal constitutionnel, mais cet ultime recours n’est pas suspensif.

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Europe

Julian Assange plaide pour la liberté d’informer lors d’une audition au Conseil de l’Europe

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Julian Assange plaide pour la liberté d'informer lors d'une audition au Conseil de l'Europe

Dans sa première apparition publique depuis sa libération, Julian Assange, fondateur de WikiLeaks, a appelé à la défense de la liberté d’informer. Se décrivant comme victime d’une persécution par les États-Unis, il a insisté sur l’importance de continuer à lutter pour la vérité.

Mardi, Julian Assange, qui a passé plus d’une décennie cloîtré entre l’ambassade d’Équateur à Londres et la prison de Belmarsh, est intervenu devant une commission du Conseil de l’Europe à Strasbourg. Cette audition, consacrée à l’impact de sa détention et de sa condamnation sur les droits de l’homme, marque sa première déclaration publique depuis sa sortie de prison en juin dernier. Arrivé tôt dans la matinée, il a été accueilli par des applaudissements à son entrée dans l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), levant le poing en signe de détermination.

Durant son discours, Assange a exprimé ses regrets quant à l’évolution des conditions de transparence et de liberté d’expression. « Dire la vérité est de plus en plus stigmatisé, attaqué et affaibli », a-t-il affirmé. Il a également insisté sur le fait que sa libération n’était pas le résultat d’un système judiciaire juste, mais d’un plaidoyer en faveur du journalisme.

Condamné pour avoir publié des documents classifiés révélant les opérations militaires et diplomatiques américaines, Assange avait, en juin dernier, conclu un accord de plaider-coupable avec la justice américaine. Cet accord lui a permis de purger une peine déjà effectuée en détention provisoire et d’éviter une longue incarcération aux États-Unis. De retour en Australie depuis sa libération, il a toutefois réitéré devant le Conseil de l’Europe que son emprisonnement résultait de persécutions politiques, en lien avec son travail pour WikiLeaks.

Assange a rappelé les débuts de WikiLeaks en 2010, lorsque le site avait publié des centaines de milliers de documents sensibles, révélant des abus, des exécutions extrajudiciaires et des opérations de collecte de renseignements. Si ces révélations lui ont valu le soutien des défenseurs de la liberté de la presse, elles lui ont aussi attiré les foudres des autorités américaines, qui l’accusent d’avoir mis des vies en danger.

Dans un appel poignant, il a exhorté les institutions comme l’APCE à faire en sorte que des situations similaires ne se reproduisent pas, appelant à la défense de la liberté d’expression et à la poursuite de la quête de vérité. Il a également mis en garde contre l’influence d’une minorité d’individus cherchant à faire taire les voix critiques.

Alors que l’APCE doit débattre de son cas sur la base d’un rapport le qualifiant de « prisonnier politique », le plaidoyer de Julian Assange pourrait avoir un impact sur sa demande de grâce présidentielle auprès de Joe Biden.

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Julian Assange attendu à Strasbourg pour témoigner devant le Conseil de l’Europe

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Julian Assange attendu à Strasbourg pour témoigner devant le Conseil de l’Europe

Le fondateur de WikiLeaks va s’exprimer pour la première fois depuis sa libération, un moment clé pour la liberté d’informer et les droits de l’homme.

Le fondateur de WikiLeaks, Julian Assange, s’adressera pour la première fois depuis sa libération en juin dernier au Conseil de l’Europe à Strasbourg. Ce témoignage marque une étape importante dans son long combat pour la liberté d’expression et la défense des droits de l’homme, alors que l’Assemblée parlementaire débattra d’un rapport crucial sur son affaire.

Assange sera présent pour répondre aux questions de la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme concernant les répercussions de sa détention, tant sur sa propre situation que sur les droits humains à une échelle plus large, notamment en ce qui concerne la liberté journalistique. Ce témoignage intervient à la suite d’un rapport de l’Assemblée parlementaire qui qualifie Assange de « prisonnier politique » et appelle le Royaume-Uni à mener une enquête indépendante sur les conditions de sa détention, notamment sur des possibles traitements inhumains.

Arrêté en 2019 après avoir passé sept ans dans l’ambassade d’Équateur à Londres, Assange a passé cinq ans dans la prison de Belmarsh à Londres, où il a lutté contre son extradition vers les États-Unis. Son incarcération faisait suite à la diffusion par WikiLeaks de centaines de milliers de documents confidentiels en 2010, révélant des opérations militaires et diplomatiques américaines en Irak et en Afghanistan. Accusé d’espionnage par les États-Unis, il a finalement été libéré après un accord de plaider-coupable, ayant purgé une peine correspondant à sa détention provisoire.

Le témoignage de Julian Assange devant le Conseil de l’Europe marquera son premier discours public depuis sa libération. L’audience s’annonce décisive pour clarifier les enjeux entourant sa détention et l’impact plus large sur la liberté d’informer, un sujet au cœur des débats actuels sur la protection des lanceurs d’alerte et la transparence gouvernementale.

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L’Italie envisage la castration chimique pour violeurs et pédophiles

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L'Italie envisage la castration chimique pour violeurs et pédophiles

L’Italie fait un pas vers la légalisation de la castration chimique, avec l’approbation d’une commission dédiée à la rédaction de lois sur le traitement des délinquants sexuels violents.

L’Italie a franchi une étape importante vers la légalisation de la castration chimique, un traitement médical controversé destiné aux violeurs et pédophiles condamnés. Mercredi, la chambre basse du Parlement a approuvé la création d’une commission chargée d’élaborer des lois sur l’utilisation de médicaments bloquant les hormones pour réduire la libido des délinquants sexuels. Ce traitement, qui serait volontaire et réversible, vise à prévenir les récidives dans les cas de crimes sexuels violents.

Le gouvernement de la Première ministre Giorgia Meloni, au pouvoir depuis 2022, a fait de la sécurité une priorité, multipliant les lois répressives et augmentant les peines pour divers délits. L’initiative de la castration chimique, portée par la Ligue, un des partis d’extrême droite de la coalition, s’inscrit dans cette logique. Matteo Salvini, chef de la Ligue, a salué ce qu’il considère comme une « victoire » dans leur combat pour une justice plus ferme à l’égard des violeurs et pédophiles, qualifiant cette avancée de mesure de « bon sens ».

Cependant, cette proposition suscite une vive opposition. Des membres du Parti démocrate (centre-gauche) ont dénoncé une initiative qu’ils jugent inconstitutionnelle, arguant qu’elle réintroduit une forme de punition corporelle que le système juridique italien avait abandonnée depuis longtemps. Des groupes écologistes et de gauche ont également critiqué la Ligue pour son penchant, selon eux, vers la répression excessive, tandis que des voix centristes craignent une dérive vers des méthodes punitives archaïques.

La castration chimique, déjà pratiquée dans certains pays comme la Pologne, la Russie et certains États américains, consiste à administrer des substances qui inhibent la production de testostérone, réduisant ainsi la libido des individus. Bien que soutenue par des partisans de la fermeté en matière de justice, cette méthode soulève des doutes quant à son efficacité réelle pour prévenir les récidives. Des experts alertent également sur les effets secondaires physiques et psychologiques possibles, tandis que des groupes féministes rappellent que les violences sexuelles trouvent souvent leur origine dans des dynamiques socioculturelles plutôt que dans des pulsions sexuelles incontrôlables.

Malgré les divisions au sein de la classe politique italienne, cette décision marque un tournant dans la gestion des crimes sexuels violents en Italie. Reste à voir si ce projet controversé aboutira à une législation qui pourrait, selon certains, radicalement changer l’approche de la justice italienne en matière de délinquance sexuelle.

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