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Politique

Escroquerie de frais de campagne: trois ans de prison avec sursis probatoire requis contre Claude Guéant

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Trois ans d’emprisonnement avec sursis probatoire ont été requis mercredi à Nanterre contre Claude Guéant, jugé pour escroquerie concernant ses frais de campagne législative 2012. L’ex-ministre de l’Intérieur, contestant les accusations, a exprimé un sentiment « de très grandes injustices ».

Pour son sursis probatoire sur trois ans, le parquet lui demande de justifier de ses activités, d’indemniser la partie civile (l’agent judiciaire de l’Etat), et de régler ses dettes au Trésor public.

A l’époque, l’homme incontournable de la présidence de Nicolas Sarkozy, aujourd’hui âgé de 77 ans, était candidat pour être député dans les Hauts-de-Seine. L’accusation lui reproche d’avoir sciemment minoré ses comptes de campagne et d’avoir ainsi obtenu un remboursement de plus de 30.000 euros.

« La probité des futurs élus commence par la probité des candidats qui briguent les suffrages », a déclaré la procureure Nathalie Foy, au tribunal correctionnel de Nanterre. « Même si les sommes en jeu ne sont pas considérables, cette situation ne doit pas être banalisée » car elle « jette le discrédit sur la vie politique ».

D’autant plus qu’en 2012, M. Guéant « était un homme de tout premier plan, un homme extrêmement puissant », ancien secrétaire général de la présidence de Nicolas Sarkozy puis ministre de l’Intérieur.

A son encontre, la procureure a également requis une amende de  50.000 euros et, pendant cinq ans, la privation de ses droits civiques, l’interdiction de la fonction publique et d’être mandataire social.

« Lettre prétexte »

Un courrier de quatre pages est au coeur de cette enquête.

Dans cette lettre, envoyée le 3 janvier 2012, Pierre-Christophe Baguet, maire UMP (devenu LR depuis) de Boulogne-Billancourt et député sortant des Hauts-de-Seine, avait présenté ses voeux aux Boulonnais et annoncé soutenir Claude Guéant pour lui succéder à l’Assemblée nationale. Il y avait joint la déclaration de candidature de ce dernier.

Cette « lettre de voeux est en réalité une lettre prétexte » à « un document de propagande qui va être distribué à 60.000 exemplaires », estime la procureure, qui accuse MM. Baguet et Guéant d’avoir cherché à la faire financer par la ville de Boulogne-Billancourt.

Les deux prévenus contestent. M. Baguet assure notamment avoir agi dans une « démarche personnelle ».

Le parquet a demandé d' »infliger une très, très sérieuse mise en garde » à Pierre-Christophe Baguet. Le maximum de la peine pour financement illicite de campagne a été requis, soit un an d’emprisonnement avec sursis et 3.750 euros d’amende.

Ces deux hommes incarnent une « corruption des mœurs politiques qui irradie et pousse d’autres personnes dans son sillage », a considéré la procureure. Elle a requis des peines de prison avec sursis ou des amendes contre deux anciennes employées de la mairie et le gérant d’une imprimerie, s’étant occupé de la lettre. Ainsi que 50.000 euros contre l’imprimerie, personne morale.

« Tableau très noir »

M. Guéant n’en est pas à sa première péripétie judiciaire.

Il est le premier locataire de Beauvau à avoir été incarcéré, du 13 décembre 2021 au 9 février 2022. La justice avait estimé qu’il ne s’acquittait pas dans les temps de l’amende et des dommages et intérêts qu’il avait été condamné à payer dans l’affaire dite des primes en liquide du ministère de l’Intérieur.

Cette incarcération a été « une épreuve extrêmement douloureuse », a confié mercredi Claude Guéant à la barre. « Quitte à paraître présomptueux, le tableau qui est fait de moi est très noir. On peut peut-être remarquer aussi que, dans ma vie, j’ai fait un certain nombre de choses très positives ».

L’ex-ministre doit aussi être rejugé dans le dossier des sondages de l’Elysée, après avoir fait appel de sa condamnation, le 21 janvier, à un an d’emprisonnement, dont huit mois ferme, pour favoritisme.

Il reste mis en examen dans l’affaire des soupçons de financement libyen de la campagne présidentielle en 2007.

M. Guéant dit « très mal » vivre ces procédures pénales « répétées ». « J’ai eu une vie personnelle et professionnelle sous le signe d’une totale honnêteté et intégrité (…) J’ai le sentiment de très grandes injustices », a-t-il affirmé au tribunal, droit dans son costume foncé

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France

Feu vert au Sénat sur la loi d’orientation agricole, une adoption visée avant le Salon

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Feu vert au Sénat sur la loi d'orientation agricole, une adoption visée avant le Salon

Le Sénat approuve la loi d’orientation agricole, mais les négociations se poursuivent pour une adoption avant le Salon de l’Agriculture.

Le gouvernement, sous la pression du calendrier parlementaire, a franchi une étape cruciale avec l’adoption de la loi d’orientation agricole au Sénat. Cependant, des ajustements sont encore nécessaires pour une adoption définitive avant l’ouverture du Salon de l’Agriculture.

Le Sénat, majoritairement composé de membres de la droite et du centre, a voté en faveur du projet de loi d’orientation agricole par 218 voix contre 107. Cette loi, présentée comme une réponse aux difficultés rencontrées par le secteur agricole, vise à renforcer la souveraineté alimentaire de la France et à moderniser les pratiques agricoles. La ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, a salué cette avancée comme un pas décisif vers « le réarmement de notre puissance alimentaire ».

Les parlementaires se sont désormais engagés dans une phase de négociations serrées au sein d’une commission mixte paritaire (CMP). Cette commission, composée de sept sénateurs et sept députés, doit trouver un compromis entre les versions des deux chambres. Le calendrier est serré : l’objectif est de parvenir à un accord avant l’ouverture du Salon de l’Agriculture, prévue samedi prochain. En cas de réussite, le texte pourrait être soumis à un vote final dès mercredi à l’Assemblée nationale et jeudi au Sénat.

Cependant, l’issue de ces négociations n’est pas garantie. Le projet de loi, qui aborde des sujets aussi variés que la transmission des exploitations, la formation agricole, la gestion des haies et la lutte contre les atteintes à l’environnement, contient des points de discorde. La droite sénatoriale a notamment durci le texte en allégeant certaines obligations environnementales, ce qui a suscité des critiques de la gauche et des organisations environnementales.

Le sénateur LR Laurent Duplomb, un des promoteurs de la loi, a souligné l’importance de cette législation pour « ouvrir une nouvelle ère pour l’agriculture française » et mettre fin à ce qu’il qualifie de « délire décroissant » et de « folie normative ». De son côté, le chef des députés MoDem, Marc Fesneau, a rappelé que l’accord ne devait pas se faire « à tout prix », insistant sur la nécessité de trouver un « terrain de convergence ».

La tension est palpable, notamment de la part des parlementaires de gauche et des associations écologistes. La présidente de la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale, Aurélie Trouvé, a dénoncé une transformation du projet en « machine de guerre contre l’agriculture familiale et contre l’environnement ». Le président des députés communistes, André Chassaigne, a exprimé sa « colère noire » face à ce qu’il perçoit comme une précipitation législative.

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Politique

Le congrès du PS aura lieu en juin, Olivier Faure candidat à sa succession

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Le congrès du PS aura lieu en juin, Olivier Faure candidat à sa succession

Le Parti socialiste se prépare à un tournant décisif, le congrès de juin déterminera son avenir politique.

Le Parti socialiste (PS) se trouve à un carrefour de son histoire avec la tenue de son congrès en juin prochain. Ce rendez-vous crucial déterminera non seulement la ligne politique du parti pour les années à venir, mais également son leadership, avec la candidature d’Olivier Faure à sa propre succession.

Olivier Faure, actuel premier secrétaire du PS depuis sept ans, a confirmé sa volonté de continuer à guider le parti. Il a exprimé le besoin de conclure le travail entamé, visant à renforcer l’unité de la gauche et à reconquérir l’électorat perdu. Sa stratégie repose sur l’idée d’une gauche unie, capable de faire front commun contre la droite et l’extrême droite. Cette vision se traduit par un soutien à la Nouvelle France Populaire (NFP) et à une alliance des forces progressistes.

Cependant, ce choix n’est pas sans opposition. François Hollande, ancien président de la République, bien que n’étant pas encore officiellement candidat à la succession d’Olivier Faure, milite pour un renouvellement du parti. Il prône une rupture avec la ligne politique incarnée par la France insoumise, cherchant à repositionner le PS sur l’échiquier politique. Cette divergence de visions soulève des questions fondamentales sur l’orientation future du parti : doit-il se rapprocher des forces de gauche radicale ou se démarquer pour retrouver son autonomie ?

La bataille pour la direction du PS est aussi une lutte pour la désignation du candidat à la prochaine élection présidentielle de 2027. Le chef du parti aura une position privilégiée pour cette course, ce qui ajoute une dimension stratégique à ce congrès. Olivier Faure, en se présentant, montre sa détermination à mener cette campagne, tandis que ses détracteurs, emmenés par Hollande, espèrent un changement de cap qui pourrait bouleverser l’équilibre interne du parti.

Le congrès de juin sera un moment de vérité pour le Parti socialiste. Il devra trancher entre une continuité marquée par l’unité de la gauche sous la houlette d’Olivier Faure, ou une rupture avec cette stratégie pour une réinvention du parti sous l’influence de figures comme François Hollande. Ce choix déterminera non seulement l’avenir immédiat du PS, mais aussi son rôle dans le paysage politique français pour les années à venir.

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Bétharram: Bayrou va rencontrer les victimes, le gouvernement ordonne une inspection

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Bétharram: Bayrou va rencontrer les victimes, le gouvernement ordonne une inspection

L’affaire des agressions sexuelles présumées au collège-lycée Notre-Dame-de-Bétharram continue de secouer le monde politique français. François Bayrou, Premier ministre et ancien élève de l’institution, s’apprête à rencontrer les victimes ce samedi à Pau, dans un contexte de vives critiques et de pressions croissantes.

Depuis plusieurs semaines, l’affaire prend une tournure de plus en plus complexe. Le gouvernement, conscient de la gravité des accusations, a pris la décision vendredi d’ordonner une inspection de l’établissement par le rectorat. Cette initiative vise à clarifier les responsabilités et à évaluer les conditions de gestion passées et présentes de l’école. Le ministère de l’Éducation nationale, en dépit des nombreuses plaintes antérieures, n’a pas retrouvé de traces de contrôle antérieur de l’établissement, ce qui soulève des questions sur l’application des procédures de surveillance.

François Bayrou, qui a déjà échangé par téléphone avec Alain Esquerre, porte-parole des victimes, cherche à se positionner en tant que soutien. Il a proposé son aide pour renforcer les moyens alloués à l’enquête du parquet de Pau, en soulignant l’importance de faire des violences sexuelles une priorité nationale. Cependant, ses détracteurs, notamment La France insoumise, l’accusent de mensonge et de dissimulation, pointant du doigt une possible connaissance antérieure des faits.

L’entretien avec les victimes intervient dans un climat de défiance, quelques jours avant une motion de censure socialiste qui pourrait remettre en question la position de Bayrou sur l’immigration. Le Premier ministre, qui a occupé divers postes de responsabilité dans la région et dont plusieurs enfants ont été scolarisés à Bétharram, fait face à une crise de confiance. Il a catégoriquement nié avoir été informé des agressions à l’époque, malgré les accusations de manipulation des dates par ses adversaires politiques.

Le parquet de Pau mène une enquête depuis un an sur plus d’une centaine de plaintes pour des violences physiques, agressions sexuelles et viols qui auraient eu lieu entre les années 1970 et 1990. Cette affaire, qui a déjà conduit à la mise en examen et à l’incarcération d’un ancien prêtre de l’établissement, met en lumière des dysfonctionnements potentiels dans la gestion des établissements scolaires privés sous contrat avec l’État.

Face à cette situation, les partis de gauche et écologistes maintiennent la pression pour une transparence totale. Des demandes de commissions d’enquête parlementaire ont été formulées, visant à faire la lumière sur les manquements éventuels dans le traitement des signalements de violences. La justice est également saisie pour des accusations de non-dénonciation de mauvais traitements ou d’agressions sexuelles sur mineurs.

L’affaire de Bétharram devient ainsi un révélateur des enjeux de protection des mineurs et de la transparence administrative, plaçant François Bayrou au cœur d’une tempête politique et morale.

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