Éric Dupond-Moretti a présenté le plan d’action issu des Etats Généraux de la Justice

Ce jeudi, Éric Dupond-Moretti a présenté sa réforme de la Justice. Le ministre a promis de porter le budget de la Justice à près de 11 milliards d’euros en 2027 contre 9,6 milliards actuellement.

Le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti a dévoilé jeudi une soixantaine de mesures pour remédier aux lenteurs et à la complexité de la justice et répondre aux attentes formulées pendant les huit mois de consultations des Etats généraux, lancés fin 2021.

Un budget en hausse

Ce plan d’actions se traduira d’abord par un projet de loi de programmation et d’orientation pour sanctuariser les promesses d’embauche de 10000 fonctionnaires de justice d’ici à 2027, dont 1500 magistrats, et atténuer le sous-formatage chronique des effectifs relevé dans le rapport de synthèse des Etats généraux.

«Nous avons fait beaucoup, mais il reste beaucoup à faire», a estimé le ministre, rappelant les hausses budgétaires obtenues depuis son arrivée à la Chancellerie à l’été 2020 (+24%) et promettant de porter l’enveloppe allouée à la justice à «près de 11 milliards d’euros» en 2027 contre 9,6 milliards actuellement.

Dupond-Moretti veut diviser par deux le délai de traitement des procédures civiles

Le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti a annoncé jeudi vouloir diviser par deux le délai de traitement des procédures civiles d’ici à 2027, en développant une culture du règlement à l’amiable.

En présentant son plan d’actions, Eric Dupond-Moretti a appelé à un véritable changement de logiciel pour la justice civile qui représente 60% de l’activité judiciaire (divorce, conflit salarié-employeur…) mais connait, selon le rapport des Etats généraux de la justice, un lent déclassement.

La refonte de la procédure pénale

Eric Dupond-Moretti a annoncé jeudi lancer le «défi sans précédent» de la réécriture du code de procédure pénale qui passera notamment par une «simplification des cadres d’enquêtes» conformément au souhait des forces de l’ordre.

«Il ne s’agit pas de remettre à plat les grands principes», a assuré le ministre de la Justice, mais de «moderniser» une bible procédurale devenue, selon le rapport des Etats généraux, «excessivement complexe (et) illisible».