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France

Éric Dupond-Moretti a présenté le plan d’action issu des Etats Généraux de la Justice

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Ce jeudi, Éric Dupond-Moretti a présenté sa réforme de la Justice. Le ministre a promis de porter le budget de la Justice à près de 11 milliards d’euros en 2027 contre 9,6 milliards actuellement.

Le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti a dévoilé jeudi une soixantaine de mesures pour remédier aux lenteurs et à la complexité de la justice et répondre aux attentes formulées pendant les huit mois de consultations des Etats généraux, lancés fin 2021.

Un budget en hausse

Ce plan d’actions se traduira d’abord par un projet de loi de programmation et d’orientation pour sanctuariser les promesses d’embauche de 10000 fonctionnaires de justice d’ici à 2027, dont 1500 magistrats, et atténuer le sous-formatage chronique des effectifs relevé dans le rapport de synthèse des Etats généraux.

«Nous avons fait beaucoup, mais il reste beaucoup à faire», a estimé le ministre, rappelant les hausses budgétaires obtenues depuis son arrivée à la Chancellerie à l’été 2020 (+24%) et promettant de porter l’enveloppe allouée à la justice à «près de 11 milliards d’euros» en 2027 contre 9,6 milliards actuellement.

Dupond-Moretti veut diviser par deux le délai de traitement des procédures civiles

Le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti a annoncé jeudi vouloir diviser par deux le délai de traitement des procédures civiles d’ici à 2027, en développant une culture du règlement à l’amiable.

En présentant son plan d’actions, Eric Dupond-Moretti a appelé à un véritable changement de logiciel pour la justice civile qui représente 60% de l’activité judiciaire (divorce, conflit salarié-employeur…) mais connait, selon le rapport des Etats généraux de la justice, un lent déclassement.

La refonte de la procédure pénale

Eric Dupond-Moretti a annoncé jeudi lancer le «défi sans précédent» de la réécriture du code de procédure pénale qui passera notamment par une «simplification des cadres d’enquêtes» conformément au souhait des forces de l’ordre.

«Il ne s’agit pas de remettre à plat les grands principes», a assuré le ministre de la Justice, mais de «moderniser» une bible procédurale devenue, selon le rapport des Etats généraux, «excessivement complexe (et) illisible».

Économie

Notation de la France : S&P maintient la note de Paris à AA

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Après la dégradation de la note de la France par Fitch fin avril, l’agence de notation S&P Global se prononçait à son tour ce vendredi sur la capacité du pays à rembourser sa dette.

Après l’abaissement de sa note par Fitch le mois dernier, la France passait à nouveau au tableau face aux agences de notation ce vendredi 2 juin. Avec au programme le verdict rendu par S&P Global, dont le monde économique se demandait si elle sanctionnerait à son tour le gouvernement pour sa gestion des finances et la récente crise sociale.

En l’occurrence, Standard and Poor’s, qui est l’une des principales agences de notation au monde avec Fitch et Moody’s, devait se prononcer sur la capacité de la France à rembourser sa dette, et donc à confirmer (ou non) le sérieux budgétaire vanté par le gouvernement.

Et force est de constater que les arguments du gouvernement ont finalement porté leurs fruits. S&P Global a finalement maintenu sa note, à « AA », invoquant les réductions prévues des déficits et la réforme récente des retraites par le gouvernement d’Emmanuel Macron.

La note AA figure parmi les plus hautes catégories de notation, signifiant une forte capacité à pouvoir rembourser ses dettes. En Europe, l’Allemagne et les Pays-Bas sont parmi les pays les mieux notés, avec le niveau « AAA », que la France a perdu en 2012.

« Fragmentation politique »

La stabilité de la note « est principalement due à la révision de la stratégie de consolidation budgétaire du gouvernement », écrit l’agence de notation, en citant comme faits positifs, outre la réforme des retraites, la fin programmée des aides énergétiques à la faveur de la baisse des prix des hydrocarbures.

« Je prends acte de la décision de l’agence Standard & Poor’s de laisser inchangée la notation de la dette française », a réagi le ministre français de l’Économie, Bruno Le Maire, auprès du Journal du dimanche. « C’est un signal positif. Notre stratégie en matière de finances publiques est claire. Elle est ambitieuse. Et elle est crédible. »

L’agence a cependant maintenu sa perspective « négative », laissant planer le spectre d’une future baisse en cas de dérapage.

S&P prévient des « risques » relatifs à l’exécution des objectifs budgétaires gouvernementaux : « Ils incluent l’absence de majorité absolue au Parlement français depuis la mi-2022, qui pourrait compliquer la mise en œuvre des politiques, ainsi que des incertitudes au sein des économies mondiales et européennes, et des conditions de financement plus tendues ».

À l’avenir, l’agence souligne que « la fragmentation politique ajoute de l’incertitude sur la capacité du gouvernement à mettre en place des politiques favorables à la croissance économique et au rééquilibrage budgétaire ».

Après avoir atteint 4,7 % en 2022, le déficit public français devrait légèrement remonter cette année à 4,9 % avant de refluer progressivement à partir de 2024, anticipe le gouvernement dans son programme de stabilité publié ces dernières semaines, qui table sur un retour dans les clous budgétaires européens, soit sous les 3 %, en 2027.

Un premier coup porté par Fitch

Fin avril, Moody’s avait souligné dans un commentaire le « faible mandat » dont disposait désormais le gouvernement pour mener sa politique, sans pour autant réviser la note. De son côté, Fitch avait abaissé la note de la France, évoquant des « déficits budgétaires importants et des progrès modestes » concernant le remboursement de ceux-ci.

L’agence avait également pris en compte la réforme des retraites en cours en France, et en l’occurrence « l’impasse » politique à laquelle le gouvernement doit faire face. Parmi les autres critères retenus, on peut néanmoins noter le dynamisme démographique du pays par rapport, notamment, à ses voisins européens, l’épargne ou encore la stabilité des institutions, notamment au regard du poids de la France au sein de la zone euro.

Reste néanmoins à savoir si les agences de notation auront un impact sur la manière dont la France est vue par les marchés. Et donc sur les répercussions économiques réelles du signal politique envoyé par S&P.

Avant la publication de la note de S&P, le ministère de l’Économie et des Finances s’était refusé à tout commentaire auprès de l’AFP. Mercredi, Bruno Le Maire avait seulement confirmé avoir rencontré l’agence américaine afin de présenter les « arguments » français, qu’il estime « convaincants ». « Nous serons intraitables sur le rétablissement de nos finances publiques, sur la réduction des déficits et sur l’accélération de la réduction de la dette publique », s’était engagé le ministre sur France Inter, qualifiant les résultats économiques français de « solides ».

« Quelle que soit la décision de S&P, cela ne change rien à notre détermination à tenir nos objectifs de finances publiques », avait pour sa part déclaré jeudi la Première ministre Élisabeth Borne au cours d’un déplacement à Laval.

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France

Le ministre du Travail OIivier Dussopt sera jugé pour « favoritisme » en novembre prochain

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Le ministre du Travail OIivier Dussopt sera jugé pour "favoritisme" en novembre prochain

Le ministre du Travail doit comparaître dans le cadre d’une affaire portant sur l’attribution d’un marché de gestion de l’eau en 2009. Il était alors maire de la commune d’Annonay.

Le ministre du Travail Olivier Dussopt sera jugé à Paris du 27 au 30 novembre pour favoritisme dans une affaire portant sur un marché public conclu en tant que maire à la fin des années 2000 avec la Saur, a appris l’AFP de source judiciaire vendredi 2 juin, confirmant une information de BFMTV.

Pour ces faits datant des années 2009-2010, lorsqu’il était député et maire d’Annonay (Ardèche), Olivier Dussopt a été cité à comparaître pour favoritisme par le Parquet national financier, la semaine dernière. Le groupe de traitement de l’eau est poursuivi pour recel de favoritisme, et Olivier Brousse, ancien dirigeant de la Saur, pour complicité, a précisé la source judiciaire.

Possible «arrangement»

Dans une déclaration faisant suite à cette annonce, le ministre estime qu’«aucune corruption» ne lui est «reprochée», mais que le PNF «considère qu’il subsiste un seul grief» sur cinq points soulevés, «en l’occurrence une infraction formelle de favoritisme dans un marché public de 2009, il y a quatorze ans de cela». «J’ai convaincu le parquet du bienfondé de ma position sur les quatre premiers points, je convaincrai le tribunal du bienfondé de ma position et de ma bonne foi sur ce dernier point restant à trancher», a poursuivi Olivier Dussopt.

L’enquête préliminaire pour prise illégale d’intérêt avait été ouverte contre Olivier Dussopt initialement à propos de deux lithographies du peintre Gérard Garouste qui lui avaient été offertes par une entreprise en 2017, alors qu’il était député-maire d’Annonay. L’enquête devait vérifier de possibles faits de «corruption» et de «prise illégale d’intérêt».

D’après Médiapart, qui avait annoncé début février ce prochain procès pour le ministre, la perquisition réalisée chez le ministre par les enquêteurs financiers de l’Office central de lutte contre les infractions financières et fiscales avait mis à jour un possible arrangement autour de ce marché public suspect. À l’époque, en plein cœur de la mobilisation contre la réforme des retraites, Matignon avait rapidement indiqué que le ministre gardait «toute la confiance de la première ministre». Quelques jours plus tard, Emmanuel Macron avait apporté son «soutien total» à Olivier Dussopt.

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France

Le PDG de Casino, Jean-Charles Naouri, placé en garde dans le cadre d’une enquête pour « manipulation »

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L’enquête préliminaire a été ouverte en 2020 par le Parquet national financier pour « manipulation de cours en bande organisée, corruption privée active et passive » et « délit d’initié ».

Le PDG de Casino, Jean-Charles Naouri, a été placé jeudi 1er juin matin en garde à vue dans les locaux de la brigade financière (BF) de la police judiciaire parisienne.

Le placement en garde à vue de Jean-Charles Naouri se fait dans le cadre d’une enquête ouverte en février 2020 par le parquet national financier (PNF) pour « manipulation de cours en bande organisée », « corruption active privée et passive » ainsi que « délit d’initié commis courant 2018 et 2019 ».

Le groupe Casino a publié de mauvais chiffres pour son premier trimestre 2023, avec des ventes en baisse de 2,3% en France dans un contexte de forte inflation. Sa dette n’a pas baissé par rapport à fin 2022, stable à 4,5 milliards d’euros. Les résultats financiers du groupe pèsent sur le cours de bourse de Casino, qui tutoyait les 80 euros au milieu des années 2010 et s’échange autour des 7 euros aujourd’hui.

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