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France

Éric Dupond-Moretti a présenté le plan d’action issu des Etats Généraux de la Justice

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Ce jeudi, Éric Dupond-Moretti a présenté sa réforme de la Justice. Le ministre a promis de porter le budget de la Justice à près de 11 milliards d’euros en 2027 contre 9,6 milliards actuellement.

Le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti a dévoilé jeudi une soixantaine de mesures pour remédier aux lenteurs et à la complexité de la justice et répondre aux attentes formulées pendant les huit mois de consultations des Etats généraux, lancés fin 2021.

Un budget en hausse

Ce plan d’actions se traduira d’abord par un projet de loi de programmation et d’orientation pour sanctuariser les promesses d’embauche de 10000 fonctionnaires de justice d’ici à 2027, dont 1500 magistrats, et atténuer le sous-formatage chronique des effectifs relevé dans le rapport de synthèse des Etats généraux.

«Nous avons fait beaucoup, mais il reste beaucoup à faire», a estimé le ministre, rappelant les hausses budgétaires obtenues depuis son arrivée à la Chancellerie à l’été 2020 (+24%) et promettant de porter l’enveloppe allouée à la justice à «près de 11 milliards d’euros» en 2027 contre 9,6 milliards actuellement.

Dupond-Moretti veut diviser par deux le délai de traitement des procédures civiles

Le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti a annoncé jeudi vouloir diviser par deux le délai de traitement des procédures civiles d’ici à 2027, en développant une culture du règlement à l’amiable.

En présentant son plan d’actions, Eric Dupond-Moretti a appelé à un véritable changement de logiciel pour la justice civile qui représente 60% de l’activité judiciaire (divorce, conflit salarié-employeur…) mais connait, selon le rapport des Etats généraux de la justice, un lent déclassement.

La refonte de la procédure pénale

Eric Dupond-Moretti a annoncé jeudi lancer le «défi sans précédent» de la réécriture du code de procédure pénale qui passera notamment par une «simplification des cadres d’enquêtes» conformément au souhait des forces de l’ordre.

«Il ne s’agit pas de remettre à plat les grands principes», a assuré le ministre de la Justice, mais de «moderniser» une bible procédurale devenue, selon le rapport des Etats généraux, «excessivement complexe (et) illisible».

Économie

Budget 2025 : le gouvernement prévoit de taxer les transports les plus polluants

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Budget 2025 : le gouvernement prévoit de taxer les transports les plus polluants

Le gouvernement de Michel Barnier s’apprête à dévoiler son projet de budget 2025, axé sur une taxation des transports polluants. Véhicules thermiques, poids lourds et aviation sont dans le viseur, dans un effort pour concilier transition écologique et réduction du déficit public.

L’offensive fiscale sur les transports les plus polluants semble désormais inévitable. Dans un contexte où la dette publique atteint des sommets – avec 3 228 milliards d’euros, comme l’a rappelé Michel Barnier lors de son discours de politique générale – le gouvernement prépare un budget 2025 qui se veut à la fois rigoureux et ambitieux. L’objectif affiché, réduire un déficit public qui devrait culminer à plus de 6 % du PIB en 2024, pour le ramener à 5 % dès l’année prochaine. Pour y parvenir, l’exécutif mise sur un effort colossal de 60 milliards d’euros, dont une partie significative proviendra d’une fiscalité écologique renforcée.

L’une des mesures phares annoncées concerne une taxation accrue des transports polluants, au premier rang desquels figurent les véhicules thermiques. Cette annonce marque un tournant dans la stratégie budgétaire du gouvernement, qui entend faire contribuer les secteurs les plus émetteurs de CO2 à l’effort national de transition écologique. François Durovray, ministre délégué chargé des Transports, l’a affirmé sans détour : « Nous devons renforcer une fiscalité plus écologique si nous voulons réussir la transition. » L’accent est donc mis sur les véhicules thermiques, qui seront de plus en plus lourdement taxés dans le cadre du projet de loi de finances.

Les premiers détails dévoilés suggèrent que le malus écologique sera renforcé, notamment pour les véhicules les plus lourds. Le seuil de déclenchement du malus sera progressivement abaissé jusqu’en 2027, tandis que le montant maximal de la taxe devrait augmenter chaque année. Seuls les véhicules électriques et hybrides échapperaient à cette nouvelle vague de taxation. Pour les automobilistes, ce renforcement des taxes pourrait rapidement se traduire par des hausses significatives du prix des voitures thermiques neuves, poussant ainsi davantage de consommateurs vers les modèles électriques.

Mais ce plan n’a pas tardé à susciter des réactions vives. Luc Châtel, président de la Plateforme automobile, n’a pas mâché ses mots en qualifiant cette taxe de « nouvel impôt déguisé » lors de son intervention sur Radio Classique. Selon lui, cette mesure risque d’accroître encore la pression fiscale sur les automobilistes, déjà lourdement frappés par les récentes hausses des prix à la pompe et les politiques de restriction de circulation dans les grandes villes. Pour les professionnels du secteur, cette taxe pourrait aussi fragiliser l’industrie automobile française, en pleine mutation vers des modèles plus écologiques, mais encore loin d’être majoritaires sur le marché.

Le transport aérien, lui aussi, n’échappera pas à cette nouvelle dynamique fiscale. Pascal de Izaguirre, président de la Fédération nationale de l’aviation et de ses métiers (Fnam), a évoqué une taxation supplémentaire qui pourrait atteindre un milliard d’euros, une somme qui, selon lui, sera répercutée sur le prix des billets d’avion. Cette taxe sur les vols, déjà critiquée par les compagnies aériennes, risque de rendre les voyages aériens encore plus coûteux, en particulier sur les trajets courts, souvent accusés d’être les plus polluants.

Au total, ces nouvelles mesures écologiques devraient rapporter 1,5 milliard d’euros à l’État en 2025, contribuant ainsi à l’effort budgétaire global de 60 milliards d’euros. Mais au-delà des chiffres, c’est un véritable bras de fer qui s’engage entre le gouvernement et les secteurs du transport. Tandis que l’exécutif justifie ces taxes comme une étape indispensable pour accompagner la transition écologique et réduire le déficit public, les opposants dénoncent une mesure punitive, susceptible de pénaliser à la fois les consommateurs et les entreprises.

Alors que le projet de budget sera officiellement présenté le 10 octobre, les débats promettent d’être houleux. Entre la nécessité de faire face à la crise écologique et celle de ne pas alourdir les charges des ménages, le gouvernement de Michel Barnier devra trouver un délicat équilibre. Mais une chose est sûre, l’année 2025 marquera un tournant décisif dans la fiscalité verte, avec des répercussions qui se feront sentir bien au-delà des secteurs directement concernés.

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Économie

La Cour des comptes suggère de supprimer 100 000 emplois dans les collectivités locales

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La Cour des comptes suggère de supprimer 100 000 emplois dans les collectivités locales

Face à un déficit public préoccupant, la Cour des comptes suggère de réduire massivement les effectifs dans les collectivités territoriales. Une mesure qui a provoqué une vive opposition de la part des élus locaux, alors que le gouvernement de Michel Barnier prépare son budget 2025.

C’est une proposition qui fait l’effet d’une bombe au sein des collectivités locales. Un rapport de la Cour des comptes recommandant la suppression de 100 000 postes dans les collectivités territoriales d’ici 2030. Cette mesure, aussi choc que polémique, s’inscrit dans le cadre des efforts pour réduire le déficit public, un objectif devenu impératif pour le gouvernement de Michel Barnier, décidé à ramener le déficit à 5 % du PIB dès 2025, et sous la barre des 3 % d’ici 2029.

La Cour des comptes tire la sonnette d’alarme, les dépenses de personnel des collectivités, qui pèsent pour près d’un quart de leur budget, connaissent une croissance continue. Une situation que les magistrats de la rue Cambon jugent préoccupante, en particulier au sein du bloc communal, moteur principal de cette hausse. « La maîtrise de cette évolution est un enjeu central », avertit le rapport. Pour y répondre, la Cour propose un retour aux effectifs du début des années 2010, une période plus sobre en termes d’embauches et de masse salariale, qui permettrait, selon ses estimations, de réaliser 4,1 milliards d’euros d’économies par an d’ici 2030.

Mais pour les élus locaux, cette solution, perçue comme brutale, est difficile à avaler. David Lisnard, président de l’Association des maires de France (AMF), a réagi fermement dès la publication des conclusions de la Cour. « Le personnel territorial ne peut être réduit à une question comptable », s’insurge-t-il, dénonçant une approche technocratique déconnectée des réalités du terrain. Car derrière ces chiffres se cachent des agents municipaux, des employés dévoués, souvent au cœur du fonctionnement des services publics de proximité : crèches, écoles, infrastructures sportives, aides sociales… « Supprimer 100 000 postes, c’est fragiliser ces services essentiels, surtout dans les communes rurales », ajoute-t-il, inquiet pour les maires déjà confrontés à des contraintes budgétaires de plus en plus fortes.

Ce n’est pas la première fois qu’une telle réduction des effectifs publics est évoquée. En 2017, lors de son premier quinquennat, Emmanuel Macron avait déjà envisagé de supprimer 120 000 postes dans la fonction publique. Un projet resté partiellement lettre morte face à la résistance des élus et aux réticences syndicales. Mais cette fois, l’urgence financière semble plus pressante. La dégradation des finances publiques, exacerbée par les crises successives, pousse le gouvernement à chercher des leviers d’économies, et la maîtrise des dépenses locales apparaît, aux yeux de la Cour des comptes, comme un axe stratégique incontournable.

Cependant, cette vision purement économique ne prend pas en compte, selon les élus, la complexité des missions locales. Les mairies sont souvent le dernier rempart face aux inégalités, assurant des services qui, s’ils étaient démantelés, risqueraient d’accentuer les fractures sociales. « Réduire les effectifs, c’est réduire les services », martèle Lisnard, tout en dénonçant un plan qui, pour lui, ignore la dimension humaine et sociale du service public territorial.

À quelques jours de la présentation du projet de loi de finances 2025, prévue pour le 10 octobre, le débat promet de s’intensifier. Le gouvernement devra jouer serré, entre impératif budgétaire et pression politique. Si la Cour des comptes voit dans cette réduction d’effectifs une solution viable pour redresser les comptes publics, les élus locaux y voient un péril pour le maillage des services publics et la cohésion sociale dans leurs territoires. Le bras de fer ne fait que commencer.

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France

Michel Barnier annonce cinq chantiers clés dans son discours de politique générale

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Michel Barnier annonce cinq chantiers clés dans son discours de politique générale

Michel Barnier, Premier ministre de la France, a présenté ce mardi 1er octobre 2024 son discours de politique générale à l’Assemblée nationale. Durant 1h20, il a exposé sa vision pour le pays, structurant son intervention autour de cinq grands chantiers et affirmant sa méthode, tout en répondant aux critiques de ses opposants politiques.

Face à un hémicycle agité, Barnier a débuté son discours en rendant hommage à Philippine, une jeune femme victime de violence, un sujet lourd de sens dans l’actualité récente. « Nous pensons à elle, à sa famille et à toutes les femmes victimes de violence », a-t-il déclaré, suscitant l’émotion dans l’Assemblée.

L’ancien commissaire européen a ensuite posé les bases de son programme en s’attaquant à des questions essentielles comme la dette publique, la fiscalité et les réformes sociales. Dans son discours, il a fixé une double exigence : la réduction de la dette budgétaire et écologique. La dette française, qu’il qualifie de « colossale », s’élève à 3 228 milliards d’euros. Barnier a également souligné un déficit public dépassant les 6 % de la richesse nationale, demandant des mesures correctives urgentes.

Un des points phares du discours a été l’annonce d’une « contribution exceptionnelle » demandée aux Français les plus fortunés et aux grandes entreprises réalisant des profits importants. Cette mesure vise à répondre à l’exigence de justice fiscale tout en préservant la compétitivité du pays. Barnier a précisé que les deux tiers de l’effort de redressement proviendront d’une réduction des dépenses publiques.

Michel Barnier s’est également montré ouvert à la réflexion sur une possible introduction de la proportionnelle pour les élections législatives, une demande de longue date de diverses forces politiques, de la gauche au Rassemblement national. Il a cependant été prudent dans ses propos, indiquant que ce système est déjà en place au Sénat et dans certaines collectivités locales.

En matière de réformes sociales, le Premier ministre a évoqué des ajustements possibles sur la réforme des retraites votée en 2023. Il a insisté sur la nécessité de traiter des enjeux liés aux retraites progressives, à l’usure professionnelle et à l’égalité entre les sexes. De plus, il a annoncé vouloir entamer des négociations avec les partenaires sociaux sur l’indemnisation du chômage et l’emploi des seniors, enterrant ainsi la réforme de l’assurance chômage prévue par le précédent gouvernement.

Michel Barnier a aussi confirmé une revalorisation de 2 % du SMIC dès le 1er novembre, anticipant ainsi l’augmentation généralement prévue pour le 1er janvier. Il a insisté sur l’inadmissibilité de certaines branches professionnelles dont les minimas salariaux sont inférieurs au SMIC, appelant à des négociations rapides pour corriger cette situation.

Dans un passage particulièrement applaudi, Michel Barnier a réaffirmé son engagement envers la laïcité et contre toute forme de discrimination. Il a fermement déclaré : « Il n’y aura aucune tolérance à l’égard du racisme, de l’antisémitisme, des violences faites aux femmes et du communautarisme. » Son discours a été applaudi par les députés de la majorité, des Républicains et même du Rassemblement national.

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