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France

Éric Dupond-Moretti a présenté le plan d’action issu des Etats Généraux de la Justice

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Ce jeudi, Éric Dupond-Moretti a présenté sa réforme de la Justice. Le ministre a promis de porter le budget de la Justice à près de 11 milliards d’euros en 2027 contre 9,6 milliards actuellement.

Le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti a dévoilé jeudi une soixantaine de mesures pour remédier aux lenteurs et à la complexité de la justice et répondre aux attentes formulées pendant les huit mois de consultations des Etats généraux, lancés fin 2021.

Un budget en hausse

Ce plan d’actions se traduira d’abord par un projet de loi de programmation et d’orientation pour sanctuariser les promesses d’embauche de 10000 fonctionnaires de justice d’ici à 2027, dont 1500 magistrats, et atténuer le sous-formatage chronique des effectifs relevé dans le rapport de synthèse des Etats généraux.

«Nous avons fait beaucoup, mais il reste beaucoup à faire», a estimé le ministre, rappelant les hausses budgétaires obtenues depuis son arrivée à la Chancellerie à l’été 2020 (+24%) et promettant de porter l’enveloppe allouée à la justice à «près de 11 milliards d’euros» en 2027 contre 9,6 milliards actuellement.

Dupond-Moretti veut diviser par deux le délai de traitement des procédures civiles

Le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti a annoncé jeudi vouloir diviser par deux le délai de traitement des procédures civiles d’ici à 2027, en développant une culture du règlement à l’amiable.

En présentant son plan d’actions, Eric Dupond-Moretti a appelé à un véritable changement de logiciel pour la justice civile qui représente 60% de l’activité judiciaire (divorce, conflit salarié-employeur…) mais connait, selon le rapport des Etats généraux de la justice, un lent déclassement.

La refonte de la procédure pénale

Eric Dupond-Moretti a annoncé jeudi lancer le «défi sans précédent» de la réécriture du code de procédure pénale qui passera notamment par une «simplification des cadres d’enquêtes» conformément au souhait des forces de l’ordre.

«Il ne s’agit pas de remettre à plat les grands principes», a assuré le ministre de la Justice, mais de «moderniser» une bible procédurale devenue, selon le rapport des Etats généraux, «excessivement complexe (et) illisible».

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Emmanuel Macron condamne fermement l’attaque de l’Iran contre Israël

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Emmanuel Macron condamne fermement l'attaque de l'Iran contre Israël

Emmanuel Macron a « condamné avec la plus grande fermeté l’attaque sans précédent lancée par l’Iran contre Israël » et appelé « à la retenue » les parties prenantes, dans un message publié dimanche sur X.

Le président français, Emmanuel Macron, a réagi avec fermeté à l’attaque lancée par l’Iran contre Israël, la qualifiant d’ « attaque sans précédent » qui risque de déstabiliser la région. Dans un message publié sur X dimanche, il a exprimé sa solidarité avec le peuple israélien et a réaffirmé l’engagement de la France envers la sécurité d’Israël et la stabilité régionale. Macron a également appelé toutes les parties impliquées à faire preuve de retenue.

L’Iran a lancé plus de 200 drones et missiles contre Israël dans la nuit de samedi à dimanche, en représailles à une frappe contre son consulat à Damas. Cependant, l’armée israélienne a affirmé que cette attaque avait été « déjouée ».

Le G7, dont la France est membre, tiendra une réunion en vidéo-conférence dimanche après-midi pour discuter de cette attaque. Le gouvernement italien, président actuel du G7, a souligné la nécessité d’éviter une escalade militaire et de promouvoir la prudence. Le Conseil de sécurité de l’ONU tiendra également une réunion d’urgence, le secrétaire général de l’ONU, Antonio Guterres, ayant qualifié cette situation d' »escalade grave ».

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#MeToo des armées: la France lance une mission d’inspection sur les violences sexuelles

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#MeToo des armées: la France lance une mission d'inspection sur les violences sexuelles

Le ministère français des Armées a lancé une mission d’inspection sur les violences sexuelles dans ses rangs après une série de témoignages d’abus alimentant un #MeToo de l’institution militaire.

Le ministère français des Armées a initié une mission d’inspection pour enquêter sur les violences sexuelles au sein de ses rangs, suite à une série de témoignages faisant état d’abus, alimentant un #MeToo au sein de l’institution militaire.

La mission vise à améliorer « l’ensemble des mesures de prévention, de protection des victimes et de sanction des agresseurs », ont annoncé le ministre Sébastien Lecornu et la secrétaire d’État aux Anciens Combattants Patricia Miralles dans une tribune commune parue dans le quotidien Le Monde.

Par ailleurs, les ministres ont précisé qu’à partir de maintenant, « chaque fois qu’il existe une suspicion de viol ou d’agression sexuelle présentant un caractère suffisant de vraisemblance, la personne mise en cause sera systématiquement suspendue de ses fonctions ».

La mission rendra ses conclusions fin mai. Une instruction ferme en ce sens a été envoyée par le ministère à tous les commandements le 26 mars.

Les violences sexuelles « sont des actes contre la cohésion militaire, contre la fraternité d’armes, c’est d’autant plus insupportable dans les armées », a déclaré le contrôleur général des Armées, chef de la cellule « Themis ».

La députée Laetitia Saint-Paul, par ailleurs capitaine dans l’armée de Terre, a reçu une vingtaine de témoignages de victimes présumées en une semaine sur sa boîte mail parlementaire après la publication du témoignage de Manon Dubois, victime d’agressions sexuelles lorsqu’elle travaillait dans la Marine.

La mission d’inspection aura également pour objectif de « rendre plus efficace encore » le fonctionnement de la cellule « Thémis ».

En 2023, 167 signalements pour violences sexuelles ou sexistes ont été adressés à la hiérarchie militaire et 59 à Thémis, soit un total de 226 cas ayant fait l’objet d’une enquête administrative au sein des armées, selon le ministère.

Sur ces 226 cas, « la moitié » a fait l’objet de sanctions disciplinaires et 150 ont fait ou font l’objet de poursuites en justice. Un tiers relèvent du harcèlement, un tiers d’agressions, 12% de viols et le reste d’outrages sexistes, selon la même source.

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Corruption à Marseille : les bureaux de l’Office antistupéfiants perquisitionnés par l’IGPN

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Corruption à Marseille : les bureaux de l'Office antistupéfiants perquisitionnés par l'IGPN

Les enquêteurs de la police des polices ont perquisitionné les locaux de l’Ofast début avril, à Marseille, après une dénonciation pour des soupçons de corruption.

C’est une affaire qui risque d’impacter sérieusement le bon déroulement des opérations « place nette », destinées à faire le ménage dans le milieu du trafic de stupéfiants, et lancées mi-mars à Marseille par Gérald Darmanin. Des enquêteurs de l’Inspection générale de la police nationale (IGPN) ont perquisitionné les locaux de l’Office antistupéfiants (Ofast) de la cité phocéenne, début avril, selon une information du Parisien, mercredi 10 avril. La police des polices a reçu un signalement, après la dénonciation d’une source anonyme, pour des soupçons de corruption.

La perquisition a eu lieu jeudi 4 avril après que le parquet de Marseille a ouvert une enquête. Des soupçons de corruption sont à l’origine du signalement anonyme, mais les investigations portent sur plusieurs infractions, rapporte aussi Le Parisien. Du matériel de l’Ofast de Marseille et de ses policiers a été saisi, notamment des téléphones et des ordinateurs, mais l’IGPN n’a, pour le moment, placé personne en garde à vue.

La ville de Marseille est touchée depuis plusieurs mois, si ce n’est des années, par de violents règlements de compte sur fond de trafic de drogues et guerre de territoires. Les « narchomicides », assassinats en lien direct avec le narcobanditisme, se multiplient. L’Ofast de Marseille a d’ailleurs vu une de ses enquêtes échouer lundi 8 avril. Un homme a été tué par balle dans la nuit en plein cœur de la cité phocéenne : il était au cœur d’une enquête sur un réseau de stupéfiants et devait être interpellé lundi matin.

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