Monde
Donald Trump invalide les actes exécutifs signés par automate
L’ancien président américain remet en cause la validité de près de 92% des décrets de son prédécesseur, affirmant que l’utilisation d’un dispositif de signature automatisé serait illégale.
L’ancien président Donald Trump a proclamé l’annulation de l’ensemble des décrets et documents officiels signés par son prédécesseur à l’aide d’un automate de signature. Dans une publication sur son réseau social Truth Social, le républicain a déclaré que tout texte paraphé par Joe Biden via ce mécanisme se voyait immédiatement privé de toute validité. Cette mesure concernerait approximativement 92% des actes exécutifs pris durant l’administration démocrate.
L’annonce soulève d’importantes interrogations juridiques quant au pouvoir effectif d’un ancien chef d’État pour invalider rétroactivement des documents signés par son successeur. La légitimité même de l’utilisation d’un automate de signature, dispositif mécanique reproduisant la signature présidentielle préenregistrée, se trouve au cœur du débat. L’administration Biden avait recouru à cet outil pour traiter un volume important de documents officiels.
L’ancien locataire de la Maison Blanche affirme que des collaborateurs de l’administration démocrate auraient utilisé cet instrument pour signer des textes sans l’approbation préalable du président. Il qualifie cette situation de « l’un des plus importants scandales » de l’histoire politique américaine et avertit que Joe Biden s’exposerait à des poursuites pour parjure s’il affirmait avoir personnellement supervisé le processus.
La position de Donald Trump contredit les déclarations antérieures du président Biden, qui avait fermement défendu la régularité de cette procédure face à ce qu’il avait qualifié d’accusations « ridicules et fausses ». Le chef de l’État actuel avait alors assuré avoir personnellement approuvé chacune des décisions concernées. Cette nouvelle polémique s’inscrit dans le contexte des tensions persistantes entre les deux figures politiques.
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