Des ménages aisés échappent à l’impôt sur le revenu

Le ministre de l’Économie, Roland Lescure, reconnaît l’existence du phénomène et appelle à un travail gouvernemental pour mieux encadrer les pratiques d’optimisation, tout en invitant à nuancer le débat.

La révélation par le Sénat du nombre de foyers assujettis à l’impôt sur la fortune immobilière mais ne payant pas d’impôt sur le revenu suscite des réactions au sein de l’exécutif. Le ministre de l’Économie et des Finances a confirmé l’existence de cette analyse parlementaire, tout en apportant plusieurs éléments de contexte. Il a notamment évoqué des situations qu’il juge légitimes, comme celle de contribuables résidant à l’étranger et acquittant leurs impôts dans leur pays de résidence, ou celle de personnes décédées dans l’année.

Le membre du gouvernement a toutefois reconnu la part de schémas d’optimisation fiscale dans ce constat. Il a indiqué que l’exécutif devait se saisir de cette question, rappelant que des propositions, telle qu’une taxation sur les holdings, avaient été avancées dans le projet de loi de finances sans être retenues. L’objectif affiché est de supprimer ce qu’il qualifie de « bizarreries fiscales » et de mettre un terme à certaines pratiques.

En parallèle, Roland Lescure a invité à une lecture nuancée des chiffres, soulignant que la fiscalité pouvait produire des situations où un contribuable disposant d’un patrimoine immobilier important ne générait pas nécessairement de revenus imposables. Il a cité en exemple des retraités propriétaires depuis longtemps d’un logement à Paris, dont la valeur a fortement augmenté, mais dont les pensions restent modestes. Cette complexité, selon lui, doit être prise en compte dans le débat public sur la justice fiscale.