Déficit excessif : l’UE ouvre une procédure contre la France et six autres pays

L’Union européenne a déclenché des procédures contre sept États membres, dont la France, pour déficits publics excessifs, mettant en lumière des risques de sanctions financières.

L’Union européenne a officiellement lancé des procédures pour déficits publics excessifs visant sept pays, dont la France, selon un communiqué du Conseil européen. Cette démarche marque la première application des règles budgétaires depuis leur suspension en 2020 en raison de la crise du coronavirus. Les pays concernés, en plus de la France, sont l’Italie, la Belgique, la Hongrie, la Pologne, la Slovaquie et Malte. La Roumanie, déjà sous une telle procédure depuis 2019, reste sous surveillance pour n’avoir pas pris des mesures adéquates pour réduire son déficit.

Ces pays ont dépassé l’an dernier le seuil de déficit public de 3 % du produit intérieur brut (PIB) fixé par le Pacte de stabilité, qui impose également une dette limitée à 60 % du PIB. Ils devront élaborer des plans correctifs pour se conformer à ces règles budgétaires sous peine de sanctions financières.

La France, avec une dette de 110 % du PIB, a souvent été en procédure de déficit excessif depuis l’introduction de l’euro, bien qu’elle en soit sortie en 2017. Les États visés devront soumettre d’ici septembre des plans à moyen terme pour redresser leur situation budgétaire. En novembre, la Commission européenne évaluera ces plans et fournira des recommandations pour restaurer la stabilité budgétaire.