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France

Commission Inceste : les pistes pour protéger les enfants des violences sexuelles

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Protéger les enfants dès maintenant: parmi ses propositions publiées jeudi, la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise) préconise notamment que les médecins aient une obligation claire de signaler leurs soupçons et que toutes les victimes aient accès à des soins spécialisés en psychotrauma.

« L’urgence » est de venir en aide aux 160.000 enfants victimes chaque année de violences sexuelles, selon la Ciivise, qui appelle à changer en profondeur le fonctionnement d’institutions pour construire une « culture de la protection ».

Créée par le gouvernement, la Ciivise, dont les travaux commencés il y a un an continuent jusqu’en 2023, publie à mi-parcours ses « conclusions intermédiaires », avec vingt préconisations sur quatre axes: le repérage des enfants victimes, le traitement judiciaire des violences sexuelles, la réparation notamment par le soin et la prévention.

Médecin, enseignant, juge des enfants: tout professionnel en lien avec l’enfant devrait lui poser la question de l’existence de violences sexuelle, sans attendre que l’enfant en parle de lui-même. Et les signaler en cas de soupçon.

Les médecins, particulièrement bien placés pour les détecter, ne sont à l’origine que de 5% des signalements, relève le rapport.

« Il faut établir des normes claires pour les médecins: repérage systématique et, si soupçon, obligation de signalement », explique le coprésident de la Ciivise, le juge des enfants Edouard Durand. Outre le secret médical et la proximité avec la famille, le risque de poursuites disciplinaires « inhibe » les médecins, relève-t-il.

Plaintes au conseil de l’ordre

La pédopsychiatre toulousaine Eugénie Izard a été condamnée en décembre 2020 par le conseil de l’ordre des médecins à une suspension d’activité après avoir signalé des maltraitances sur une enfant. La Ciivise recommande de « suspendre les poursuites disciplinaires à l’encontre des médecins protecteurs ».

Hasard du calendrier, une audience du Conseil d’Etat est prévue jeudi sur cette décision de l’ordre des médecins.

« La loi est imprécise. Signaler est laissé au libre arbitre du médecin. Mais les parents agresseurs portent plainte devant le conseil de l’ordre. Beaucoup de médecins redoublent de prudence et évitent de faire des signalements », a déclaré le Dr Izard.

Une fois les violences sexuelles repérées, « la justice doit se mettre à hauteur d’enfant », selon la Ciivise, qui recommande que les auditions des enfants suivent un protocole spécifique (NICHD) neutre et bienveillant, dans des dispositifs adaptés (Uaped ou salles Mélanie).

Ces auditions, dont l’enregistrement est déjà obligatoire, devraient être systématiquement visionnées par tous les magistrats au cours de la procédure.

« Ils le sont peu car nous, les magistrats, avons la culture du dossier écrit, des retranscriptions d’audition. Or observer la peur, le dégoût, les expressions d’un enfant qui évoque une scène n’a pas le même impact que de les lire », explique le juge Durand.

Réalistes et réalisables

Alors que 70% des plaintes pour violences sexuelles infligées aux enfants sont classées sans suite, la Ciivise souhaite que ces décisions soient « expliquées verbalement à la victime » par le procureur de la République.

La société doit aussi garantir aux victimes des soins spécialisés en psychotrauma. S’ils sont reçus tôt, dans l’année qui suit le traumatisme, ils peuvent éviter l’installation ou l’aggravation d’un psychotraumatisme.

La Ciivise demande que la victime puisse faire appel de la décision pénale sur la culpabilité et la peine. Actuellement, en tant que partie civile, elle ne peut faire appel que sur les dommages et intérêts, pas sur la culpabilité.

« Si le prévenu est relaxé ou condamné à une peine avec sursis, seul le procureur peut actuellement faire appel. La victime ne peut faire appel que sur le montant des indemnités », explique le juge Durand.

La Ciivise réitère deux préconisations déjà faites en octobre: la suspension de plein droit de l’autorité parentale et du droit de visite d’un parent poursuivi pour inceste sur son enfant, et son retrait systématique en cas de condamnation.

« Nos préconisations sont réalistes et réalisables, elles peuvent être mises en oeuvre rapidement et améliorer la protection: aller chercher les enfants en danger, lutter contre l’impunité des agresseurs et soigner les victimes », estime le coprésident de la Ciivise.

En un an de travaux, la Ciivise a reçu 11.400 témoignages. Et 150 personnes ont témoigné lors de six réunions publiques organisées à travers la France.

France

Vents forts, neige-verglas : une large partie du territoire placée en vigilance orange vendredi

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Vents forts, neige-verglas : une large partie du territoire placée en vigilance orange vendredi

La France se prépare à affronter un épisode hivernal précoce, avec 31 départements sous vigilance orange pour neige, verglas et vents violents.

La tempête Caetano continue de semer le trouble sur une grande partie du territoire français, avec un refroidissement soudain et des conditions météorologiques extrêmes. L’agence Météo-France a maintenu son niveau d’alerte orange pour 31 départements, soulignant le danger des phénomènes de neige et de verglas, ainsi que des rafales de vent potentiellement dévastatrices.

La nuit de jeudi à vendredi a été marquée par une chute significative des températures, atteignant jusqu’à -10 degrés Celsius dans certaines régions. Cette baisse drastique a entraîné un regel généralisé des surfaces, rendant les routes extrêmement glissantes. Les autorités mettent en garde contre les risques accrus d’accidents de la circulation et recommandent une extrême prudence aux automobilistes.

Les départements concernés par l’alerte neige et verglas s’étendent de l’Aube à l’Yonne, en passant par Paris et ses alentours. Une attention particulière est portée à la région parisienne où le trafic pourrait être fortement perturbé. En parallèle, la Corse est confrontée à des vents violents, ce qui ajoute une dimension supplémentaire à la vigilance météorologique.

Le passage de la tempête Caetano a déjà eu des répercussions sur la vie quotidienne, avec des écoles fermées, des transports en commun modifiés et des entreprises adaptant leurs horaires. Le gouvernement, en collaboration avec les services de météorologie, suit de près l’évolution de la situation pour ajuster les mesures de sécurité et d’assistance nécessaires.

La population est invitée à rester informée via les canaux officiels et à limiter ses déplacements aux stricts nécessités. Les recommandations incluent également de se préparer à des coupures de courant et à des conditions de circulation hivernales difficiles.

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Économie

Ryanair menace d’arrêter de desservir dix aéroports régionaux français

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Ryanair menace d'arrêter de desservir dix aéroports régionaux français

En réponse à une hausse de la taxation aérienne, Ryanair envisage de réduire sa présence dans les régions françaises dès janvier 2025.

Face à la perspective d’une augmentation significative de la taxation du secteur aérien inscrite dans le budget 2025, la compagnie aérienne low-cost Ryanair a publiquement menacé de cesser ses opérations dans dix aéroports régionaux français. Cette décision, si elle est mise à exécution, pourrait avoir des répercussions importantes sur la connectivité aérienne des régions françaises, déjà fragilisées par des défis économiques et concurrentiels.

Le gouvernement, dans une tentative de combler un déficit budgétaire plus élevé que prévu, propose un triplement de la taxe de solidarité sur les billets d’avion (TSBA) et une augmentation de la taxation des passagers de jets privés, visant à collecter un milliard d’euros supplémentaires. Cette mesure, bien que destinée à renforcer les finances publiques, pourrait entraîner une réduction drastique des services aériens dans les régions, selon Jason McGuinness, directeur commercial de Ryanair. Il a souligné que cette augmentation des taxes rendrait de nombreuses routes non viables économiquement, affectant particulièrement les zones rurales et moins desservies.

Ryanair, qui dessert actuellement 22 aéroports en France, dont deux près de Paris, envisage de réduire sa capacité de 50% dans les aéroports régionaux si le projet de taxation se concrétise. Cette menace n’est pas isolée; le PDG de Ryanair, Michael O’Leary, avait déjà indiqué des réductions de capacités en France et en Allemagne en réponse à des politiques fiscales similaires.

La compagnie aérienne, déjà confrontée à des défis opérationnels tels que des retards de livraison d’appareils et une demande en baisse, considère que l’augmentation de la TSBA représente un « problème fondamental pour la connectivité des régions françaises ». McGuinness a souligné l’intense concurrence entre les aéroports européens pour attirer des lignes aériennes, indiquant que Ryanair orienterait ses ressources vers les régions et pays offrant des conditions fiscales plus favorables.

Les impacts potentiels de cette réduction de service ne sont pas seulement économiques pour les régions concernées, mais également culturels et sociaux, en isolant davantage des territoires déjà en marge. La Fédération nationale de l’aviation et de ses métiers (Fnam) a également mis en garde contre une baisse du trafic aérien pouvant atteindre 2% sur l’ensemble du territoire, avec des conséquences encore plus marquées pour les aéroports accueillant des compagnies à bas coûts.

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Procès de Pierre Palmade : l’humoriste condamné à cinq de prison, dont deux ferme

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Procès de Pierre Palmade : l’humoriste condamné à cinq de prison, dont deux ferme

L’humoriste Pierre Palmade a été condamné à cinq ans de prison, dont deux ans ferme, pour avoir provoqué un grave accident de la route sous l’emprise de stupéfiants.

Le 20 novembre, le tribunal de justice de Melun a rendu son verdict dans l’affaire impliquant Pierre Palmade, condamnant l’humoriste à cinq ans de prison, dont deux ans ferme, pour « blessures involontaires aggravées ». L’accident, survenu le 10 février 2023, a eu des conséquences dramatiques pour trois membres d’une même famille, dont une femme enceinte qui a dû subir une césarienne en urgence, et dont l’enfant est décédé après une tentative de réanimation.

Lors du jugement, le parquet avait requis une peine de cinq ans de prison, dont deux ans ferme, peine qui a été suivie par le tribunal. Palmade, bien que condamné, a été laissé en liberté, un mandat de dépôt différé ayant été prononcé. Le président du tribunal a précisé que l’humoriste serait convoqué par le procureur de Bordeaux pour déterminer la date et l’établissement où il purgera sa peine.

Pierre Palmade, face à la gravité de ses actes, a exprimé son profond regret.

L’avocat des parties civiles, Me Mourad Battikh, a souligné que si la justice avait été rendue, la peine ne pouvait pas compenser la douleur des victimes. Palmade, de son côté, a directement adressé ses excuses aux victimes, exprimant une douleur personnelle en voyant « en vrai » les conséquences de son acte. Il a déclaré être « terrassé » par la réalité de la situation et a demandé pardon de tout son être.

Cet accident, provoqué sous l’emprise de cocaïne et de 3MMC, a non seulement marqué la vie des victimes, mais aussi mis en lumière les dangers de la consommation de stupéfiants au volant. Palmade, âgé de 56 ans, a reconnu sa responsabilité dans ce drame, marquant ainsi un tournant dans sa carrière et sa vie personnelle.

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