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Commission Inceste : les pistes pour protéger les enfants des violences sexuelles

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Protéger les enfants dès maintenant: parmi ses propositions publiées jeudi, la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise) préconise notamment que les médecins aient une obligation claire de signaler leurs soupçons et que toutes les victimes aient accès à des soins spécialisés en psychotrauma.

« L’urgence » est de venir en aide aux 160.000 enfants victimes chaque année de violences sexuelles, selon la Ciivise, qui appelle à changer en profondeur le fonctionnement d’institutions pour construire une « culture de la protection ».

Créée par le gouvernement, la Ciivise, dont les travaux commencés il y a un an continuent jusqu’en 2023, publie à mi-parcours ses « conclusions intermédiaires », avec vingt préconisations sur quatre axes: le repérage des enfants victimes, le traitement judiciaire des violences sexuelles, la réparation notamment par le soin et la prévention.

Médecin, enseignant, juge des enfants: tout professionnel en lien avec l’enfant devrait lui poser la question de l’existence de violences sexuelle, sans attendre que l’enfant en parle de lui-même. Et les signaler en cas de soupçon.

Les médecins, particulièrement bien placés pour les détecter, ne sont à l’origine que de 5% des signalements, relève le rapport.

« Il faut établir des normes claires pour les médecins: repérage systématique et, si soupçon, obligation de signalement », explique le coprésident de la Ciivise, le juge des enfants Edouard Durand. Outre le secret médical et la proximité avec la famille, le risque de poursuites disciplinaires « inhibe » les médecins, relève-t-il.

Plaintes au conseil de l’ordre

La pédopsychiatre toulousaine Eugénie Izard a été condamnée en décembre 2020 par le conseil de l’ordre des médecins à une suspension d’activité après avoir signalé des maltraitances sur une enfant. La Ciivise recommande de « suspendre les poursuites disciplinaires à l’encontre des médecins protecteurs ».

Hasard du calendrier, une audience du Conseil d’Etat est prévue jeudi sur cette décision de l’ordre des médecins.

« La loi est imprécise. Signaler est laissé au libre arbitre du médecin. Mais les parents agresseurs portent plainte devant le conseil de l’ordre. Beaucoup de médecins redoublent de prudence et évitent de faire des signalements », a déclaré le Dr Izard.

Une fois les violences sexuelles repérées, « la justice doit se mettre à hauteur d’enfant », selon la Ciivise, qui recommande que les auditions des enfants suivent un protocole spécifique (NICHD) neutre et bienveillant, dans des dispositifs adaptés (Uaped ou salles Mélanie).

Ces auditions, dont l’enregistrement est déjà obligatoire, devraient être systématiquement visionnées par tous les magistrats au cours de la procédure.

« Ils le sont peu car nous, les magistrats, avons la culture du dossier écrit, des retranscriptions d’audition. Or observer la peur, le dégoût, les expressions d’un enfant qui évoque une scène n’a pas le même impact que de les lire », explique le juge Durand.

Réalistes et réalisables

Alors que 70% des plaintes pour violences sexuelles infligées aux enfants sont classées sans suite, la Ciivise souhaite que ces décisions soient « expliquées verbalement à la victime » par le procureur de la République.

La société doit aussi garantir aux victimes des soins spécialisés en psychotrauma. S’ils sont reçus tôt, dans l’année qui suit le traumatisme, ils peuvent éviter l’installation ou l’aggravation d’un psychotraumatisme.

La Ciivise demande que la victime puisse faire appel de la décision pénale sur la culpabilité et la peine. Actuellement, en tant que partie civile, elle ne peut faire appel que sur les dommages et intérêts, pas sur la culpabilité.

« Si le prévenu est relaxé ou condamné à une peine avec sursis, seul le procureur peut actuellement faire appel. La victime ne peut faire appel que sur le montant des indemnités », explique le juge Durand.

La Ciivise réitère deux préconisations déjà faites en octobre: la suspension de plein droit de l’autorité parentale et du droit de visite d’un parent poursuivi pour inceste sur son enfant, et son retrait systématique en cas de condamnation.

« Nos préconisations sont réalistes et réalisables, elles peuvent être mises en oeuvre rapidement et améliorer la protection: aller chercher les enfants en danger, lutter contre l’impunité des agresseurs et soigner les victimes », estime le coprésident de la Ciivise.

En un an de travaux, la Ciivise a reçu 11.400 témoignages. Et 150 personnes ont témoigné lors de six réunions publiques organisées à travers la France.

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Nouvelle émission d’Hanouna: l’Arcom appelle Europe 1 à respecter le pluralisme

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Nouvelle émission d'Hanouna: l'Arcom appelle Europe 1 à respecter le pluralisme

L’Arcom a rappelé mercredi à Europe 1 ses obligations en matière de pluralisme et d’honnêteté vis-à-vis de l’actualité électorale, deux jours après le lancement d’une émission confiée à l’animateur controversé Cyril Hanouna.

L’animateur vedette de C8, Cyril Hanouna, a débuté lundi une nouvelle émission quotidienne sur Europe 1, intitulée « On marche sur la tête ». Cette émission, diffusée de 16h00 à 18h00, arrive en pleine période électorale, suscitant des réactions immédiates de l’Arcom, l’autorité de régulation de l’audiovisuel.

Dans un courrier révélé par une journaliste du Monde, l’Arcom a rappelé à la station ses obligations de traiter l’actualité électorale avec mesure et honnêteté. La radio est également tenue de garantir une pluralité de points de vue dans ses émissions de débats, conformément à une décision du Conseil d’Etat de février. L’autorité a demandé à Europe 1 de fournir rapidement des informations sur les mesures qu’elle compte mettre en œuvre pour respecter ces obligations.

Cette mise en garde survient après que plusieurs observateurs ont critiqué le manque de pluralisme dans la nouvelle émission de Cyril Hanouna, perçue comme favorable à l’extrême droite. Pour le premier numéro, les invités comprenaient des personnalités telles que le maire de Béziers Robert Ménard, l’ancien Premier ministre Manuel Valls, l’eurodéputé RN Matthieu Vallet et le président de Reconquête! Eric Zemmour.

L’Arcom a également été saisie concernant un incident lors de l’émission « Touche pas à mon poste » la semaine dernière, où Cyril Hanouna a tenté de jouer les entremetteurs politiques entre le président du RN, Jordan Bardella, et l’eurodéputée de Reconquête!, Sarah Knafo. Hanouna avait également déclaré, dans une précédente émission, qu’il quitterait la France en cas de victoire des insoumis, ce qu’il a ensuite qualifié de boutade.

Cyril Hanouna, âgé de 49 ans, est connu pour ses dérapages fréquents, ayant valu à C8 de nombreuses sanctions de l’Arcom, totalisant 7,5 millions d’euros. L’Arcom prévoit de renforcer son dispositif de contrôle du pluralisme avant la fin de l’été, mais les principes de la décision du Conseil d’Etat sont déjà en vigueur.

Cette situation met en lumière les défis permanents de l’audiovisuel français en matière de respect des obligations de pluralisme et d’équité, particulièrement en période électorale.

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Soldes d’été 2024 : les dates dévoilées

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Soldes d'été 2024 : les dates dévoilées

Après une période marquée par l’inflation, les dates des soldes d’été 2024 sont enfin dévoilées, offrant une occasion bienvenue de réaliser des économies.

Les amateurs de shopping peuvent dès à présent marquer leurs calendriers, car les dates des soldes d’été 2024 ont été annoncées pour toutes les régions de France. Cette période très attendue débutera le mercredi 26 juin à 8 heures du matin et se poursuivra pendant quatre semaines, offrant aux consommateurs de nombreuses occasions de dénicher des réductions significatives sur une large gamme de produits.

Toutefois, les résidents de Corse devront patienter un peu plus longtemps. Les soldes dans les départements de Haute-Corse et Corse-du-Sud commenceront le mercredi 10 juillet, une semaine après le lancement dans la France métropolitaine.

Les territoires d’Outre-mer suivront des calendriers variés, reflétant les spécificités régionales. À Saint-Pierre-et-Miquelon, les soldes se dérouleront du 17 juillet au 13 août. En Guadeloupe et en Martinique, les consommateurs pourront profiter des soldes du 28 septembre au 25 octobre et du 3 octobre au 30 octobre respectivement. Guyane et Mayotte, en revanche, suivront les mêmes dates que la métropole.

Les îles de Saint-Barthélemy et Saint-Martin débuteront leurs soldes le 12 octobre, qui se termineront le 8 novembre.

Un cas particulier est celui de la Réunion, où ce sont les soldes d’hiver qui captiveront les chasseurs de bonnes affaires du 7 septembre au 4 octobre, un changement dû aux saisons inversées dans l’hémisphère sud. La Nouvelle-Calédonie verra ses soldes d’hiver du 24 août au 22 septembre, et en Polynésie, ils débuteront le 25 septembre pour finir le 13 octobre.

Cette période des soldes est cruciale pour les commerçants qui comptent sur ces semaines pour augmenter leurs volumes de ventes grâce à des offres attractives, aussi bien dans les boutiques physiques qu’en ligne.

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Impôts 2024 : on connaît les dates de versements des remboursements

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Impôts 2024 : on connaît les dates de versements des remboursements

La Direction générale des Finances publiques a annoncé les dates de remboursement des trop-perçus d’impôts pour 10 à 15 millions de foyers français.

La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) a communiqué les dates de remboursement des impôts trop perçus pour l’année 2024. Entre 10 et 15 millions de foyers français, ayant payé plus que nécessaire sur leurs revenus, recevront un remboursement cet été.

Depuis l’instauration du prélèvement à la source, de nombreux foyers bénéficient chaque année de remboursements après la déclaration de leurs revenus. Cette année, les versements se feront en deux temps : le mercredi 24 juillet et le mercredi 31 juillet. Cette répartition est due à la gestion des flux financiers par le fisc. Les remboursements apparaîtront sur les comptes bancaires sous le libellé « REMB IMPOT REVENUS », avec pour émetteur « DGFIP FINANCES PUBLIQUES ».

Pour ceux qui n’ont pas fourni de RIB, le remboursement se fera par lettre-chèque. Ces envois commenceront également le 24 juillet et pourront s’étendre jusqu’à la fin du mois d’août, avec une date limite d’envoi fixée au 23 août.

Quant aux contribuables qui ont encore un montant à régler, le prélèvement automatique sera effectué le 26 septembre.

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