Nous rejoindre sur les réseaux

France

Commission Inceste : les pistes pour protéger les enfants des violences sexuelles

Article

le

commission-inceste:-les-pistes-pour-proteger-les-enfants-des-violences-sexuelles

Protéger les enfants dès maintenant: parmi ses propositions publiées jeudi, la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise) préconise notamment que les médecins aient une obligation claire de signaler leurs soupçons et que toutes les victimes aient accès à des soins spécialisés en psychotrauma.

« L’urgence » est de venir en aide aux 160.000 enfants victimes chaque année de violences sexuelles, selon la Ciivise, qui appelle à changer en profondeur le fonctionnement d’institutions pour construire une « culture de la protection ».

Créée par le gouvernement, la Ciivise, dont les travaux commencés il y a un an continuent jusqu’en 2023, publie à mi-parcours ses « conclusions intermédiaires », avec vingt préconisations sur quatre axes: le repérage des enfants victimes, le traitement judiciaire des violences sexuelles, la réparation notamment par le soin et la prévention.

Médecin, enseignant, juge des enfants: tout professionnel en lien avec l’enfant devrait lui poser la question de l’existence de violences sexuelle, sans attendre que l’enfant en parle de lui-même. Et les signaler en cas de soupçon.

Les médecins, particulièrement bien placés pour les détecter, ne sont à l’origine que de 5% des signalements, relève le rapport.

« Il faut établir des normes claires pour les médecins: repérage systématique et, si soupçon, obligation de signalement », explique le coprésident de la Ciivise, le juge des enfants Edouard Durand. Outre le secret médical et la proximité avec la famille, le risque de poursuites disciplinaires « inhibe » les médecins, relève-t-il.

Plaintes au conseil de l’ordre

La pédopsychiatre toulousaine Eugénie Izard a été condamnée en décembre 2020 par le conseil de l’ordre des médecins à une suspension d’activité après avoir signalé des maltraitances sur une enfant. La Ciivise recommande de « suspendre les poursuites disciplinaires à l’encontre des médecins protecteurs ».

Hasard du calendrier, une audience du Conseil d’Etat est prévue jeudi sur cette décision de l’ordre des médecins.

« La loi est imprécise. Signaler est laissé au libre arbitre du médecin. Mais les parents agresseurs portent plainte devant le conseil de l’ordre. Beaucoup de médecins redoublent de prudence et évitent de faire des signalements », a déclaré le Dr Izard.

Une fois les violences sexuelles repérées, « la justice doit se mettre à hauteur d’enfant », selon la Ciivise, qui recommande que les auditions des enfants suivent un protocole spécifique (NICHD) neutre et bienveillant, dans des dispositifs adaptés (Uaped ou salles Mélanie).

Ces auditions, dont l’enregistrement est déjà obligatoire, devraient être systématiquement visionnées par tous les magistrats au cours de la procédure.

« Ils le sont peu car nous, les magistrats, avons la culture du dossier écrit, des retranscriptions d’audition. Or observer la peur, le dégoût, les expressions d’un enfant qui évoque une scène n’a pas le même impact que de les lire », explique le juge Durand.

Réalistes et réalisables

Alors que 70% des plaintes pour violences sexuelles infligées aux enfants sont classées sans suite, la Ciivise souhaite que ces décisions soient « expliquées verbalement à la victime » par le procureur de la République.

La société doit aussi garantir aux victimes des soins spécialisés en psychotrauma. S’ils sont reçus tôt, dans l’année qui suit le traumatisme, ils peuvent éviter l’installation ou l’aggravation d’un psychotraumatisme.

La Ciivise demande que la victime puisse faire appel de la décision pénale sur la culpabilité et la peine. Actuellement, en tant que partie civile, elle ne peut faire appel que sur les dommages et intérêts, pas sur la culpabilité.

« Si le prévenu est relaxé ou condamné à une peine avec sursis, seul le procureur peut actuellement faire appel. La victime ne peut faire appel que sur le montant des indemnités », explique le juge Durand.

La Ciivise réitère deux préconisations déjà faites en octobre: la suspension de plein droit de l’autorité parentale et du droit de visite d’un parent poursuivi pour inceste sur son enfant, et son retrait systématique en cas de condamnation.

« Nos préconisations sont réalistes et réalisables, elles peuvent être mises en oeuvre rapidement et améliorer la protection: aller chercher les enfants en danger, lutter contre l’impunité des agresseurs et soigner les victimes », estime le coprésident de la Ciivise.

En un an de travaux, la Ciivise a reçu 11.400 témoignages. Et 150 personnes ont témoigné lors de six réunions publiques organisées à travers la France.

France

Les aides familiales vont se durcir en fonction du temps de résidence en France

Article

le

Les aides familiales vont se durcir en fonction du temps de résidence en France

Un décret paru au Journal officiel stipule que la résidence en France devra désormais dépasser neuf mois pour bénéficier de certaines prestations familiales, dans le cadre d’une lutte accrue contre la fraude sociale.

Le gouvernementa pris des mesures pour durcir les conditions d’accès à certaines aides familiales. Selon un décret paru au Journal officiel ce dimanche 21 avril, à partir de l’année 2025, il sera nécessaire de résider en France pendant plus de neuf mois au cours de l’année civile de versement, contre six mois actuellement, pour pouvoir prétendre à certaines prestations familiales telles que les allocations familiales et la prime à la naissance d’un enfant. Cette règle s’étendra également aux personnes âgées souhaitant bénéficier du minimum vieillesse.

Cette décision s’inscrit dans le cadre d’un vaste plan de lutte contre la fraude sociale engagé par le gouvernement. Bien que la fraude aux aides sociales ait été évaluée à 2,8 milliards d’euros selon les données de la Cour des comptes entre 2018 et 2020, elle reste nettement inférieure à la fraude aux cotisations sociales non versées par les employeurs aux Urssaf, estimée à 8 milliards d’euros.

Il est important de noter que certaines aides, telles que la protection universelle maladie, ne sont pas concernées par cette mesure.

Lire Plus

France

Les agriculteurs redoutent le retour du gel : les récoltes menacées par le froid

Article

le

Les agriculteurs redoutent le retour du gel : les récoltes menacées par le froid

La météo capricieuse met en péril les cultures alors que les températures chutent brutalement.

Le retour du froid suscite l’inquiétude parmi les agriculteurs français, qui redoutent les conséquences dévastatrices du gel sur leurs récoltes. Les variations météorologiques de ces dernières semaines ont un impact dramatique sur l’agriculture, avec des températures nocturnes approchant parfois le point de congélation dans certaines régions.

Alors que les semaines précédentes ont été marquées par des conditions estivales et des pluies bienvenues pour la croissance des plantes, le froid soudain menace désormais les bourgeons précoces. Pour les agriculteurs, cette situation est critique : la perte de la récolte est une éventualité redoutée. Un producteur, exprime son angoisse en déclarant : « Le risque, c’est de perdre la récolte entièrement. Nous ne pouvons qu’espérer que les températures ne descendent pas davantage. »

Face à cette menace, certains agriculteurs ont recours à des solutions coûteuses, telles que l’utilisation de bougies entre les rangées de vignes pour maintenir une température minimale la nuit. Cependant, ces méthodes ne garantissent pas une protection totale contre le gel. Les éoliennes, qui permettent de faire descendre de l’air chaud sur les cultures, offrent également une alternative, mais leur efficacité est limitée dans le temps.

Les prévisions de Météo France ne laissent que peu d’espoir aux agriculteurs, avec des températures froides persistantes prévues jusqu’au samedi 27 avril. De plus, de la pluie est annoncée sur la majeure partie du territoire jusqu’au vendredi 3 mai, prolongeant ainsi la période critique pour les cultures.

Dans ce contexte, l’incertitude règne dans les milieux agricoles, alors que les agriculteurs redoublent d’efforts pour protéger leurs récoltes contre les caprices du temps.

Lire Plus

France

La Poste lance des bureaux de poste itinérants pour dynamiser sa présence dans les zones rurales

Article

le

La Poste lance des bureaux de poste itinérants pour dynamiser sa présence dans les zones rurales

Des camions jaunes sillonnent les territoires isolés pour offrir des services postaux, bancaires et numériques aux habitants des régions éloignées.

La Poste lance une initiative ambitieuse pour renforcer sa présence dans les zones rurales françaises en introduisant des bureaux de poste itinérants sous forme de camions jaunes. Cette nouvelle approche vise à revitaliser un concept historique de La Poste datant des années 1960-70, où les célèbres fourgons jaunes de Citroën allaient à la rencontre des Français sur leurs lieux de travail et de loisirs.

L’expérimentation débutera le vendredi 19 avril à Champosoult (Orne) et se déploiera dans trois départements – l’Orne, la Creuse et la Haute-Marne – le mardi 23 avril, puis dans le Gers et le Jura le samedi 27 avril. Cinq camions jaunes Renault Trucks Masters sillonneront les routes pendant un an, couvrant 40 communes et touchant environ 13 000 habitants.

Avec un budget d’un million d’euros, cette initiative comprend une gamme de services accessibles aux usagers, notamment l’achat de produits postaux, l’affranchissement de lettres et de colis, la souscription à des services téléphoniques et Internet, ainsi que des opérations bancaires pour les clients de la Banque Postale. Il sera également possible de prendre rendez-vous avec un conseiller bancaire pour les particuliers et les professionnels.

Nathalie Collin, directrice générale adjointe de La Poste, a expliqué à Ouest-France que bien que les retraits de liquide ne soient pas possibles, sauf dans le camion circulant dans la Creuse, La Poste teste néanmoins cette fonctionnalité dans un souci d’innovation et de service accru aux usagers. Elle a souligné que l’installation de distributeurs de billets dans les camions représente un défi technique et de sécurité, mais La Poste est déterminée à explorer cette possibilité, même si elle implique des coûts supplémentaires liés à la sécurité.

Cette initiative s’inscrit dans la volonté de La Poste de moderniser ses services et de répondre aux besoins des populations rurales en offrant un accès amélioré aux services postaux, bancaires et numériques, tout en préservant le lien social et économique dans les régions éloignées.

Lire Plus

Les + Lus