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Chats, chiots, dauphins: adoption définitive d’un texte emblématique contre la maltraitance

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La majorité en avait fait un cheval de bataille, au diapason des préoccupations de la société: le Parlement a adopté définitivement jeudi, via un ultime vote du Sénat quasi unanime, une proposition de loi contre la maltraitance animale.

Ce dernier vote a été acquis par 332 voix pour, une contre (celle de Nathalie Goulet, Union centriste) et dix abstentions.

Au menu figurent l’interdiction progressive des animaux sauvages dans les cirques et delphinariums, la fin de la vente de chiots et chatons en animalerie, et des peines durcies pour sévices ou abandon.

Il s’agit de « conforter le lien entre les animaux et les hommes », dans la lignée des législations sur les animaux depuis 1850.

La majorité LREM-Agir vante une nouvelle « étape historique du combat pour la cause animale », à l’unisson des associations de protection. Le Parti animaliste applaudit aussi, même s’il aurait souhaité aller plus loin.

« L’attente sociétale est grande », a relevé jeudi Marie-Christine Chauvin pour le groupe LR qui domine le Sénat.

« La condition animale n’est ni une lubie d’urbains en mal de nature ni une mode passagère mais un sujet auquel un nombre croissant de Français sont sensibles » et « irréversiblement politique », avait encore clamé mardi le co-auteur de la proposition de loi Loïc Dombreval (LREM), vétérinaire de profession, lors de sa dernière adoption à l’Assemblée.

Ce très large consensus dans les deux chambres a été obtenu moyennant la mise à l’écart de plusieurs sujets de fâcherie.

La proposition de loi ne s’attaque pas à « la maltraitance animale dans son ensemble », fustigent les députés Olivier Falorni (Libertés et territoires) et Bastien Lachaud (LFI), selon qui la chasse en particulier « aura été particulièrement cajolée » pendant ce quinquennat.

« Beaucoup reste à faire », notamment contre l’élevage industriel, ce qui nécessite « un changement de modèle agricole », a plaidé le sénateur écolo Daniel Salmon.

« Viendra inéluctablement le jour où (…) nous saurons débattre de questions délicates, comme certaines pratiques de chasse, comme la corrida, comme certaines pratiques d’élevage », veut croire M. Dombreval.

« Pas d’interdiction sans solution »

Son texte a cheminé près d’un an au Parlement et fait l’objet d’un accord entre les deux chambres.

Pour la rapporteure au Palais du Luxembourg Anne Chain-Larché (LR), il est « véritablement équilibré », remettant « à niveau la législation » française, à la traîne. « Le Sénat n’a pas lâché sur ses lignes rouges », afin notamment qu’il n’y ait « pas d’interdiction sans solution », a-t-elle fait valoir.

La palette de mesures vise d’abord les animaux de compagnie, « ni jouets, ni biens consommables », rappelle le ministre de l’Agriculture Julien Denormandie.

Un Français sur deux en possède mais chaque année, quelque 100.000 bêtes sont abandonnées.

Pour éviter les achats impulsifs, un « certificat d’engagement et de connaissance » sera délivré avant toute acquisition.

La vente de chiots et chatons en animalerie sera interdite à compter du 1er janvier 2024. La présentation des animaux dans les vitrines ne sera plus permise. La vente d’animaux en ligne sera mieux encadrée.

Au chapitre du renforcement des sanctions pénales, le fait de tuer volontairement un animal de compagnie sera un délit et non plus une simple contravention. Les personnes condamnées pour maltraitance devront suivre un stage de sensibilisation.

Principale pomme de discorde initiale, le devenir du millier d’animaux sauvages dans les 120 cirques itinérants actuels a fait l’objet d’un compromis. Il sera interdit de les présenter au public d’ici à deux ans, et de les détenir d’ici à sept ans.

« Comment on va faire pour nourrir nos animaux pendant sept ans et en même temps engager une reconversion, c’est impossible », rétorque William Kerwich, président du syndicat des capacitaires des animaux de cirque et de spectacle.

« Il s’agit d’une loi arbitraire car il n’y a pas de maltraitance animale dans nos cirques », affirme-t-il, en promettant une « mobilisation » de la profession lundi.

La détention de cétacés dans les delphinariums – 21 dauphins et 4 orques en France – sera quant à elle exclue dans un délai de cinq ans.

Le gouvernement sera au rendez-vous afin d' »aider cette transition », en vue de la reconversion des personnels et pour des solutions d’accueil pour les animaux, a promis la secrétaire d’État à la Biodiversité Bérangère Abba.

La présidente de la commission des Affaires économiques au Sénat, Sophie Primas, s’est fait l’écho de la colère des professionnels contre un texte élaboré « sans et parfois contre » eux. Un texte « parfois dogmatique pour être médiatique », a-t-elle lancé.

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Narcotrafic : « Notre plus grand danger pour l’unité nationale », alerte Gérald Darmanin

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Narcotrafic : « Notre plus grand danger pour l’unité nationale », alerte Gérald Darmanin

Le ministre de l’Intérieur met en garde contre les dangers du narcotrafic pour l’unité nationale, alors que le Sénat réclame des actions plus ciblées contre les réseaux de trafiquants.

Le sénateur socialiste de la Saône-et-Loire a interpellé Gérald Darmanin sur la nécessité d’un « sursaut pour sortir du piège du narcotrafic ». Jérôme Durain a souligné l’importance de frapper les réseaux de trafiquants « au portefeuille et à la tête » plutôt que de se concentrer uniquement sur les petits trafiquants.

En réponse, le ministre de l’Intérieur a averti que le narcotrafic représente « notre plus grand danger pour l’unité nationale ». Il a souligné l’ampleur de la crise à l’échelle mondiale, citant le fentanyl comme la première cause de mortalité aux États-Unis, les assassinats de journalistes et d’avocats aux Pays-Bas et en Belgique, et l’augmentation massive de la production de drogue en Amérique du Sud. Pour Gérald Darmanin, lutter contre les petits trafiquants n’exclut pas de s’attaquer aux chefs de réseaux : « L’argent du crime doit être confisqué et nous devons faire 100 fois plus que nous faisons collectivement », a-t-il déclaré.

Cependant, Jérôme Durain n’a pas été convaincu par les propos du ministre. « Nous ne sommes pas au niveau de la menace », a-t-il répliqué, critiquant une bataille menée « en ordre dispersé ». Il a appelé le gouvernement à adopter les propositions du rapport de la commission d’enquête.

Le rapport, divisé en trois tomes et contenant 35 recommandations, propose un « traitement de choc » pour éviter que la France ne devienne un narco-État. Parmi les mesures phares, les élus préconisent la création d’un parquet national antistupéfiants pour spécialiser les acteurs de la lutte contre les drogues et améliorer la coopération entre l’autorité judiciaire et les services d’enquête. Jérôme Durain a expliqué que ce nouveau parquet permettra de traiter des sujets particulièrement techniques en procédure pénale et de fluidifier les liens entre les différents acteurs.

La commission d’enquête propose également de renforcer l’Office national antistupéfiants (Ofast), en lui donnant une position centrale dans l’animation des services répressifs, similaire à la Drug Enforcement Administration (DEA) américaine. En outre, elle recommande que toute « offre d’emploi » liée au trafic de drogue publiée sur un réseau social accessible aux mineurs soit considérée comme une provocation au trafic de stupéfiants, passible de sept ans de prison.

Ces propositions, jugées cruciales par les sénateurs, attendent maintenant une réponse concrète du gouvernement.

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Nouvelle-Calédonie : un mort après une nuit de violences suivant l’adoption du projet de révision constitutionnelle

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Nouvelle-Calédonie : un mort après une nuit de violences suivant l'adoption du projet de révision constitutionnelle

L’Assemblée nationale a voté en faveur, la nuit dernière, du projet de révision constitutionnelle voulu par le gouvernement. Dans la foulée, Emmanuel Macron a pris la parole, dans un courrier, pour notamment appeler “au calme”.

Après le Sénat, l’Assemblée nationale a adopté, dans la nuit du mardi 14 au mercredi 15 mai, le projet de révision constitutionnelle en Nouvelle-Calédonie, fortement critiqué par les indépendantistes. Le texte, qui vise à agrandir le corps électoral, a été voté dans un contexte de tensions.

Malgré la mise en place d’un couvre-feu, une nouvelle nuit de violences a éclaté sur le territoire. Selon le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, une personne a été tuée par balle. « Elle n’était pas de la police mais de quelqu’un qui a voulu se défendre », a-t-il indiqué. Trois autres individus ont aussi été blessés, relaie la chaîne locale Nouvelle-Calédonie la 1re.

Au total, 61 membres des forces de l’ordre, 47 gendarmes et 14 policiers, ont subi des blessures la nuit dernière. « Si l’appel au calme n’est pas entendu, il va y avoir beaucoup de morts dans l’agglomération de Nouméa aujourd’hui. On est rentré dans une spirale dangereuse, une spirale mortelle », a souligné Louis Le Franc.

L’Assemblée nationale a adopté le texte du gouvernement avec 351 voix contre 153. “Le dégel du corps électoral provincial, à 10 ans de résidence mais aussi pour les Calédoniens nés en Nouvelle-Calédonie après 1998, vient d’être adopté à une large majorité à l’Assemblée nationale. Promesse tenue”, s’est félicité le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin sur X (ex-Twitter). Le projet de loi doit désormais être validé par le Parlement réuni en Congrès.

Emmanuel Macron a aussi pris la parole dans un courrier, envoyé aux représentants calédoniens. Dans cette lettre, le chef de l’État a tenu “à rappeler le caractère indigne et inacceptable des violences”. Il appelle “au calme”.

Le président de la République a aussi évoqué la suite pour ce fameux projet de révision constitutionnelle. Dans ce courrier, Emmanuel Macron a menacé de réunir le Congrès “avant la fin juin”. “Il s’agira, collectivement et en responsabilité, de trouver un accord qui dépasse le seul dégel [du corps électoral] et tienne compte du chemin parcouru et des aspirations de chacun”, estime le chef de l’État.

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Nice : Des soupçons de cumuls d’emplois ébranlent l’entourage d’Éric Ciotti

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Nice : Des soupçons de cumuls d'emplois ébranlent l'entourage d'Éric Ciotti

Une investigation préliminaire a été lancée concernant des allégations de détournement de fonds publics au conseil départemental des Alpes-Maritimes.

Le parquet de Nice a annoncé aujourd’hui l’ouverture d’une enquête préliminaire visant des membres du conseil départemental des Alpes-Maritimes, une affaire qui pourrait ternir l’image de l’ancien président du conseil, Éric Ciotti. Cette enquête fait suite à des accusations de cumuls d’emplois illégaux et de détournement de fonds publics, ébranlant le parti Les Républicains (LR), présidé par Ciotti.

Selon les informations publiées par Le Figaro, l’enquête se concentre sur des irrégularités dans la gestion des emplois de certains collaborateurs de Ciotti, soupçonnés d’avoir occupé simultanément des postes au conseil départemental et à l’Assemblée nationale sans respecter les règles de cumul d’emplois publics.

La chambre régionale des comptes a mis en évidence dans un rapport que « quatre collaborateurs de cabinet et deux agents de la collectivité, également actifs au sein du cabinet, étaient ou ont été parallèlement assistants parlementaires à l’Assemblée nationale. » Ces révélations pointent du doigt un manquement possible aux démarches administratives requises pour prévenir de tels cumuls.

Le procureur de la République de Nice, Damien Martinelli, a précisé que les investigations sont actuellement en cours, initiées par une plainte de l’association anti-corruption AC !!, qui avait alerté le Parquet national financier en décembre dernier. Le PNF s’est par la suite désisté en faveur du parquet de Nice.

Cette affaire soulève de nouvelles questions sur la gestion des responsabilités publiques et les pratiques administratives au sein du conseil départemental des Alpes-Maritimes. Elle survient dans un contexte délicat pour Éric Ciotti, figure de proue des Républicains, déjà confronté à d’autres défis politiques cette année.

Le dénouement de cette enquête pourrait avoir des répercussions significatives sur la carrière politique de Ciotti et sur l’image du parti LR, à un moment où la transparence et l’intégrité des élus sont plus que jamais sous les projecteurs de l’opinion publique française.

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