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Chats, chiots, dauphins: adoption définitive d’un texte emblématique contre la maltraitance

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La majorité en avait fait un cheval de bataille, au diapason des préoccupations de la société: le Parlement a adopté définitivement jeudi, via un ultime vote du Sénat quasi unanime, une proposition de loi contre la maltraitance animale.

Ce dernier vote a été acquis par 332 voix pour, une contre (celle de Nathalie Goulet, Union centriste) et dix abstentions.

Au menu figurent l’interdiction progressive des animaux sauvages dans les cirques et delphinariums, la fin de la vente de chiots et chatons en animalerie, et des peines durcies pour sévices ou abandon.

Il s’agit de « conforter le lien entre les animaux et les hommes », dans la lignée des législations sur les animaux depuis 1850.

La majorité LREM-Agir vante une nouvelle « étape historique du combat pour la cause animale », à l’unisson des associations de protection. Le Parti animaliste applaudit aussi, même s’il aurait souhaité aller plus loin.

« L’attente sociétale est grande », a relevé jeudi Marie-Christine Chauvin pour le groupe LR qui domine le Sénat.

« La condition animale n’est ni une lubie d’urbains en mal de nature ni une mode passagère mais un sujet auquel un nombre croissant de Français sont sensibles » et « irréversiblement politique », avait encore clamé mardi le co-auteur de la proposition de loi Loïc Dombreval (LREM), vétérinaire de profession, lors de sa dernière adoption à l’Assemblée.

Ce très large consensus dans les deux chambres a été obtenu moyennant la mise à l’écart de plusieurs sujets de fâcherie.

La proposition de loi ne s’attaque pas à « la maltraitance animale dans son ensemble », fustigent les députés Olivier Falorni (Libertés et territoires) et Bastien Lachaud (LFI), selon qui la chasse en particulier « aura été particulièrement cajolée » pendant ce quinquennat.

« Beaucoup reste à faire », notamment contre l’élevage industriel, ce qui nécessite « un changement de modèle agricole », a plaidé le sénateur écolo Daniel Salmon.

« Viendra inéluctablement le jour où (…) nous saurons débattre de questions délicates, comme certaines pratiques de chasse, comme la corrida, comme certaines pratiques d’élevage », veut croire M. Dombreval.

« Pas d’interdiction sans solution »

Son texte a cheminé près d’un an au Parlement et fait l’objet d’un accord entre les deux chambres.

Pour la rapporteure au Palais du Luxembourg Anne Chain-Larché (LR), il est « véritablement équilibré », remettant « à niveau la législation » française, à la traîne. « Le Sénat n’a pas lâché sur ses lignes rouges », afin notamment qu’il n’y ait « pas d’interdiction sans solution », a-t-elle fait valoir.

La palette de mesures vise d’abord les animaux de compagnie, « ni jouets, ni biens consommables », rappelle le ministre de l’Agriculture Julien Denormandie.

Un Français sur deux en possède mais chaque année, quelque 100.000 bêtes sont abandonnées.

Pour éviter les achats impulsifs, un « certificat d’engagement et de connaissance » sera délivré avant toute acquisition.

La vente de chiots et chatons en animalerie sera interdite à compter du 1er janvier 2024. La présentation des animaux dans les vitrines ne sera plus permise. La vente d’animaux en ligne sera mieux encadrée.

Au chapitre du renforcement des sanctions pénales, le fait de tuer volontairement un animal de compagnie sera un délit et non plus une simple contravention. Les personnes condamnées pour maltraitance devront suivre un stage de sensibilisation.

Principale pomme de discorde initiale, le devenir du millier d’animaux sauvages dans les 120 cirques itinérants actuels a fait l’objet d’un compromis. Il sera interdit de les présenter au public d’ici à deux ans, et de les détenir d’ici à sept ans.

« Comment on va faire pour nourrir nos animaux pendant sept ans et en même temps engager une reconversion, c’est impossible », rétorque William Kerwich, président du syndicat des capacitaires des animaux de cirque et de spectacle.

« Il s’agit d’une loi arbitraire car il n’y a pas de maltraitance animale dans nos cirques », affirme-t-il, en promettant une « mobilisation » de la profession lundi.

La détention de cétacés dans les delphinariums – 21 dauphins et 4 orques en France – sera quant à elle exclue dans un délai de cinq ans.

Le gouvernement sera au rendez-vous afin d' »aider cette transition », en vue de la reconversion des personnels et pour des solutions d’accueil pour les animaux, a promis la secrétaire d’État à la Biodiversité Bérangère Abba.

La présidente de la commission des Affaires économiques au Sénat, Sophie Primas, s’est fait l’écho de la colère des professionnels contre un texte élaboré « sans et parfois contre » eux. Un texte « parfois dogmatique pour être médiatique », a-t-elle lancé.

Politique

Enquête ouverte sur la consommation de cocaïne du député Renaissance Emmanuel Pellerin

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Enquête ouverte sur la consommation de cocaïne du député Renaissance Emmanuel Pellerin

Au lendemain des révélations de Mediapart, le parquet de Nanterre (Hauts-de-Seine) ouvre une procédure incidente pour usage de produits stupéfiants à l’encontre du député Renaissance de Boulogne-Billancourt.

Le parquet de Nanterre annonce jeudi 26 janvier à franceinfo avoir ouvert une nouvelle enquête sur la consommation de drogue supposée du député de la majorité Emmanuel Pellerin (Renaissance). Dans un article publié mercredi, Mediapart assurait que le député des Hauts-de-Seine « a consommé de la cocaïne avant et après son élection à l’Assemblée en juin dernier » et que « confronté à (ces) éléments, il a reconnu cet usage illégal ».

Cette enquête préliminaire, ouverte pour « usage de produits stupéfiants » a été ouverte « à la suite d’éléments nouveaux communiqués au mois de décembre et de ceux révélés mercredi par Mediapart », indique le parquet de Nanterre dans un communiqué. Une première enquête pour « provocation directe d’un mineur à l’usage illicite de produits stupéfiants » avait été classée sans suite faute d’éléments caractérisant en septembre dernier.

L’exclusion possible du député examinée par son parti lundi

Dans son article, Mediapart écrit qu’Emmanuel Pellerin « a justifié sa consommation » de drogue, « à l’occasion de dîners et de soirées », « par des difficultés personnelles et familiales « , à partir de juin 2020. L’élu explique avoir « repris de la drogue le week-end où on a fêté (son) investiture au mois de juillet ». « Après c’était terminé », assure-t-il.

La première enquête classée sans suite avait elle été ouverte sur la base de déclarations du fils d’Emmanuel Pellerin, âgé de 11 ans, racontant à sa psychologue que son père lui avait présenté une boîte contenant des produits stupéfiants.

Après ces nouvelles révélations de Mediapart, le parti Renaissance a expliqué qu’il examinera lundi l’exclusion du député. « Si les faits sont avérés, ils portent gravement atteinte à l’image du Parlement mais aussi du parti dont il est adhérent », a indiqué le porte-parole de Renaissance, Loïc Signor.

L’enquête a été confiée à la brigade de sûreté territoriale des Hauts-de-Seine. La peine encoure pour « usage de stupéfiants » est d’un an de prison et de 3 750 euros.

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Gérald Darmanin accusé de viol : le non-lieu confirmé en appel

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Gérald Darmanin accusé de viol : le non-lieu confirmé en appel

Sophie Patterson-Spatz accuse le ministre de l’intérieur de lui avoir demandé une relation sexuelle en échange de son soutien dans une affaire judiciaire. Elle compte se pourvoir en cassation.

La cour d’appel de Paris a confirmé mardi le non-lieu rendu en juillet dernier au bénéfice du ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, accusé par Sophie Patterson-Spatz de l’avoir violée en 2009, a appris l’AFP de sources proches du dossier.

Le procureur général de Paris Rémy Heitz a confirmé dans un communiqué le sens de cette décision de la chambre de l’instruction qui vient éclaircir un peu plus l’horizon politique de Gérald Darmanin en mettant un terme à ce dossier très sensible qui le vise depuis 2017.

Les accusations de viol ne sont pas « mensongères »

Lors d’une audience à huis clos le 13 décembre, en l’absence des deux principaux protagonistes, le parquet général avait requis la confirmation du non-lieu.

Dans ses réquisitions écrites consultées par l’AFP, le ministère public écartait « l’hypothèse d’accusations mensongères ou malveillantes » de Sophie Patterson-Spatz, mais estimait qu’« il ne peut être considéré qu’(elle) n’a pas consenti à l’acte sexuel ».

L’avocate de la plaignante, Me Élodie Tuaillon-Hibon, évoquait au contraire un « viol par surprise » et un rapport sexuel « extorqué », « ni libre, ni consenti ». L’avocate avait dit son souhait d’avoir « enfin droit à un peu de justice », car « les éléments à charge pour le viol sont présents dans le dossier »

Les avocats du ministre de l’Intérieur, Mes Pierre-Olivier Sur et Mathias Chichportich, devaient réagir dans la journée, tout comme Me Élodie Tuaillon-Hibon.

Sophie Patterson-Spatz, 50 ans, a déposé une première plainte pour viol contre Gérald Darmanin au printemps 2017, pour des faits qui se seraient produits à Paris en 2009.

En 2009, la plaignante s’était adressée à Gérald Darmanin, alors chargé de mission au service des affaires juridiques de l’UMP (devenu LR depuis), pour obtenir un appui alors qu’elle souhaitait faire réviser une condamnation de 2005 pour chantage et appels malveillants à l’égard d’un ex-compagnon.

Selon elle, il lui avait fait miroiter lors d’une soirée son possible appui via une lettre qu’il s’engageait à rédiger auprès de la Chancellerie, et avait demandé en échange une relation sexuelle.

La plaignante et le ministre reconnaissent tous les deux un rapport sexuel. Mais Sophie Patterson-Spatz estime avoir été contrainte de «  passer à la casserole » avec Gérald Darmanin quand celui-ci, alors âgé de 26 ans, lui aurait dit : «  Vous aussi, il va falloir m’aider ».

De son côté, le ministre de l’Intérieur affirme avoir «  cédé aux charmes » d’une plaignante «  entreprenante ».

Après des enquêtes classées à trois reprises et des démêlés procéduraux, Sophie Patterson-Spatz avait obtenu à l’été 2020 la désignation d’une juge d’instruction pour examiner ses accusations. Gérald Darmanin avait été placé sous le statut intermédiaire de témoin assisté fin 2020.

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Philippe Martinez favorable aux coupures d’électricité visant les milliardaires

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Philippe Martinez favorable aux coupures d’électricité visant les milliardaires

Le secrétaire général de la CGT a réitéré ses menaces de coupures de courant ciblées. En nommant Vincent Bolloré comme l’une de ses cibles potentielles.

Le secrétaire général de la CGT veut « essayer de faire vivre quelques heures, quelques jours aux milliardaires, la situation que vivent les millions de foyers en précarité énergétique, n’ont pas le choix et ont leur électricité coupée ».

Parmi les cibles dans le viseur de Philippe Martinez, Vincent Bolloré. « Monsieur Bolloré par exemple. Je l’assume publiquement », a-t-il assuré. « Leur montrer la vraie vie, ça ne peut pas leur faire du mal. Nous rétablissons aussi le courant à des personnes qui ne peuvent plus payer leurs factures, ça s’appelle une opération ‘Robin des Bois’ », a-t-il soutenu avant de concéder « avoir des problèmes » avec les milliardaires. « Et vous avez noté qu’Elon Musk soutient Emmanuel Macron. Ce qui montre que chacun a ses amis ».

Une mobilisation encore plus importante le 31 janvier ?

Le secrétaire général de la CGT a également souhaité que la mobilisation dans la rue contre la réforme des retraites soit « encore plus forte le 31 » que le 19 janvier, et que cela amène le gouvernement à reculer sur l’âge de départ et la durée de cotisation. Philippe Martinez a aussi émis le souhait que « toutes les propositions qui émanent de l’ensemble des organisations syndicales (…) puissent trouver un relais à l’Assemblée nationale » pour « faire en sorte que ce projet de loi soit très largement modifié », avec l’abandon du recul de l’âge légal à 64 ans et de l’accélération de l’allongement de la durée de cotisation à 43 ans.

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