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Société

Cannabis: un rapport parlementaire prône une « légalisation régulée »

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Légaliser le cannabis pour « reprendre le contrôle » face aux trafiquants et mieux protéger les mineurs: c’est ce que recommandent les députés d’une mission parlementaire dans un rapport publié mercredi, aux antipodes de la lutte antidrogue défendue par le gouvernement.

« La prohibition adopte depuis cinquante ans un objectif inatteignable, sans jamais avoir les moyens de ses ambitions. Une légalisation régulée, c’est le meilleur moyen de reprendre le contrôle et de protéger les Français », résume Caroline Janvier, la députée LREM qui a coordonné ce travail.

Pilotée par certains membres de la majorité présidentielle, la mission se défend de « faire preuve de laxisme » et constate « l’échec » des politiques publiques, après de multiples auditions de médecins, policiers, magistrats et chercheurs.

« L’Etat assiste de manière impuissante à la banalisation du cannabis chez les jeunes et à la détérioration de la sécurité » malgré une « politique répressive française qui coûte cher et mobilise à l’excès les forces de l’ordre », notent les députés.

Le budget alloué à la police, à la gendarmerie et aux douanes pour la lutte antidrogue a quasiment doublé entre 2012 et 2018 pour atteindre 1,08 milliard d’euros annuels, remarquent-ils.

Pourtant, la France reste championne d’Europe de la consommation de cannabis, avec 5 millions d’usagers annuels et 900.000 fumeurs quotidiens. En léger recul, la consommation des mineurs reste deux fois supérieure à la moyenne européenne.

« Mythe »

Un « échec » sanitaire patent, malgré une politique qui cible plus les consommateurs de cannabis que les trafiquants. Sur les 160.000 infractions à la législation sur les stupéfiants relevées en 2020, 81% concernent l’usage.

Le rapport déboulonne au passage le « mythe » d’une France parmi les plus répressives d’Europe.

Si l’usage de drogues est passible d’un an de prison et de 3.750 euros d’amende, l’immense majorité des consommateurs écope tout juste d’un rappel à la loi ou d’une amende. Quant au trafic, la moyenne des peines prononcées pour la détention de 10 kilos de cannabis classe la France comme… le troisième pays européen le moins répressif.

Les députés dénoncent donc « l’hypocrisie des discours de fermeté régulièrement tenus ». Emmanuel Macron a récemment fait de l’éradication des trafics de stupéfiants « la mère des batailles » et son ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin salue sur Twitter chaque « démantèlement » de « point de deal ».

Cette politique, avec son plan anti-stupéfiants et l’instauration depuis septembre d’une amende forfaitaire pour usage de drogues de 200 euros, semble toutefois aux yeux des députés « condamnée à échouer comme les précédentes ».

Leur rapport recadre les défis posés par le cannabis, travaux de recherche à l’appui. Moins dangereuse pour les adultes que l’alcool ou le tabac, cette drogue représente d’abord une menace pour les mineurs, chez qui la consommation double les risques de schizophrénie ou de troubles anxieux, voire dépressifs.

Modèle français

Pourtant, la prévention se résume souvent à une séance d’information par an, organisée de manière très aléatoire selon les établissements scolaires.

En cas de légalisation, les recettes fiscales pourraient atteindre « 2 milliards d’euros » et financer en priorité cet objectif, arguent les députés.

« On propose une vraie politique de réduction des risques et d’arrêter de faire la guerre à l’usager pour réorienter réellement la police vers la lutte contre les trafics », insiste Mme Janvier.

Dans cette perspective, le rapport analyse la légalisation en cours au Canada et dans 15 Etats américains, qui semblent se traduire par une baisse de la consommation des mineurs et une réduction du marché noir. Et détaille les conditions d’un possible « modèle français de légalisation réglementée ».

Quel prix fixer pour concurrencer les trafiquants ? Dans quels lieux permettre l’usage ? Faut-il créer des boutiques interdites aux mineurs, qui accèdent trop facilement à l’alcool et au tabac en France ? Comment réinsérer les petites mains du trafic ? les questions sont nombreuses.

Pour les trancher, les députés préconisent un débat national à l’Assemblée, une convention citoyenne comme pour le climat voire un référendum.

Des suggestions auxquelles l’exécutif sera peu sensible. Dix jours avant ce rapport, Emmanuel Macron a exclu tout changement législatif et réclamé plutôt « un grand débat national sur la consommation de drogues et ses effets délétères ».

« La droite n’évoluera pas du tout là-dessus dans le débat présidentiel, Emmanuel Macron non plus », regrette auprès le député LR Robin Reda, qui a présidé cette mission. « On est sans doute sur un sujet post-2022. »

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Fin de vie: le projet de loi entame sa course de fond à l’Assemblée

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Fin de vie: le projet de loi entame sa course de fond à l'Assemblée

La commission spéciale se prépare à un mois d’auditions et d’analyses du texte dans un climat politique de sérénité.

Lundi marque le début d’un marathon législatif à l’Assemblée Nationale alors que le projet de loi sur la fin de vie entre dans une phase cruciale. La commission spéciale entamera un mois d’auditions et d’étude approfondie du texte et de ses amendements, dans un climat politique qui se veut apaisé.

La ministre de la Santé, Catherine Vautrin, ouvrira les débats lundi à 18h00, avec pour objectif de clarifier les tenants et aboutissants de ce projet de loi sensible. Des représentants du corps médical, des cultes, des associations, ainsi que des personnalités du monde politique et philosophique, seront entendus au cours des prochains jours.

La présidente de la commission, Agnès Firmin Le Bodo, souligne l’importance d’écouter toutes les voix pour permettre aux députés de se forger une opinion éclairée. Les membres de la commission, au nombre de 71, entreront ensuite dans le vif du sujet à partir du 13 mai, examinant minutieusement les 21 articles du texte et les amendements proposés.

Au cœur des débats se trouve la question délicate de l’aide médicalisée pour mourir, réservée aux patients majeurs capables d’exprimer leur volonté et souffrant de douleurs insupportables. Les conditions d’application de cette mesure seront rigoureusement encadrées.

Alors que le débat parlementaire démarre, le rapporteur de la commission, Olivier Falorni, exprime l’espoir de voir aboutir à une loi républicaine de progrès et d’humanité. Dans un climat politique marqué par les tensions, l’importance du respect mutuel et de la responsabilité est soulignée par les différents acteurs.

Malgré les divergences politiques, aucun groupe n’a donné de consigne de vote, laissant ainsi aux députés la liberté de se prononcer en fonction de leur conscience. La question éthique et religieuse, qui divise profondément l’opinion, ajoutera une dimension supplémentaire à ces débats cruciaux pour l’avenir de la société.

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France

Les aides familiales vont se durcir en fonction du temps de résidence en France

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Les aides familiales vont se durcir en fonction du temps de résidence en France

Un décret paru au Journal officiel stipule que la résidence en France devra désormais dépasser neuf mois pour bénéficier de certaines prestations familiales, dans le cadre d’une lutte accrue contre la fraude sociale.

Le gouvernementa pris des mesures pour durcir les conditions d’accès à certaines aides familiales. Selon un décret paru au Journal officiel ce dimanche 21 avril, à partir de l’année 2025, il sera nécessaire de résider en France pendant plus de neuf mois au cours de l’année civile de versement, contre six mois actuellement, pour pouvoir prétendre à certaines prestations familiales telles que les allocations familiales et la prime à la naissance d’un enfant. Cette règle s’étendra également aux personnes âgées souhaitant bénéficier du minimum vieillesse.

Cette décision s’inscrit dans le cadre d’un vaste plan de lutte contre la fraude sociale engagé par le gouvernement. Bien que la fraude aux aides sociales ait été évaluée à 2,8 milliards d’euros selon les données de la Cour des comptes entre 2018 et 2020, elle reste nettement inférieure à la fraude aux cotisations sociales non versées par les employeurs aux Urssaf, estimée à 8 milliards d’euros.

Il est important de noter que certaines aides, telles que la protection universelle maladie, ne sont pas concernées par cette mesure.

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France

Les agriculteurs redoutent le retour du gel : les récoltes menacées par le froid

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Les agriculteurs redoutent le retour du gel : les récoltes menacées par le froid

La météo capricieuse met en péril les cultures alors que les températures chutent brutalement.

Le retour du froid suscite l’inquiétude parmi les agriculteurs français, qui redoutent les conséquences dévastatrices du gel sur leurs récoltes. Les variations météorologiques de ces dernières semaines ont un impact dramatique sur l’agriculture, avec des températures nocturnes approchant parfois le point de congélation dans certaines régions.

Alors que les semaines précédentes ont été marquées par des conditions estivales et des pluies bienvenues pour la croissance des plantes, le froid soudain menace désormais les bourgeons précoces. Pour les agriculteurs, cette situation est critique : la perte de la récolte est une éventualité redoutée. Un producteur, exprime son angoisse en déclarant : « Le risque, c’est de perdre la récolte entièrement. Nous ne pouvons qu’espérer que les températures ne descendent pas davantage. »

Face à cette menace, certains agriculteurs ont recours à des solutions coûteuses, telles que l’utilisation de bougies entre les rangées de vignes pour maintenir une température minimale la nuit. Cependant, ces méthodes ne garantissent pas une protection totale contre le gel. Les éoliennes, qui permettent de faire descendre de l’air chaud sur les cultures, offrent également une alternative, mais leur efficacité est limitée dans le temps.

Les prévisions de Météo France ne laissent que peu d’espoir aux agriculteurs, avec des températures froides persistantes prévues jusqu’au samedi 27 avril. De plus, de la pluie est annoncée sur la majeure partie du territoire jusqu’au vendredi 3 mai, prolongeant ainsi la période critique pour les cultures.

Dans ce contexte, l’incertitude règne dans les milieux agricoles, alors que les agriculteurs redoublent d’efforts pour protéger leurs récoltes contre les caprices du temps.

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