La commune de Balaruc-les-Bains fait face à un revers judiciaire coûteux. Une gestion municipale mise en cause, des explications floues, et une perte financière qui risque d’alourdir les finances locales.

La commune de Balaruc-les-Bains, vient de subir un revers judiciaire retentissant. La cour administrative d’appel de Toulouse a confirmé, dans une décision rendue en décembre 2024, que la Société Mutuelle d’Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics (SMABTP) n’était pas tenue de couvrir les réparations effectuées sur le système de fabrication des boues de son établissement thermal. Un litige à 784 611,60 euros qui soulève des interrogations sur la gestion des contrats publics d’assurance.

Tout commence en 2012, lorsque la commune engage un vaste projet de construction pour moderniser son infrastructure thermale. Dans le cadre de cette opération, elle souscrit un contrat d’assurance dommage ouvrage avec la SMABTP. Mais dès 2016, les premiers dysfonctionnements apparaissent. Le système de fabrication des eaux thermales et des boues, cœur de l’activité de l’établissement, se révèle défaillant. Face à l’urgence, la commune décide en 2018 d’engager des travaux pour remédier aux désordres, facturés à hauteur de 784 611,60 euros.

Espérant se faire rembourser ces dépenses, la municipalité sollicite son assureur, qui rejette la demande au motif que ces désordres sont expressément exclus du contrat. Une position qui contraint la commune à saisir le juge des référés.

Par une première décision rendue en juin 2024, le tribunal administratif de Montpellier avait déjà donné raison à la SMABTP, estimant que l’obligation de couverture par l’assureur n’était « pas sérieusement contestable ». En appel, la cour administrative de Toulouse a confirmé cette analyse. Dans une décision méthodiquement motivée, elle a rappelé que le contrat d’assurance, signé par la commune en 2014, excluait explicitement de son champ d’application les « process eaux thermales et boues ».

Le juge a également souligné que cette exclusion avait été formalisée dans les termes mêmes de l’acte d’engagement, lequel stipulait que l’assiette de l’assurance ne couvrait pas les désordres liés au système de fabrication des boues. La commune ne pouvait donc pas prétendre à une quelconque indemnisation sur ce point.

Pour la commune, cette décision constitue un double revers. Non seulement elle ne sera pas remboursée des sommes engagées pour la réparation des équipements, mais elle est également condamnée à verser à la SMABTP des frais de justice. Une note salée qui pourrait peser sur le prochain budget municipal.

Et les difficultés se font déjà ressentir… Lors du conseil municipal du 11 décembre 2024, Gérard Canovas et son équipe ont déclaré ne pas pouvoir établir un budget prévisionnel pour 2025, justifiant cela par une supposée réduction de 700 000 euros des dotations de l’État. Une justification qui soulève des questions, car aucune information officielle émanant de l’État ne vient étayer cette version des faits, et cette somme semble coïncider étrangement avec la perte financière subie à la suite de ce jugement.

Ce jugement met en lumière les failles de la gestion de Gérard Canovas, maire de Balaruc-les-Bains, et de son équipe municipale. Leur absence de vigilance dans la négociation et l’analyse du contrat d’assurance, notamment sur les clauses d’exclusion, a directement conduit à ce revers judiciaire d’une ampleur financière considérable. Cette affaire interroge sur leur capacité à assurer une protection rigoureuse des intérêts de la commune et des deniers publics.

Sylvain Carrière, député sortant du Nouveau Front Populaire, a été réélu dans la 8ème circonscription de l’Hérault, battant de justesse Cédric Delapierre du Rassemblement National lors du second tour des élections législatives.

Sylvain Carrière conserve son siège de député de la 8ème circonscription de l’Hérault après un second tour des élections législatives très serré, battant de justesse le candidat du Rassemblement National (RN), Cédric Delapierre.

Le député sortant Sylvain Carrière du Nouveau Front Populaire (NFP) est réélu dans la 8ème circonscription de l’Hérault, qui inclut les communes de Frontignan, Balaruc-les-Bains, Balaruc-le-Vieux, Mireval et Vic-la-Gardiole. En obtenant 29 841 voix, soit 50,33 % des suffrages exprimés, il a réussi à maintenir son siège face à Cédric Delapierre du Rassemblement National, qui a récolté 29 446 voix, représentant 49,67 % des suffrages exprimés.

Lors du premier tour, Cédric Delapierre avait pris une légère avance avec 25 831 voix (40,12 % des suffrages exprimés), tandis que Sylvain Carrière avait obtenu 21 061 voix (32,71 % des suffrages exprimés). Cette avance de Cédric Delapierre s’est finalement réduite au second tour, où Sylvain Carrière a réussi à mobiliser davantage d’électeurs pour combler l’écart et reprendre la tête.

Le taux de participation au second tour dans cette circonscription s’est établi à 68,00 % des inscrits. Parmi les votants, 4 314 ont voté blanc (6,63 % des votants) et 1 452 votes nuls ont été comptabilisés (2,23 % des votants). Les suffrages exprimés ont atteint 59 287 voix.

Ce résultat confirme la polarisation et la compétition acharnée entre le NFP et le RN dans cette circonscription. Sylvain Carrière devra maintenant répondre aux attentes de ses électeurs et poursuivre son travail législatif avec une base de soutien consolidée.

Résultats détaillés :

Sylvain Carrière (NFP) : 29 841 voix, 50,33 % des exprimés
Cédric Delapierre (RN) : 29 446 voix, 49,67 % des exprimés

Cédric Delapierre, candidat du Rassemblement National, se hisse en tête lors du premier tour des élections législatives dans la 8ème circonscription de l’Hérault avec une avance significative sur ses concurrents.

Cédric DELAPIERRE, candidat du Rassemblement National (RN), est arrivé largement en tête au premier tour des élections législatives dans la 8ème circonscription de l’Hérault avec 25 831 voix, soit 27,01 % des inscrits et 40,12 % des voix exprimées. En 2022, il avait obtenu 10 729 voix (24,92 %). Cette année, il a donc gagné 15 102 voix supplémentaires, ce qui montre une progression significative en termes de soutien électoral.

Le député sortant Sylvain CARRIÈRE, représentant du Nouveau Front Populaire arrive en seconde position avec 21 064 voix, représentant 22,00 % des inscrits et 32,71 % des voix exprimées. En 2022, il avait récolté 12 634 voix (29,35 %). Bien qu’il ait augmenté son nombre de voix de 8 430, son pourcentage de soutien relatif a diminué.

Isabelle AUTIER candidate macroniste, a obtenu 10 854 voix, soit 11,35 % des inscrits et 16,86 % des voix exprimées. Bérangère DUBUS, candidate Divers Droite, a recueilli 4 083 voix, soit 4,27 % des inscrits et 6,34 % des voix exprimées. La sétoise Sabria BOUALLAGA, candidate écologiste, a obtenu 2 019 voix, soit 2,11 % des inscrits et 3,14 % des voix exprimées. Enfin, Thomas GRANIER, candidat de l’extrême Gauche, se place en dernière position avec 533 voix, soit 0,56 % des inscrits et 0,83 % des voix exprimées.

Le taux de participation dans la 8ème circonscription de l’Hérault a été de 69,07 %, avec 66 064 votants sur 95 644 inscrits, comparé à 46,56 % en 2022 avec 43 941 votants sur 94 370 inscrits. Les votes blancs représentent 1,16 % des inscrits, et les votes nuls 0,60 %. En 2022, les votes blancs étaient de 1,46 % et les votes nuls de 0,57 %.

Cédric Delapierre, qui a su capter une majorité des suffrages exprimés, affrontera de nouveau le député sortant la semaine prochaine dans un second tour qui s’annonce très serré. Cependant, la forte dynamique du RN dans l’ensemble des circonscriptions de l’Hérault pourrait basculer en sa faveur.

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