Avortement aux Etats-Unis : ces Etats qui ont interdit ou limité l’accès à l’IVG

L’avortement drastiquement limité en Floride, la pilule abortive suspendue à une décision de la Cour suprême… Les Etats-Unis ont connu un jeudi noir en matière d’interruption volontaire de grossesse. La loi adoptée par le parlement de Floride, et signée jeudi 13 avril par le gouverneur Ron DeSantis, interdit les avortements au-delà de six semaines de grossesse. Un texte « extrême et dangereux », a fustigé la Maison Blanche.

Quelques heures plus tôt, l’exécutif était déjà contraint de saisir en urgence la Cour suprême, dominée par les conservateurs depuis son profond remaniement par Donald Trump. Le temple du droit est appelé à se saisir du dossier de la pilule pour contester les restrictions d’accès à la mifépristone, décidées par une Cour d’appel.

Dans la nuit de mercredi à jeudi, un panel de trois juges basés dans le Sud conservateur a limité son utilisation aux sept premières semaines de grossesse, contre dix auparavant, et interdit son envoi par la poste. Les conséquences sont potentiellement immenses sur l’accès à l’avortement : combinée avec un autre cachet, la mifépristone est utilisée pour plus de la moitié des avortements aux Etats-Unis.

Les Etats américains libres de légiférer depuis juin 2022

A l’origine de cette saga judiciaire, la décision la semaine dernière d’un juge fédéral, Matthew Kacsmaryk, connu pour ses vues ultraconservatrices, qui avait retiré l’autorisation de mise sur le marché de la pilule. En dépit du consensus scientifique, il a estimé que la mifépristone présentait des risques pour la santé des femmes et suspendu son autorisation pour l’ensemble du territoire américain. Il avait prévu un délai d’une semaine avant que sa décision ne s’applique, afin de laisser le temps au gouvernement fédéral de faire appel.

Lundi 10 avril, l’administration du président démocrate Joe Biden avait demandé à une Cour d’appel de la Nouvelle-Orléans d’intervenir pour bloquer l’arrêt « extraordinaire et sans précédent » du juge Matthew Kacsmaryk, nommé par Donald Trump, « en attendant l’examen de fond » du dossier.

Mais la décision n’a pas donné raison à l’administration Biden, limitant par bien des égards l’accès à ce cachet. Elle « s’interpose entre les médecins et leurs patientes », a critiqué la vice-présidente Kamala Harris. Elle est très impliquée sur le dossier de l’avortement depuis que la Cour suprême a annulé la protection constitutionnelle de ce droit en juin 2022, révoquant l’arrêt Roe vs Wade et laissant ainsi les Etats américains légiférer sur le droit à l’avortement.

Ces 13 Etats qui ont totalement interdit l’avortement

Plusieurs Etats américains ont interdit l’avortement à la suite de la décision de la Cour suprême. Comme le précise le New York Times, l’avortement est interdit sans exception pour viol ou inceste en Alabama, dans l’Arkansas, l’Idaho, le Kentucky, la Louisiane, le Mississippi, le Missouri, l’Oklahoma, le Dakota du Sud, le Tennessee, le Texas, la Virginie-Occidentale et le Wisconsin. Dans l’Idaho, un Etat rural et conservateur de l’Ouest américain, la loi autorise les avortements uniquement pour sauver la vie d’une femme enceinte.

En Géorgie, l’avortement est interdit après six semaines de grossesse – comme en Floride, donc. Un juge d’un tribunal inférieur a jugé cette décision inconstitutionnelle en novembre 2022, mais la Cour suprême de l’État a par la suite rétabli l’interdiction, note le quotidien américain. Un appel est encore en cours. En Arizona, l’avortement est interdit après 15 semaines de grossesse. Mais l’application d’une interdiction distincte de l’avortement à partir de 1864, sans exception pour viol ou inceste, y est bloquée par une cour d’appel.

Dans l’Utah, l’avortement est interdit après 18 semaines de grossesse, tandis qu’une interdiction distincte de la plupart des avortements a été bloquée indéfiniment par un juge. En Caroline du Nord cette fois, l’avortement est interdit après 20 semaines de grossesse.

L’avortement légal dans 27 Etats

Dans six Etats, l’interdiction de l’avortement est bloquée. C’est notamment le cas dans l’Indiana et l’Iowa où, pour ce dernier, l’interdiction de l’avortement après six semaines de grossesse est bloquée par un juge depuis 2019, tandis que le gouverneur demande son application. En juin 2022, la Cour suprême de cet Etat avait annulé une décision de 2018 selon laquelle le droit à l’avortement était protégé par la Constitution de l’Etat.

En Dakota du Nord, un juge a bloqué indéfiniment l’interdiction décidée par l’Etat de presque tous les avortements. Dans le Montana, trois lois anti-avortement ont été adoptées en 2021, dont une interdiction de l’avortement après 20 semaines de grossesse, et elles ont toutes été bloquées par un tribunal. La Cour suprême de cet Etat a statué que sa Constitution protège le droit à l’avortement, précise le New York Times. Dans l’Ohio, un juge a bloqué indéfiniment l’interdiction de l’avortement par l’Etat après six semaines de grossesse. Enfin, dans le Wyoming, un juge a temporairement bloqué la nouvelle interdiction de l’avortement de l’Etat après une action en justice.

L’avortement est légal dans 27 autres Etats des Etats-Unis : l’Alaska, le Kansas, le Nebraska, le New Hampshire, la Caroline du Sud, la Virginie, Washington D.C, la Californie, le Colorado, le Connecticut, le Delaware, Hawaï, l’Illinois, le Maine, Maryland, le Massachusetts, le Michigan, le Minnesota, le Nevada, le New Jersey, le Nouveau-Mexique, New York, l’Oregon, la Pennsylvanie, le Rhode Island, le Vermont et l’Etat de Washington.