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Attentat de Nice en 2016: un procès terroriste pour sept hommes et une femme

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Quatre ans après l’attentat de Nice qui avait fait 86 morts sur la promenade des Anglais, les juges d’instruction ont ordonné un procès devant la cour d’assises spéciale pour huit personnes, à la satisfaction des parties civiles qui craignaient l’abandon de toute qualification terroriste.

Selon l’ordonnance de mise en accusation signée lundi par quatre juges antiterroristes et dont a eu connaissance l’AFP, seuls les trois principaux accusés Mohamed Ghraieb, Chokri Chafroud et Ramzi Arefa seront toutefois jugés pour des faits de nature terroriste.

Ils sont soupçonnés par les juges d’avoir eu « conscience de l’existence d’un projet » d’attaque de la part de Mohamed Lahouaiej Bouhlel, un Tunisien de 31 ans abattu le soir des faits par la police.

Ces deux Tunisiens et ce Franco-Tunisien étaient aussi mis en examen pour « complicité d’assassinats en relation avec une entreprise terroriste », mais les juges ont abandonné cette qualification plus lourde, estimant, comme le parquet national antiterroriste, que les trois hommes n’avaient en revanche pas « de connaissance précise du projet terroriste » de Lahouaiej Bouhlel, pas plus que du « moment de sa réalisation » prévu.

Mohamed Ghraieb « n’a strictement aucun lien avec cet attentat, de près ou de loin. La volonté légitime d’organiser un procès ne doit pas se faire à tout prix lorsque les charges sont inexistantes », ont réagi auprès de l’AFP ses avocats, Vincent Brengarth et William Bourdon.

Tous mis en examen à l’origine pour des infractions à caractère terroriste, un Tunisien et quatre Albanais sont aussi renvoyés aux assises aux côtés des trois principaux accusés, mais uniquement pour des délits de droit commun, liés à la fourniture d’une arme à Ramzi Arefa et destinée à Lahouaiej Bouhlel. Les juges notent qu' »aucun élément (ne) démontre leur connaissance, même imprécise du projet terroriste » de Lahouaiej Bouhlel.

Hamdi Z., un Franco-tunisien âgé de 40 ans qui a fait plus de deux ans de détention provisoire et qui était depuis juillet 2018 sous contrôle judiciaire, bénéficie quant à lui d’un non-lieu de la part des juges, « nonobstant l’existence d’éléments troublants le concernant ». « Sa vie personnelle a été détruite », s’est désolé son avocat, Arié Goueta.

Un dixième mis en cause, Aleksander Hasalla, Albanais de 38 ans, s’est suicidé en prison en 2018 après deux ans de détention.

Quatre accusés sont actuellement détenus, deux autres sont sous contrôle judiciaire tandis que deux autres sont en fuite et font l’objet de mandats d’arrêt datant d’avril et juillet.

Tous peuvent encore faire appel de leur renvoi aux assises. Le procès ne pourra se tenir avant 2022.

« Satisfaction »

Lors de ce soir d’affluence et de feu d’artifice à Nice, le Tunisien de 31 ans a fauché en l’espace de quatre minutes 86 personnes, dont des enfants et des touristes, au volant d’un camion.

Location du véhicule, repérages sur la partie piétonne de la « Prom » afin de multiplier les victimes et « inscription (…) dans une démarche idéologique d’inspiration jihadiste plusieurs mois avant les faits »: les juges estiment dans leur ordonnance que Lahouaiej Bouhlel, même sans « lien démontré » avec le groupe État islamique qui avait revendiqué « opportunément » l’attaque, « a mis en application leurs préconisations ».

Les magistrats antiterroristes notent également les « interrogations qui ont traversé l’enquête s’agissant de la santé mentale de l’auteur des faits ».

L’auteur avait certes manifesté des signes de religiosité, voire d’attrait pour l’islamisme radical, mais d’autres personnes avaient décrit un bon danseur de salsa, un « dragueur invétéré » aux multiples relations, parmi lesquelles des hommes. « Il ne faisait pas la prière, il ne jeûnait pas, il buvait de l’alcool, il se droguait même », avait dit en 2016 son père à l’AFP.

Un proche a évoqué devant les enquêteurs cette hypothèse: « Il a pu se dire : +je vais faire un désastre, on va parler de moi+ ».

Selon les juges, ces questions « ne sauraient remettre en cause » le caractère terroriste de son acte.

« Il est parfaitement possible d’admettre que sous la +carapace+ idéologique exprimée à travers son projet criminel aient coexisté chez Mohamed Lahouaiej Bouhlel des troubles psychiques », assurent-ils.

865 personnes ou associations se sont constituées parties civiles dans cette enquête sur une attaque qui avait suscité une émotion internationale.

« C’est une décision essentielle et une satisfaction de voir que ce dossier relève bien de la compétence de la cour d’assises spéciale », a réagi Eric Morain, avocat de l’association de victimes Fenvac, alors que les parties civiles craignaient l’abandon de la qualification terroriste.

Ce renvoi aux assises intervient moins de deux semaines après une nouvelle attaque à Nice sur laquelle enquêtent des magistrats antiterroristes. Un Tunisien de 21 ans, Brahim Aouissaoui, a tué au couteau un homme et deux femmes le 29 octobre à la basilique de Nice.

En parallèle à l’enquête antiterroriste à Paris, un juge d’instruction niçois enquête sur les mesures de sécurité pour protéger la foule. L’association de victimes « Promenade des anges » s’est récemment plaint du « mépris de la justice », car l’enquête « piétine ».

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Crèches en France : Rapport accablant sur la qualité de l’accueil des jeunes enfants

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Crèches en France : Rapport accablant sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants

Le projet de rapport de la Commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur les crèches met en lumière un système à bout de souffle, avec des défaillances majeures touchant à la qualité de l’accueil des jeunes enfants.

Lundi, le projet de rapport de la Commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur les crèches, présenté par la rapporteuse Sarah Tanzilli, a été soumis à un vote. Le rapport révèle un système « à bout de souffle », marqué par une complexité kafkaïenne, un sous-financement chronique, une insatisfaction généralisée des usagers et des personnels, et une multiplication des dérogations.

Sarah Tanzilli, députée Renaissance, souligne que les défaillances ne sont pas dues à l’ouverture du secteur des crèches au privé ou à l’influence des fonds d’investissement, mais plutôt au modèle économique et aux règles de fonctionnement des crèches. « C’est le modèle économique et les règles de fonctionnement des crèches qui ont contribué à établir un cercle vicieux de la défaillance », a-t-elle déclaré.

Le rapport a été élaboré après la parution de deux livres-enquêtes en septembre, « Le prix du berceau » et « Babyzness », qui mettaient en cause les crèches privées. La création de la commission avait été obtenue en novembre par La France Insoumise (LFI), malgré l’opposition des groupes LR et Renaissance. William Martinet, vice-président LFI, a annoncé la publication d’un contre-rapport.

Selon Tanzilli, les pouvoirs publics ont favorisé la quantité de places au détriment de la qualité de l’accueil. Le manque de personnel a conduit à des allègements des taux d’encadrement, dégradant les conditions de travail et incitant les professionnelles à quitter le métier. En conséquence, 10.000 places de crèches sont actuellement gelées faute de personnel.

Pour William Martinet, les crèches privées lucratives sont particulièrement problématiques. Il a noté que 93% des fermetures administratives de crèches en 2023 concernaient des gestionnaires privés lucratifs. Cependant, Tanzilli affirme que les fonds d’investissement n’ont pas un modèle basé sur la rentabilité à court terme et incluent la qualité d’accueil pour pouvoir croître.

Les crèches privées ont fourni 90% des nouvelles places en dix ans. La Fédération française des entreprises de crèches (FFEC) estime que le secteur privé n’est pas responsable de la dégradation de la qualité d’accueil et appelle à une réforme globale du subventionnement public.

Parmi les réformes proposées par Tanzilli, il y a la réduction du taux d’encadrement à un adulte pour cinq enfants d’ici 2027, puis un pour quatre d’ici 2032. Cependant, William Martinet critique ces propositions, les qualifiant de « belles promesses sans moyens pour augmenter les salaires ».

La FFEC estime qu’une telle réduction nécessiterait 25.000 professionnels supplémentaires, coûtant un milliard d’euros par an, ou la fermeture de 70.000 places. Tanzilli propose également de supprimer le mécanisme de réservation de berceaux par les employeurs, ce qui pourrait créer un « nouvel impôt payé par tous les salariés » et détruire 150.000 places de crèches.

Alors que la France manque de 200.000 places d’accueil pour jeunes enfants, la fourniture de « solutions fiables » aux familles pourrait aider à contrer la chute de la natalité, estime Tanzilli.

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Nouvelle-Calédonie : La situation reste difficile malgré les efforts pour rétablir l’ordre

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Nouvelle-Calédonie : La situation reste difficile malgré les efforts pour rétablir l'ordre

Le territoire français du Pacifique est en proie à des troubles persistants, les forces de l’ordre peinant à contrôler certains quartiers du Grand Nouméa, et l’aéroport international restant fermé aux vols commerciaux jusqu’au 2 juin.

Dimanche, la situation en Nouvelle-Calédonie demeure difficile alors que les forces de l’ordre continuent de lutter pour reprendre le contrôle de certains quartiers de Nouméa. L’aéroport international de La Tontouta, gravement endommagé, restera fermé aux vols commerciaux jusqu’au 2 juin, prolongeant ainsi une fermeture qui dure depuis près de trois semaines suite aux violentes émeutes qui ont éclaté sur l’archipel.

La route menant à l’aéroport reste parsemée de carcasses de véhicules, témoignant de la violence des récents affrontements. En réponse, Français et touristes étrangers bloqués sur l’île sont évacués via des vols militaires opérés depuis l’aérodrome de Magenta, affrétés par la France, l’Australie et la Nouvelle-Zélande.

Le territoire est plongé dans le chaos depuis le 13 mai, suite à l’adoption d’une réforme à Paris visant à élargir le corps électoral local. Cette réforme est vivement contestée par les partisans de l’indépendance, qui craignent qu’elle ne marginalise davantage le peuple autochtone kanak.

Le président Emmanuel Macron, dans une interview au Parisien, a évoqué la possibilité de soumettre cette réforme à un référendum national, bien que cette idée ait été critiquée par Philippe Gomès, leader du parti non-indépendantiste Calédonie Ensemble, comme un « non-sens dangereux ».

Sur le terrain, la situation reste très tendue, en particulier dans le Grand Nouméa. La ministre déléguée aux Outre-mer, Marie Guévenoux, a reconnu samedi soir que la levée des barrages et la sécurisation des sites prendraient beaucoup de temps. Toutefois, les routes menant au Médipôle, le principal centre hospitalier, sont désormais sécurisées, améliorant ainsi l’accès aux soins pour les résidents.

Malgré une certaine accalmie, des incidents sporadiques persistent. À Dumbéa, une banque a été incendiée dans la nuit de samedi à dimanche. La dépouille d’un jeune indépendantiste tué à Nouméa le 15 mai a été rapatriée à Maré pour être enterrée, attirant une foule nombreuse lors de son arrivée.

Des barrages continuent d’entraver la circulation, malgré les efforts des 2.700 policiers et gendarmes déployés pour les démanteler. Dans la Vallée-du-Tir, des restes de barricades et de véhicules incendiés témoignent des récents affrontements.

Le FLNKS, principal mouvement indépendantiste, a appelé à un retour au calme et à la levée des barrages sur les principaux axes de circulation. Ils continuent néanmoins de réclamer le retrait de la réforme constitutionnelle, dont l’adoption a déclenché les pires violences en Nouvelle-Calédonie depuis 40 ans.

Le bilan des violences s’élève désormais à sept morts, le dernier étant un homme de 48 ans tué par un policier à Dumbéa, actuellement en garde à vue.

Marie Guévenoux a indiqué que l’état d’urgence ne serait pas levé tant que les barrages ne seront pas supprimés et le calme revenu. Emmanuel Macron a donné aux élus et responsables politiques de l’archipel jusqu’à fin juin pour trouver un accord global qui pourrait être soumis au vote des Calédoniens, sous la médiation de trois hauts fonctionnaires.

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France : Un nouveau logo pour connaître la provenance des produits transformés

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France : Un nouveau logo pour connaître la provenance des produits transformés

Le gouvernement français lance « Origin’info », un logo destiné à informer les consommateurs sur l’origine des matières premières des produits transformés, renforçant ainsi la transparence.

Une première en Europe. La ministre déléguée au Commerce, Olivia Grégoire, a annoncé la création d’un nouveau logo, « Origin’info », qui sera apposé sur les produits transformés pour permettre aux consommateurs de connaître l’origine géographique des principales matières premières. Ce logo, de couleur bleue ou noire, sera visible directement sur l’emballage ou consultable via un QR Code.

Cette initiative s’inscrit dans une démarche progressive de transparence sur l’origine des produits de consommation. Depuis 2007, les fruits et légumes, et depuis 2011, les viandes emballées, doivent indiquer leur origine. « C’est le sens de l’histoire », a déclaré Olivia Grégoire, soulignant que « le prix » et « l’origine géographique des produits » sont les « deux éléments saillants qui déterminent l’acte d’achat » pour plus de 80% des consommateurs.

Les trois principales matières premières d’un produit transformé, telles que le blé, la viande, les fruits, les légumes et le sucre, devront ainsi être indiquées avec leur pays d’origine. Bien que l’affichage de ce nouveau logo ne soit pas obligatoire pour les entreprises, celles qui souhaitent l’adopter devront ratifier une charte. Selon Olivia Grégoire, au moins 80 marques, incluant l’ensemble de la grande distribution, ont déjà signé cette charte, ce qui représente au minimum 10 000 produits.

Le gouvernement espère étendre ce logo à l’échelle européenne et souhaite qu’il devienne obligatoire pour toutes les entreprises, afin d’assurer une plus grande transparence pour les consommateurs.

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