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Assurance chômage: le Sénat adopte le projet de loi ouvrant la voie à une possible modulation

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Le Sénat à majorité de droite a adopté mardi soir en première lecture le projet de loi ouvrant la voie à une possible modulation de l’assurance chômage selon la conjoncture, après l’avoir durci avec une mesure pénalisant les refus répétés de propositions de CDI à l’issue d’un CDD.

Prévu sur trois jours, l’examen de ce texte porté par le ministre du Travail Olivier Dussopt a été bouclé en une seule journée.

Députés et sénateurs vont maintenant tenter de s’accorder sur une version commune en commission mixte paritaire.

Ce texte prévoit dans un premier temps de prolonger les règles actuelles de l’assurance chômage, issues d’une réforme contestée du premier quinquennat Macron et qui arrivent à échéance au 1er novembre. Il enclenche aussi la possibilité, par décret, de moduler l’assurance chômage en fonction du marché de l’emploi, promesse de campagne d’Emmanuel Macron.

Le système actuel « reste construit pour répondre à un concept de chômage de masse, sans être suffisamment incitatif au retour à l’emploi », a déclaré le ministre, soulignant que « 60% des entreprises éprouvent des difficultés à recruter ».

Ce mécanisme de modulation  fait actuellement l’objet d’une concertation entre le gouvernement et les partenaires sociaux qui « devrait durer 6 à 8 semaines pour aboutir d’ici à la fin de l’année », a précisé M. Dussopt.

Les rapporteurs Frédérique Puissat (LR) et Olivier Henno (centriste) ont inscrit le principe de la modulation en toutes lettres dans la loi, avec le soutien du ministre.

Le ministre s’est en revanche montré défavorable à une autre mesure introduite en commission, qui prévoit qu’un demandeur d’emploi ayant refusé trois propositions de CDI à l’issue d’un CDD ne puisse pas avoir droit à l’assurance chômage.

Des sénateurs LR, dont leur chef de file Bruno Retailleau, ont échoué à durcir cette disposition dans l’hémicycle. Un amendement prévoyant la privation d’indemnisation au premier refus a été rejeté d’extrême justesse.

Laurent Duplomb (LR) a défendu l’objectif de revenir aux « vraies valeurs du travail », Mme Puissat estimant qu' »on ne peut pas faire des choix de vie qui sont payés par des systèmes assurantiels ».

« Nous n’avons qu’à supprimer l’allocation chômage », s’est emportée à gauche Monique Lubin (PS), dénonçant « une course à l’échalote ».

Le Sénat a ensuite adopté un autre amendement LR visant à exclure de l’allocation chômage les intérimaires qui n’acceptent pas un CDI proposé sur le poste qu’ils occupent en intérim.

Quant à la disposition assimilant « l’abandon de poste » à une démission, introduite à l’Assemblée par des amendements de la majorité présidentielle et des LR, les sénateurs ont précisé la procédure applicable afin de la « sécuriser ».

Paritarisme

La gauche est vent debout contre un texte qui « stigmatise les demandeurs d’emploi et les fait passer pour des profiteurs », selon Mme Lubin.

Les groupes PS et Ecologiste ont apporté leurs voix à une motion de procédure du groupe CRCE à majorité communiste visant à son rejet d’emblée, qui a néanmoins été repoussée. « Les salariés ont beaucoup perdu ce soir », a estimé Cathy Apourceau-Poly (CRCE).

« Afin de redonner la main aux partenaires sociaux », les sénateurs ont réécrit l’article premier du texte qui prévoit la prolongation des règles actuelles de l’assurance chômage. La date butoir du 31 décembre 2023 a été ramenée au 31 août. Cette période « devra être utilisée pour engager des concertations destinées à faire évoluer la gouvernance de l’assurance chômage », a indiqué Mme Puissat.

« Sans réforme globale et profonde, le paritarisme aura vécu », a mis en garde le centriste Jean-Marie Vanlerenberghe.

Opposé à la réécriture des sénateurs, le ministre a rappelé de son côté s’être engagé sur l’ouverture de négociations sur la gouvernance.

Autre point rectifié par la droite sénatoriale: les paramètres du bonus-malus, dispositif qui a vocation à limiter les contrats courts. Ont été notamment exclues du dispositif les fins de missions d’intérim.

Un autre volet du projet de loi prévoit de faciliter la validation des acquis de l’expérience (VAE). Les sénateurs l’ont ouvert encore davantage et ont donné leur feu vert à une expérimentation proposée par le gouvernement de « VAE inversée », alliant emploi et formation.

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La SNCF victime d’une « attaque massive » sur son réseau, le trafic fortement perturbé

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La SNCF victime d’une "attaque massive" sur son réseau, le trafic fortement perturbé

La circulation des TGV est particulièrement perturbée, notamment à Paris. Cela serait dû à « plusieurs actes de malveillance concomitants », rapporte la SNCF, dont des incendies à proximité des lignes à grande vitesse. Selon le PDG de la SNCF, 800 000 personnes sont affectées par ces sabotages.

À quelques heures de la cérémonie d’ouverture des Jeux olympiques, le trafic ferroviaire à Paris connaît de fortes perturbations. La nuit précédente, plusieurs actes de vandalisme ont ciblé les lignes à grande vitesse (LGV) Atlantique, Nord et Est, causant des incendies volontaires et des coupures de câbles. La SNCF a précisé que ses équipes sont déjà mobilisées pour effectuer les réparations nécessaires.

Les perturbations ont principalement touché la gare Montparnasse, où un incendie à Courtalain (Eure-et-Loir) a entraîné des retards sur les trains à destination de Toulouse, Hendaye, Brest et Quimper. Le service vers la Bretagne et le Pays de la Loire est réduit à trois trains par heure et par sens, tandis que l’Aquitaine n’en compte que deux. À la gare du Nord, un train Paris-Lille a été annulé, et les trains Eurostar ont accumulé une heure de retard. La gare de l’Est a également été impactée, avec des retards de 1h30 pour les destinations vers Strasbourg, Nancy et Metz.

Face à ces difficultés, la SNCF a recommandé aux voyageurs de reporter leurs déplacements et a assuré que tous les billets seraient échangeables et remboursables. La ministre des Sports, Amélie Oudéa-Castéra, a condamné ces actes de sabotage, les qualifiant de « consternants » et soulignant que « jouer contre les Jeux, c’est jouer contre la France ». Le PDG de la SNCF, Jean-Pierre Farandou, a estimé que 800 000 clients étaient touchés par ces incidents. Gabriel Attal, sur Twitter, a également condamné ces actes et exprimé sa solidarité avec les voyageurs affectés.

Ces actes de malveillance surviennent à un moment critique, perturbant non seulement le trafic ferroviaire, mais aussi l’esprit de célébration et de rassemblement des Jeux olympiques. Les autorités et la SNCF travaillent sans relâche pour rétablir le service normal et assurer la sécurité des voyageurs.

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Santé : vigilance face à la recrudescence des infections à entérovirus cet été

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Santé : vigilance face à la recrudescence des infections à entérovirus cet été

Dans son rapport annuel sur l’évolution des infections à entérovirus, Santé Publique France appelle à la vigilance face à une recrudescence de cas cet été. Un phénomène visible dans les passages aux urgences pour méningite virale.

Selon Santé Publique France et le Centre national de référence des entérovirus, le nombre d’infections liées à cet agent infectieux est en forte hausse, notamment chez les jeunes enfants. L’agence de santé avertit que ce virus risque de circuler largement durant l’été, incitant les professionnels de santé à redoubler de vigilance.

Les entérovirus, bien que souvent bénins, peuvent parfois prendre des formes plus graves. Dans leur rapport annuel, les deux agences soulignent l’importance de maintenir des règles d’hygiène strictes pour limiter la transmission du virus. « Face au contexte épidémiologique actuel marqué par une recrudescence des infections à entérovirus, Santé Publique France rappelle, à l’occasion du bilan publié aujourd’hui sur les données 2023-2024, la vigilance à apporter par les professionnels de santé », stipule le rapport.

Particulièrement fréquentes chez les nourrissons, les infections à entérovirus peuvent toucher divers systèmes du corps, y compris le système neurologique, respiratoire, digestif ou cardiaque. Santé Publique France note une augmentation notable des cas de méningite virale entre les semaines du 18 mars au 19 mai, par rapport à la même période en 2023. Cette tendance est reflétée par une hausse des passages aux urgences pour cette pathologie.

La situation actuelle demande une attention particulière des autorités sanitaires et des professionnels de santé pour prévenir une éventuelle propagation plus large du virus, en particulier durant les mois d’été où les infections semblent s’intensifier.

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Paris 2024 : les ex-ministres et leurs conjoints conviés à la cérémonie d’ouverture malgré leur démission

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Paris 2024 : les ex-ministres et leurs conjoints conviés à la cérémonie d'ouverture malgré leur démission
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Les anciens ministres du gouvernement Attal, accompagnés de leurs conjoints, ont été conviés à la cérémonie d’ouverture des Jeux Olympiques de Paris 2024, prévue pour le vendredi 26 juillet. Malgré la démission récente du gouvernement, ces invitations visent à honorer leur contribution passée et à maintenir une présence institutionnelle lors de cet événement historique.

À seulement trois jours de la cérémonie d’ouverture, les invitations ont été officiellement envoyées aux anciens membres du gouvernement Attal, offrant à chacun deux places pour assister aux festivités depuis la tribune. Cette décision a été perçue comme nécessaire pour éviter une cérémonie sans représentation gouvernementale, un fait souligné avec une pointe d’humour par un secrétaire d’État également invité.

La plupart des anciens ministres ont accepté l’invitation et seront présents aux côtés du Président Emmanuel Macron, place du Trocadéro. Certains ont choisi de transmettre leurs places à leurs enfants, permettant ainsi à la jeune génération de participer à cette célébration sportive.

La cérémonie promet d’être un spectacle mémorable, avec des performances d’artistes ayant un lien fort avec Paris, bien que le programme détaillé reste en grande partie confidentiel. Le metteur en scène Thomas Joly a indiqué que même les artistes non francophones partagent une connexion spéciale avec la capitale française.

Conformément au protocole olympique, c’est le Président de la République qui aura l’honneur de déclarer officiellement l’ouverture des Jeux Olympiques, marquant ainsi le début de cette compétition internationale tant attendue.

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