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France

Assurance chômage: le Sénat adopte le projet de loi ouvrant la voie à une possible modulation

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Le Sénat à majorité de droite a adopté mardi soir en première lecture le projet de loi ouvrant la voie à une possible modulation de l’assurance chômage selon la conjoncture, après l’avoir durci avec une mesure pénalisant les refus répétés de propositions de CDI à l’issue d’un CDD.

Prévu sur trois jours, l’examen de ce texte porté par le ministre du Travail Olivier Dussopt a été bouclé en une seule journée.

Députés et sénateurs vont maintenant tenter de s’accorder sur une version commune en commission mixte paritaire.

Ce texte prévoit dans un premier temps de prolonger les règles actuelles de l’assurance chômage, issues d’une réforme contestée du premier quinquennat Macron et qui arrivent à échéance au 1er novembre. Il enclenche aussi la possibilité, par décret, de moduler l’assurance chômage en fonction du marché de l’emploi, promesse de campagne d’Emmanuel Macron.

Le système actuel « reste construit pour répondre à un concept de chômage de masse, sans être suffisamment incitatif au retour à l’emploi », a déclaré le ministre, soulignant que « 60% des entreprises éprouvent des difficultés à recruter ».

Ce mécanisme de modulation  fait actuellement l’objet d’une concertation entre le gouvernement et les partenaires sociaux qui « devrait durer 6 à 8 semaines pour aboutir d’ici à la fin de l’année », a précisé M. Dussopt.

Les rapporteurs Frédérique Puissat (LR) et Olivier Henno (centriste) ont inscrit le principe de la modulation en toutes lettres dans la loi, avec le soutien du ministre.

Le ministre s’est en revanche montré défavorable à une autre mesure introduite en commission, qui prévoit qu’un demandeur d’emploi ayant refusé trois propositions de CDI à l’issue d’un CDD ne puisse pas avoir droit à l’assurance chômage.

Des sénateurs LR, dont leur chef de file Bruno Retailleau, ont échoué à durcir cette disposition dans l’hémicycle. Un amendement prévoyant la privation d’indemnisation au premier refus a été rejeté d’extrême justesse.

Laurent Duplomb (LR) a défendu l’objectif de revenir aux « vraies valeurs du travail », Mme Puissat estimant qu' »on ne peut pas faire des choix de vie qui sont payés par des systèmes assurantiels ».

« Nous n’avons qu’à supprimer l’allocation chômage », s’est emportée à gauche Monique Lubin (PS), dénonçant « une course à l’échalote ».

Le Sénat a ensuite adopté un autre amendement LR visant à exclure de l’allocation chômage les intérimaires qui n’acceptent pas un CDI proposé sur le poste qu’ils occupent en intérim.

Quant à la disposition assimilant « l’abandon de poste » à une démission, introduite à l’Assemblée par des amendements de la majorité présidentielle et des LR, les sénateurs ont précisé la procédure applicable afin de la « sécuriser ».

Paritarisme

La gauche est vent debout contre un texte qui « stigmatise les demandeurs d’emploi et les fait passer pour des profiteurs », selon Mme Lubin.

Les groupes PS et Ecologiste ont apporté leurs voix à une motion de procédure du groupe CRCE à majorité communiste visant à son rejet d’emblée, qui a néanmoins été repoussée. « Les salariés ont beaucoup perdu ce soir », a estimé Cathy Apourceau-Poly (CRCE).

« Afin de redonner la main aux partenaires sociaux », les sénateurs ont réécrit l’article premier du texte qui prévoit la prolongation des règles actuelles de l’assurance chômage. La date butoir du 31 décembre 2023 a été ramenée au 31 août. Cette période « devra être utilisée pour engager des concertations destinées à faire évoluer la gouvernance de l’assurance chômage », a indiqué Mme Puissat.

« Sans réforme globale et profonde, le paritarisme aura vécu », a mis en garde le centriste Jean-Marie Vanlerenberghe.

Opposé à la réécriture des sénateurs, le ministre a rappelé de son côté s’être engagé sur l’ouverture de négociations sur la gouvernance.

Autre point rectifié par la droite sénatoriale: les paramètres du bonus-malus, dispositif qui a vocation à limiter les contrats courts. Ont été notamment exclues du dispositif les fins de missions d’intérim.

Un autre volet du projet de loi prévoit de faciliter la validation des acquis de l’expérience (VAE). Les sénateurs l’ont ouvert encore davantage et ont donné leur feu vert à une expérimentation proposée par le gouvernement de « VAE inversée », alliant emploi et formation.

Europe

Européennes: Manon Aubry (LFI) dénonce le « racket social » du gouvernement

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Européennes: Manon Aubry (LFI) dénonce le "racket social" du gouvernement

À Montpellier ce dimanche, Manon Aubry, tête de liste des Insoumis aux élections européennes, a vivement critiqué ce qu’elle a qualifié de « racket social » perpétré par le gouvernement.

Lors d’un meeting à Montpellier dimanche, Manon Aubry, tête de liste des Insoumis aux élections européennes, a vivement critiqué ce qu’elle a qualifié de « racket social » perpétré par le gouvernement. Elle a appelé à faire des élections du 9 juin un « référendum contre ces nouvelles règles d’austérité ».

Manon Aubry a vivement critiqué les politiques d’austérité imposées par l’Union européenne et mises en œuvre par le gouvernement français. Elle a également accusé une alliance entre macronistes, la droite et les socialistes d’avoir voté en faveur d’un pacte asile-immigration qu’elle qualifie d' »infâme ».

De plus, elle a qualifié le programme du Rassemblement National de « vide sidéral », reprochant à leur tête de liste, Jordan Bardella, de ne pas avoir déposé suffisamment d’amendements lors de son mandat au Parlement européen.

Manuel Bompard, coordinateur national de LFI, a également pris la parole pour critiquer le candidat des socialistes, Raphaël Glucksmann, l’accusant de vouloir « une élection sans le peuple pour préparer le retour de François Hollande ».

Le meeting a également été marqué par les propos de Rima Hassan, militante franco-palestinienne controversée, appelant à mettre fin à l’accord d’association entre l’UE et Israël, conditionné selon elle au respect des droits humains.

Ce meeting à Montpellier, ville où Jean-Luc Mélenchon avait obtenu un fort soutien lors de la présidentielle de 2022, a rassemblé environ 1 000 personnes selon les organisateurs. Depuis leur premier meeting à Villepinte le mois dernier, les Insoumis ont prévu 60 réunions publiques à travers la France.

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France

Emmanuel Macron condamne fermement l’attaque de l’Iran contre Israël

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Emmanuel Macron condamne fermement l'attaque de l'Iran contre Israël

Emmanuel Macron a « condamné avec la plus grande fermeté l’attaque sans précédent lancée par l’Iran contre Israël » et appelé « à la retenue » les parties prenantes, dans un message publié dimanche sur X.

Le président français, Emmanuel Macron, a réagi avec fermeté à l’attaque lancée par l’Iran contre Israël, la qualifiant d’ « attaque sans précédent » qui risque de déstabiliser la région. Dans un message publié sur X dimanche, il a exprimé sa solidarité avec le peuple israélien et a réaffirmé l’engagement de la France envers la sécurité d’Israël et la stabilité régionale. Macron a également appelé toutes les parties impliquées à faire preuve de retenue.

L’Iran a lancé plus de 200 drones et missiles contre Israël dans la nuit de samedi à dimanche, en représailles à une frappe contre son consulat à Damas. Cependant, l’armée israélienne a affirmé que cette attaque avait été « déjouée ».

Le G7, dont la France est membre, tiendra une réunion en vidéo-conférence dimanche après-midi pour discuter de cette attaque. Le gouvernement italien, président actuel du G7, a souligné la nécessité d’éviter une escalade militaire et de promouvoir la prudence. Le Conseil de sécurité de l’ONU tiendra également une réunion d’urgence, le secrétaire général de l’ONU, Antonio Guterres, ayant qualifié cette situation d' »escalade grave ».

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France

#MeToo des armées: la France lance une mission d’inspection sur les violences sexuelles

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#MeToo des armées: la France lance une mission d'inspection sur les violences sexuelles

Le ministère français des Armées a lancé une mission d’inspection sur les violences sexuelles dans ses rangs après une série de témoignages d’abus alimentant un #MeToo de l’institution militaire.

Le ministère français des Armées a initié une mission d’inspection pour enquêter sur les violences sexuelles au sein de ses rangs, suite à une série de témoignages faisant état d’abus, alimentant un #MeToo au sein de l’institution militaire.

La mission vise à améliorer « l’ensemble des mesures de prévention, de protection des victimes et de sanction des agresseurs », ont annoncé le ministre Sébastien Lecornu et la secrétaire d’État aux Anciens Combattants Patricia Miralles dans une tribune commune parue dans le quotidien Le Monde.

Par ailleurs, les ministres ont précisé qu’à partir de maintenant, « chaque fois qu’il existe une suspicion de viol ou d’agression sexuelle présentant un caractère suffisant de vraisemblance, la personne mise en cause sera systématiquement suspendue de ses fonctions ».

La mission rendra ses conclusions fin mai. Une instruction ferme en ce sens a été envoyée par le ministère à tous les commandements le 26 mars.

Les violences sexuelles « sont des actes contre la cohésion militaire, contre la fraternité d’armes, c’est d’autant plus insupportable dans les armées », a déclaré le contrôleur général des Armées, chef de la cellule « Themis ».

La députée Laetitia Saint-Paul, par ailleurs capitaine dans l’armée de Terre, a reçu une vingtaine de témoignages de victimes présumées en une semaine sur sa boîte mail parlementaire après la publication du témoignage de Manon Dubois, victime d’agressions sexuelles lorsqu’elle travaillait dans la Marine.

La mission d’inspection aura également pour objectif de « rendre plus efficace encore » le fonctionnement de la cellule « Thémis ».

En 2023, 167 signalements pour violences sexuelles ou sexistes ont été adressés à la hiérarchie militaire et 59 à Thémis, soit un total de 226 cas ayant fait l’objet d’une enquête administrative au sein des armées, selon le ministère.

Sur ces 226 cas, « la moitié » a fait l’objet de sanctions disciplinaires et 150 ont fait ou font l’objet de poursuites en justice. Un tiers relèvent du harcèlement, un tiers d’agressions, 12% de viols et le reste d’outrages sexistes, selon la même source.

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