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Politique

Assurance chômage: le gouvernement dévoile les futures règles d’indemnisation

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Le gouvernement dévoile lundi aux partenaires sociaux ses décisions sur sa nouvelle réforme de l’assurance chômage qui devrait faire varier la durée d’indemnisation en fonction du taux de chômage, selon des sources syndicales et patronales.

Lors d’une réunion au ministère du Travail dans la matinée, Olivier Dussopt fera connaître aux organisations patronales et syndicales « les arbitrages retenus » après une concertation débutée en octobre.

Le leitmotiv de l’exécutif est que l’assurance chômage soit « plus stricte quand trop d’emplois sont non pourvus, plus généreuse quand le chômage est élevé », une idée soutenue par le Medef et la CPME mais à laquelle s’opposent tous les syndicats.

Le gouvernement a exclu de toucher au niveau de l’indemnisation et a renoncé à une variation des règles en fonction de la situation locale de l’emploi, trop complexe à mettre en oeuvre.

« Nous n’allons pas moins indemniser, nous allons travailler sur la durée d’indemnisation », en conservant « un plancher », a confirmé M. Dussopt dimanche.

Les conditions d’accès à l’indemnisation, soit le fait d’avoir travaillé six mois sur une période de référence de 24 mois, ne seront pas non plus modifiées. Le gouvernement « ne diminuera pas le nombre de personnes éligibles à l’ouverture de droits à l’assurance chômage », a assuré le ministre.

En revanche, selon des négociateurs syndicaux et patronaux, le ministre annoncera qu’au-delà d’un plancher de 6 mois, la durée d’indemnisation variera en fonction du taux de chômage pour les demandeurs d’emploi ouvrant des droits à partir du 1er février 2023. Les premiers impacts sont donc attendus à partir du 1er août.

Aujourd’hui, la durée d’indemnisation est appliquée selon le principe un jour travaillé, un jour indemnisé, avec un maximum de 24 mois pour les moins de 53 ans, 30 mois pour les 53-54 ans et 36 mois pour les 55 ans ou plus.

Lorsque la situation du marché du travail sera considérée comme bonne, la durée d’indemnisation sera minorée d’un coefficient qui sera annoncé lundi. Si le coefficient retenu est de 0,8 par exemple, cela voudrait dire qu’un demandeur d’emploi qui aurait droit à dix mois d’allocation dans le système actuel n’aura plus droit qu’à 8 mois.

Les intermittents du spectacle ou l’outre-mer ne seront pas concernés.

« Après avoir raboté le montant de l’indemnisation (des personnes alternant chômage et emploi) lors de la réforme de 2019, maintenant ils réduisent la durée », critique Marylise Léon (CFDT).

« Pipeau »

Le critère d’appréciation de la situation du marché du travail devrait être l’évolution du taux de chômage au sens du BIT. La manière de l’apprécier – seuil, dynamique – sera précisée lundi mais elle devrait permettre d’appliquer la réforme si le chômage reste comme depuis le début de l’année autour de 7,3-7,4%.

L’exécutif martèle qu’il y a urgence face aux difficultés de recrutement des entreprises, et fait de cette réforme une première pierre de sa stratégie pour atteindre le plein emploi en 2027, soit un taux de chômage d’environ 5%.

Le gouvernement met en avant des études selon lesquelles les chômeurs intensifieraient leur recherche d’emploi dans les mois précédant la fin de leur indemnisation, et donc qu’en réduisant cette durée, les gens sortiraient plus tôt du chômage.

« Pipeau », répond Eric Courpotin (CFTC). « Ce n’est pas en réduisant la durée qu’on trouvera de la main d’oeuvre. Il aurait fallu travailler sur les frais liés au travail: déplacement, garde d’enfants, logement… ». « Le but est de faire des économies », renchérit Michel Beaugas (FO).

Le gouvernement prendra ensuite un décret. Cela a été rendu possible par le projet de loi « marché du travail », adopté jeudi par le Parlement, qui donne la main au gouvernement pour décider des règles jusque fin 2023 à la place des partenaires sociaux.

Mais le ministre a déjà assuré que cette modulation serait présente dans la « lettre de cadrage » qui sera transmise aux partenaires sociaux courant 2023 afin de négocier de nouvelles règles pour le 1er janvier 2024.

Le gouvernement souhaite aussi que patronat et syndicats, qui gèrent l’Unédic, planchent début 2023 sur une nouvelle gouvernance du régime. Mais ceux-ci souhaitent que gouvernance et indemnisation soient négociées en même temps et ne veulent pas officialiser la présence de l’Etat dans la gestion de l’assurance chômage.

Économie

La loi de finances spéciale promulguée par Emmanuel Macron dans l’attente d’un budget 2025

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La loi de finances spéciale promulguée par Emmanuel Macron dans l'attente d'un budget 2025

En attendant la formation d’un nouveau gouvernement, Emmanuel Macron a signé une loi de finances spéciale pour assurer la continuité de l’État en 2025.

Face à une impasse politique, le président Emmanuel Macron a pris une mesure exceptionnelle en promulguant, le 20 décembre, une loi de finances spéciale. Cette décision intervient dans un contexte où la France est en attente d’un nouveau gouvernement, rendant impossible l’adoption d’un budget pour l’année 2025.

Cette loi spéciale, adoptée par le Parlement la semaine précédente, permet au gouvernement actuel de continuer à prélever les impôts et à emprunter pour financer les services de l’État et de la Sécurité sociale. Elle assure ainsi la continuité des fonctions essentielles de l’État pour le début de l’année prochaine. Le rapporteur général de la commission des finances au Sénat, Jean-François Husson, avait souligné que cette mesure est une solution temporaire qui doit être rapidement complétée par un budget définitif.

La promulgation de cette loi de finances spéciale reflète les défis politiques actuels. Laurent Saint-Martin, ministre du Budget démissionnaire, a rappelé sur la plateforme X (anciennement Twitter) que cette loi n’est qu’une solution temporaire et qu’il est impératif de doter le pays d’un budget pour 2025. La situation politique tendue, marquée par des démissions et des incertitudes, rend cette tâche ardue.

François Bayrou, ancien ministre et figure politique influente, a exprimé son espoir de voir un budget adopté vers la mi-février. Il a également indiqué que ce budget serait basé sur les propositions déjà votées au Parlement avant la censure du gouvernement précédent. Cependant, il a reconnu les difficultés à respecter ce calendrier.

L’absence d’un gouvernement stable et la nécessité d’une solution budgétaire rapide soulignent les tensions et les défis auxquels la France fait face. La promulgation de cette loi spéciale, bien que nécessaire, met en lumière l’urgence de former un gouvernement capable de prendre des décisions budgétaires à long terme.

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Politique

Affaire des écoutes : Nicolas Sarkozy définitivement condamné à un an de prison

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Affaire des écoutes : Nicolas Sarkozy définitivement condamné à un an de prison

La Cour de cassation a rendu son verdict final, condamnant Nicolas Sarkozy à un an de prison ferme dans l’affaire des écoutes.

Dans une décision qui marque un tournant historique, la Cour de cassation a confirmé, ce mercredi 18 décembre, la condamnation de Nicolas Sarkozy à un an de prison ferme pour corruption et trafic d’influence dans l’affaire des écoutes téléphoniques. Cette affaire, également connue sous le nom de « Paul Bismuth », a mis en lumière des pratiques illégales qui ont terni la carrière politique de l’ancien chef de l’État.

L’ancien président, qui fêtera ses 70 ans le 28 janvier prochain, a vu son appel rejeté, scellant ainsi son sort judiciaire. La peine prononcée inclut également trois ans d’inéligibilité, un coup dur pour celui qui a déjà été à la tête de la France. Malgré cette condamnation, son avocat, Me Patrice Spinosi, a affirmé que Nicolas Sarkozy « se conformera évidemment à la sanction prononcée », tout en laissant entendre qu’un recours devant la Cour européenne des droits de l’homme pourrait être envisagé.

Cette affaire ne constitue toutefois qu’une partie des ennuis judiciaires de Nicolas Sarkozy. À partir du 6 janvier, il devra faire face à une autre procédure, celle des soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007. Les accusations sont lourdes : corruption passive, financement illégal de campagne électorale, association de malfaiteurs et recel de détournement de fonds publics libyens. Dans ce dossier, il risque jusqu’à dix ans de prison et cinq ans d’inéligibilité supplémentaires.

De plus, en 2025, la Cour de cassation devra se prononcer sur le pourvoi de l’ancien président dans l’affaire Bygmalion, où il a été condamné pour des dépenses excessives lors de sa campagne de 2012. Ces multiples affaires judiciaires dessinent un tableau complexe de la fin de carrière de Nicolas Sarkozy, qui, malgré ses dénégations, semble de plus en plus acculé par la justice.

L’ère judiciaire de Nicolas Sarkozy, marquée par ces multiples procès, interroge non seulement sur l’intégrité de l’homme politique mais aussi sur la capacité de la justice à traiter de tels cas avec équité et rigueur. La condamnation ferme de l’ancien président, la première de ce niveau pour un ex-chef de l’État, pose une question fondamentale sur l’impunité des figures politiques de premier plan et sur l’application de la loi à tous, sans distinction de rang ou de statut.

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France

Macron nomme Bayrou à Matignon pour tenter de dénouer la crise politique

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Macron nomme Bayrou à Matignon pour tenter de dénouer la crise politique

Emmanuel Macron place ses espoirs en François Bayrou pour apaiser les tensions politiques. Le nouveau Premier ministre devra naviguer entre les exigences des partis et les impératifs économiques.

Emmanuel Macron a pris une décision audacieuse en nommant François Bayrou à Matignon, espérant ainsi résoudre la crise politique qui sévit depuis la dissolution de l’Assemblée nationale et la censure de Michel Barnier. Cette nomination, annoncée vendredi, marque un tournant dans la stratégie du président pour rétablir la stabilité politique.

L’objectif de cette nomination est clair : réconcilier les différentes factions politiques. Bayrou, figure emblématique du centre et allié de longue date de Macron, a pour mission de dialoguer avec les partis de l’opposition, des communistes à la droite, afin de trouver un terrain d’entente. Son expérience politique, notamment en tant que ministre de l’Éducation et candidat à la présidence, lui confère une stature de conciliateur. Cependant, sa tâche s’annonce ardue dans un contexte où les défis économiques et sociaux sont pressants.

L’urgence du budget pour 2025, laissé en suspens par la censure, impose une priorité immédiate. Avec une dette publique et un déficit qui pèsent lourdement, Bayrou devra naviguer entre les attentes des agriculteurs mécontents et les exigences des entreprises en difficulté. La pression est d’autant plus forte que l’Assemblée nationale examinera lundi un projet de loi spéciale visant à éviter une paralysie de l’État.

Le nouveau Premier ministre devra également composer avec les partis d’opposition. Bien que la gauche soit divisée sur son soutien, les Républicains et le Rassemblement national ont adopté des positions nuancées. Le gouvernement d’intérêt général que Bayrou est chargé de former devra être « resserré », selon les mots de l’entourage présidentiel, et se concentrer sur les priorités nationales sans recourir aux mesures controversées comme le 49.3.

Bayrou a été préféré à d’autres candidats potentiels comme Bernard Cazeneuve ou Sébastien Lecornu, reflétant la volonté de Macron de renforcer le centre et d’éviter une cohabitation. Sa nomination, bien que consensuelle, n’est pas sans critiques. La France insoumise prépare déjà une motion de censure, tandis que les socialistes et les communistes exigent des garanties sur la politique gouvernementale.

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