La Cour suprême des États-Unis innocente Chevron dans un litige environnemental majeur

_**Dans une décision unanime, la haute juridiction a estimé que le groupe pétrolier, poursuivi pour la dégradation de zones humides, relevait de la compétence fédérale. Ce revirement juridique pourrait influencer de nombreux autres dossiers en cours.**_

La Cour suprême des États-Unis a rendu un arrêt unanime en faveur de la compagnie pétrolière Chevron. Le groupe était précédemment condamné par une juridiction de Louisiane à verser près de 745 millions de dollars de dommages et intérêts. Cette condamnation faisait suite à des accusations de pollution ayant affecté des marais à proximité de La Nouvelle-Orléans et à l’absence de mesures de réhabilitation.

Le fond du litige portait sur la compétence judiciaire. Chevron soutenait que les faits reprochés s’étaient produits dans le cadre d’un contrat avec l’armée américaine. La société invoquait par conséquent le principe d’immunité fédérale, la soustrayant ainsi aux poursuites engagées devant les tribunaux de l’État. La Cour suprême, dans son raisonnement, a donné raison à cet argument.

Le juge Clarence Thomas, rédacteur de l’avis majoritaire, a précisé que les actions incriminées étaient intrinsèquement liées à l’exécution de missions fédérales. Cette décision s’inscrit dans une tendance où les juridictions fédérales se montrent traditionnellement moins enclines à valider les recours intentés contre les majors de l’énergie pour des préjudices environnementaux.

Cette affaire intervient dans un contexte juridique plus large. Plusieurs entreprises du secteur des hydrocarbures cherchent actuellement à faire évoluer le traitement des plaintes liées au changement climatique. Elles estiment que ces contentieux, souvent initiés au niveau local, relèvent du droit fédéral et de la jurisprudence nationale. Une approche similaire avait été adoptée quelques mois plus tôt par les groupes Exxon Mobil et Suncor Energy dans une affaire distincte au Colorado.

L’issue de ce procès est observée avec attention par l’ensemble de la filière. De nombreuses actions en justice s’inspirent en effet des stratégies ayant conduit à la condamnation de l’industrie du tabac il y a plusieurs décennies. La décision de la Cour suprême pourrait ainsi créer un précédent significatif, complexifiant la voie judiciaire pour les collectivités et parties prenantes souhaitant engager la responsabilité des entreprises pétrolières et gazières.