Meta condamné pour avoir exposé des mineurs à des risques sur ses plateformes

_**Le géant des réseaux sociaux a été reconnu responsable par un tribunal américain, une décision qui pourrait faire jurisprudence dans la régulation du numérique.**_

Un jury civil de Santa Fe, au Nouveau-Mexique, a rendu une décision inédite en déclarant Meta responsable d’avoir mis en péril la sécurité des utilisateurs mineurs de ses services. Cette décision établit un précédent juridique significatif dans le contentieux opposant les autorités publiques aux opérateurs de plateformes numériques. Le groupe a été condamné à verser 375 millions de dollars de dommages et intérêts, une somme importante bien qu’inférieure aux réparations initialement demandées par le ministère public.

Le procureur à l’origine des poursuites avait engagé cette action fin 2023, alléguant que les pratiques de l’entreprise exposaient les jeunes à des contenus inadaptés et à des individus malintentionnés. Il a salué un verdict historique, estimant qu’il envoie un signal fort à l’ensemble de l’industrie technologique. Meta a immédiatement annoncé son intention de faire appel, réaffirmant ses efforts pour protéger ses utilisateurs et modérer les contenus préjudiciables.

L’affaire s’est appuyée sur une stratégie juridique novatrice, contournant les protections traditionnelles dont bénéficient les hébergeurs de contenu aux États-Unis. Les plaignants ont soutenu que la conception même des plateformes, visant à maximiser le temps d’utilisation, créait un environnement dangereux pour les adolescents. Cette argumentation rejoint celle développée dans une autre procédure en cours en Californie, où Meta et Google sont mis en cause pour des motifs similaires.

Le verdict intervient après six semaines d’audience et moins d’une journée de délibération du jury. Il ouvre la voie à une seconde phase du procès, qui examinera si les agissements du groupe constituent un trouble à l’ordre public. Cette décision est observée avec attention, car elle pourrait influencer des centaines de dossiers analogues actuellement en instruction à travers le pays.