Le gouvernement dévoile un arsenal législatif contre les désordres publics

_**Le ministre de l’Intérieur a présenté un projet de loi visant à renforcer la répression de plusieurs infractions, des rodéos motorisés à l’usage détourné du protoxyde d’azote.**_

L’exécutif entend apporter une réponse pénale à une série de comportements jugés particulièrement nuisibles à la sécurité et à la tranquillité publique. Le texte, dont les grandes orientations ont été exposées, prévoit un durcissement significatif des sanctions dans plusieurs domaines.

Un volet important concerne la lutte contre l’usage récréatif du protoxyde d’azote. Le projet institue un nouveau délit pour la consommation de cette substance en dehors d’un usage médical, passible d’une peine pouvant aller jusqu’à un an d’emprisonnement et 3 750 euros d’amende. La vente illicite, notamment durant la nuit, serait sanctionnée plus lourdement. Par ailleurs, conduire un véhicule sous l’emprise de ce gaz exposerait à des peines alignées sur celles prévues pour l’alcool au volant.

Le dispositif s’attaque également à l’emploi abusif d’artifices. La détention, le transport ou l’acquisition de mortiers à des fins non autorisées pourraient être sévèrement réprimés, avec des peines pouvant atteindre cinq ans d’emprisonnement si ces actes s’accompagnent de dégradations. L’amende forfaitaire pour usage de stupéfiants serait notablement augmentée.

Enfin, le texte renforce le cadre répressif entourant les rodéos motorisés non autorisés et les rassemblements festifs illicites, communément appelés raves parties. L’objectif affiché est de combler des lacunes du droit existant et de permettre aux forces de l’ordre d’intervenir avec une plus grande célérité et fermeté face à ces perturbations de l’ordre public.