Le gouvernement renonce à réformer la TVA pour les micro-entrepreneurs

_**Après plusieurs semaines de débats, l’exécutif a acté l’abandon du projet visant à abaisser les seuils de franchise. La mesure, qui figurait dans les pistes pour le budget 2026, n’a pas trouvé de consensus politique.**_

Le projet de réforme de la TVA applicable aux travailleurs indépendants sous le régime de la micro-entreprise est définitivement écarté. Cette modification, qui aurait significativement abaissé les seuils de chiffre d’affaires permettant d’être exonéré de la taxe sur la valeur ajoutée, ne figurera pas dans le projet de loi de finances pour 2026. L’exécutif a reconnu l’absence de majorité parlementaire sur ce sujet sensible.

La ministre des Comptes publics a confirmé cette décision, évoquant un manque de soutien au sein des deux chambres du Parlement. Elle a indiqué que la proposition initiale du gouvernement n’avait pas été jugée convaincante, conduisant à son retrait du texte budgétaire en cours de finalisation. Cette position met fin à plusieurs semaines d’incertitude et de discussions au cours desquelles les signaux émanant de la majorité étaient parfois contradictoires.

Concrètement, le statu quo est maintenu. Les auto-entrepreneurs pourront continuer à bénéficier de la franchise en base de TVA selon les plafonds actuels. Ces seuils, qui diffèrent selon la nature de l’activité, ne seront donc pas revus à la baisse. Cette décision s’inscrit dans une série de reculs sur ce dossier, plusieurs tentatives de réajustement ayant déjà été abandonnées ou reportées ces derniers mois, notamment dans le cadre du budget 2025.

L’abandon de cette mesure laisse en suspens la recherche de nouvelles recettes pour équilibrer les finances publiques. Le gouvernement devra identifier d’autres leviers pour compenser le manque à gagner estimé à plusieurs milliards d’euros, un défi majeur dans la préparation du prochain budget. Les discussions se poursuivent sur d’autres pistes, dont la fiscalité applicable au commerce en ligne.