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Un nouveau délit pour les grands excès de vitesse à partir de fin décembre
_**À compter du 29 décembre 2026, franchir de plus de 50 km/h la limitation autorisée constituera une infraction pénale, passible de peines d’emprisonnement et d’une inscription au casier judiciaire.**_
Le cadre répressif concernant les vitesses excessives au volant va connaître un renforcement significatif. Dès la fin de l’année prochaine, les conducteurs qui circuleront à une allure dépassant de plus de cinquante kilomètres par heure la limite autorisée s’exposeront à des poursuites pour délit. Cette qualification nouvelle ouvre la voie à des peines pouvant atteindre trois mois d’incarcération, une amende de 3 750 euros, ainsi qu’à une mention au casier judiciaire.
Cette évolution législative répond à une préoccupation des autorités face à la multiplication de ces comportements sur les routes. Le ministère de l’Intérieur a jugé le régime antérieur, qui classait ces infractions dans la catégorie des contraventions de la cinquième classe, inadapté à leur gravité et à leur fréquence croissante. Les statistiques nationales font en effet état d’une nette augmentation du nombre de ces excès de vitesse majeurs ces dernières années.
Outre la peine principale, les contrevenants risquent désormais des mesures complémentaires telles que la confiscation du véhicule ou une suspension du permis de conduire pouvant durer jusqu’à trois ans. Cette approche vise à décourager des pratiques jugées particulièrement périlleuses, comme la circulation à très haute vitesse ou les manœuvres dangereuses entre les files.
Cette orientation vers une réponse pénale plus stricte s’inscrit dans une tendance récente. Plusieurs dispositifs ont été renforcés au cours des derniers mois pour élargir l’éventail des sanctions à la disposition des préfets. Certaines collectivités territoriales ont par ailleurs instauré des procédures locales systématiques, comme des placements en garde à vue, pour réprimer ces excès sur des axes spécifiques.
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