Un simple déplacement de panneau plonge une commune dans un imbroglio juridique et fiscal

À Grosmagny, dans le Territoire de Belfort, la modification des limites de l’agglomération a transformé un radar en source de contentieux. Des centaines d’automobilistes ont été verbalisés pour des infractions qu’ils ignoraient commettre.

Le paysage routier de Grosmagny a été modifié de manière discrète mais lourde de conséquences au début de l’année 2022. Par un arrêté municipal, les panneaux d’entrée et de sortie d’agglomération ont été déplacés, étendant le périmètre urbain de plus de deux cents mètres. Cette décision administrative, prise pour agrandir le territoire communal, a eu un effet collatéral inattendu. Un radar automatique, jusqu’alors situé hors de la zone limitée à 50 km/h, s’est retrouvé intégré à l’intérieur de cette dernière.

Les usagers de la départementale D12, qu’ils soient riverains ou de passage, ont alors commencé à recevoir des contraventions pour excès de vitesse. La limite à respecter était désormais de 50 km/h au lieu des 80 km/h en vigueur auparavant à cet endroit. Cette situation a généré une profonde incompréhension et une vive irritation parmi la population. Le dispositif de contrôle a même fait l’objet d’actes de vandalisme répétés, témoignant de l’exaspération des habitants face à ce qu’ils percevaient comme une injustice.

Face à cette multiplication d’amendes, un collectif d’automobilistes s’est constitué pour contester la légalité de la procédure. Après avoir essuyé un refus en recours gracieux auprès de la mairie, le groupe a porté l’affaire devant la justice administrative. Leur argumentation reposait sur la contestation de la notion même d’agglomération et de la validité de l’arrêté municipal. Le tribunal administratif leur a donné raison en première instance, ordonnant l’abrogation de l’arrêté, une décision qui n’avait pourtant pas été appliquée.

L’épilogue judiciaire est finalement intervenu après un passage devant la cour d’appel de Nancy. Cette dernière a confirmé le jugement initial, enjoignant à la commune de remettre les panneaux de signalisation à leur emplacement antérieur dans un délai contraint. Cette décision met fin à plusieurs années de litige sur le fond du dossier. Le collectif entend désormais poursuivre son action pour obtenir l’annulation et le remboursement des centaines de procès-verbaux dressés durant cette période. Cette affaire illustre les conséquences concrètes et conflictuelles que peut engendrer une modification apparemment anodine de la signalisation routière.